PUD du Mont-Dore

Urbanisme, aménagement et foncier

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Réglementation

Le PUD du Mont-Dore a été approuvé par délibération n°7-2013/APS du 28 mars 2013.

Une mise à jour du PUD pour tenir compte de l’étude de cartographie de la zone inondable de La Coulée en date d’octobre 2012 a été constatée par arrêté n°1694-2014/ARR/DFA du 28 juillet 2014.

Une seconde mise à jour pour tenir compte des dernières études réalisées et des nouvelles servitudes créées en matière de zones inondables, risques de mouvements de terrain, installations classées pour la protection de l’environnement, protection du patrimoine naturel, terrains amiantifères, périmètres de protection des monuments historiques et périmètres de protection des eaux a été constatée par arrêté n° 82-2020/ARR/DFA du 6 janvier 2020.

Une troisième mise à jour du PUD a ensuite été approuvée par arrêté n° 938-2021/ARR/DAEM du 21 mai 2021 pour tenir compte des dernières études réalisées, de l’actualisation des servitudes, du plan des risques, de la carte des périmètres de vigilance relatifs aux risques mouvements de terrain, aux zones inondables, aux périmètres de protection des eaux autour des captages, aux périmètres miniers et au report des emprises des servitudes des réseaux électriques moyennes et haute tension sur la commune.

Une quatrième mise à jour du PUD a ensuite été approuvée par arrêté n° 275-2023/ARR/DAEM du 16 août 2023 pour tenir compte des dernières études réalisées et de l’actualisation du contenu des annexes dont la liste et la cartographie des servitudes, la cartographie des périmètres de protection des eaux autour des captages, la cartographie des risques de mouvement de terrain et la cartographie des périmètres de vigilance sur la commune.