Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Dispositif exceptionnel d'aide financière à l'embauche de personnel pour préserver les locaux d'entreprises menacés d'exactions jusqu'au rétablissement de l'ordre public

Conditions pour bénéficier de l'aide

J'atteste être en situation régulière au regard de mes obligations fiscales et sociales

Oui

Non

Entreprise

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Date de création de l'entreprise

Forme juridique

Identification du contact

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Vous complétez le formulaire

En qualité de représentant légal de l'entreprise

Pour le compte du représentant légal de l'entreprise

Nom du représentant légal

Prénom du représentant légal

Quel est le nombre de gérants dans l'entreprise ? (y compris les gérants salariés)

Quel est le nombre de salariés dans l'entreprise ?

Effectif total de l'entreprise

Est-ce que votre entreprise est en situation de :

Informations nécessaires

Présentation succincte de l'activité de l'entreprise

Suite aux exactions débutées le 13 mai, avez-vous pu poursuivre votre activité principale ?

Oui, tout ou partie de mon activité

Non, pas du tout

Vous pouvez apporter ici plus d'informations sur les difficultés rencontrées par votre entreprise et sur la continuité de votre activité.

Veuillez indiquer ci-dessous le nom du ou des salariés que votre entreprise souhaite embaucher, leurs missions, le type de contrat et la durée du contrat, ainsi que la date prévisionnelle d'embauche

Pièces justificatives

RIDET ou extrait Kbis d'inscription au RCS

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Un relevé d'identité bancaire ou postal

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Le contrat de travail signé par les deux parties

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L'accusé de réception de la déclaration préalable à l'embauche ou une déclaration préalable à l'embauche

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DNT : Déclaration Nominative Trimestrielle de la CAFAT du dernier trimestre

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J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

J’atteste sur l’honneur que mon entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales

Question mathématique 7 + 5 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.