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Aide à l'agriculture de proximité - DISPPAP

Type d'aide sollicitée

Aide à l'encouragement

Aide au développement

Le responsable est

Un établissement (une entreprise, une association...)

Un particulier

Identification de l'établissement

N° du registre agricole

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Ridet

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Qualité du demandeur

Gérant

Associé

Directeur

Président

Autre

Identification du responsable légal

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Êtes-vous le représentant légal de l'établissement ?

Oui

Non

Identification du demandeur

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénom

Second prénom

Autre prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Coordonnées du demandeur

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Identification du demandeur

N° du registre agricole

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prenoms

Second prénom

Autre prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Profession principale

Coordonnées du demandeur

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Adresse de correspondance

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Composition du foyer familial

Nombre de personnes à charge dans le foyer

Composition du foyer familial

Nom	Prénom	Âge	Lien de parenté	Personne associée au projet
Nom	Prénom	Âge	Lien de parenté	Personne associée au projet
Nom	Prénom	Âge	Lien de parenté	Personne associée au projet
Nom	Prénom	Âge	Lien de parenté	Personne associée au projet

Activité professionnelle du demandeur

Activité professionnelle

En activité

Sans emploi

Activité

Salarié

Chef d'entreprise

Autre

Secteur d'activité

Commune

Statut

Demandeur d'emploi

Retraité

Autre

Préciser le statut

Avez-vous la carte agricole ?

Non

Oui

En cours d'inscription

Niveau de formation et d'expériences agricoles

Formations, diplômes, expérience (emploi occupé / stage / expérience familiale)	Année	Operations
Formations, diplômes, expérience (emploi occupé / stage / expérience familiale)	Année
Formations, diplômes, expérience (emploi occupé / stage / expérience familiale)	Année
Formations, diplômes, expérience (emploi occupé / stage / expérience familiale)	Année
Formations, diplômes, expérience (emploi occupé / stage / expérience familiale)	Année
Formations, diplômes, expérience (emploi occupé / stage / expérience familiale)	Année

Compétences à acquérir / formations souhaitées

Descriptif du projet

Production envisagée

Type de production

Végétale

Animale

Productions végétales

Type de production	Nature de la production	Surface	Unité (de surface)	Quantité annuelle	Unité (de poids)
Type de production	Nature de la production	Surface	Unité (de surface)	Quantité annuelle	Unité (de poids)
Type de production	Nature de la production	Surface	Unité (de surface)	Quantité annuelle	Unité (de poids)
Type de production	Nature de la production	Surface	Unité (de surface)	Quantité annuelle	Unité (de poids)

Productions animales

Type de production	Cheptel	Quantité annuelle	Quantité	Operations
Type de production	Cheptel	Quantité annuelle	Quantité
Type de production	Cheptel	Quantité annuelle	Quantité

Moyens disponibles pour le projet

Surface agricole disponible

Surface

ares

hectares

Installations ou équipements principaux existants sur l'exploitation

Principales productions	Surface existante	Quantité existante
Principales productions	Surface existante	Quantité existante
Principales productions	Surface existante	Quantité existante
Principales productions	Surface existante	Quantité existante

Ressources en eau disponibles :

AEP

Cours d'eau (captage)

Forage

Avez-vous une autorisation de prélèvement d'eau souterraine ?

Oui

Non

Demande en cours auprès de la DAVAR

Commercialisation

Les produits agricoles sont destinés à :

Autoconsommation

Vente ponctuelle

Vente régulière

Lieux de vente

Aspects économiques et financiers

Montant estimé du projet F CFP

Comment allez-vous financer le projet ?

Liste des investissements

Investissement	Montant prévisionnel	Commentaire	Operations
Investissement	Montant prévisionnel	Commentaire

Montant du projet (total des investissements)

Engagement et finalisation de la demande

Je soussigné(e) Madame / Monsieur

atteste sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans ce dossier

m’engage à respecter les dispositions décrites dans la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 (DISPPAP) et de son annexe n°8

autorise la province Sud à utiliser ces informations dans le cadre d’une éventuelle demande d’instruction de l’aide de l’État « dotation à l’installation en agriculture » (DIA)

autorise la DDDT à récupérer/échanger l’ensemble des données dont elle aura besoin auprès des autres collectivités et organismes à des fins de compréhension et/ou d’utilisation statistiques anonyme

J’accepte que la décision de l’administration et les courriers susceptibles de m’être adressés dans le cadre de l’instruction de ma demande (récépissés de dépôt ou complétude, demandes de compléments, décision…) me soient notifiés par voie électronique à l’adresse mail suivante et m’engage à transmettre un accusé de réception électronique ainsi qu’un accusé de lecture

Oui

Non

Documents à joindre impérativement

Pièce d'identité du demandeur

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Justificatif de domicile du signataire : quittance d’eau ou d’électricité ou attestation de résidence ou d’hébergement

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Justificatifs de sécurité de l’assise foncière : acte coutumier, titre de propriété, compromis de vente, bail ou projet de bail rural

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Relevé d’identité bancaire (RIB) ou (RIP) valide du compte courant en Nouvelle-Calédonie (compte d’épargne non accepté)

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Justificatifs de revenus (dernier avis d’imposition ou de non-imposition)

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Devis des investissements ou des prestations de travaux

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Pièces à joindre pour les associations, sociétés et GDPL

Justificatif de moins de six (6) mois d'inscription au répertoire d’identification des entreprises et établissements de Nouvelle-Calédonie (RIDET)

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Extrait K-bis attestant de l'existence juridique de la société

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Statuts

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Attestation du conseil d’administration autorisant la mise en place d’un projet par le demandeur

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Pièces complémentaires

Pour les investissements ≥ à 750 000 F CFP : attestation bancaire de capacité d’investissement

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Pour les projets apicoles : une attestation de formation "initiation à l'apiculture"

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Pour les projets situés hors terre coutumière : autorisation de forage ou de captage, si nécessaire au projet.

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Question mathématique 2 + 3 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

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Identification du responsable légal

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Coordonnées du demandeur

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Coordonnées du demandeur

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Composition du foyer familial

Activité professionnelle du demandeur

Niveau de formation et d'expériences agricoles

Compétences à acquérir / formations souhaitées

Descriptif du projet

Production envisagée

Moyens disponibles pour le projet

Commercialisation

Aspects économiques et financiers

Engagement et finalisation de la demande

Documents à joindre impérativement

Pièces à joindre pour les associations, sociétés et GDPL

Pièces complémentaires