{"data":{"class":"cat.dispositif.Dispositif","id":"8a8186a8365cd850013661b581cf0046","instanceLabel":"Débits de boissons en province Sud (Publié)","imageBeneficiaire":{"class":"cat.image.ImageDocument","id":"be555f9f-a71e-40a4-b9bf-6a6affafcc14","instanceLabel":"Visuel Personne morale.JPG"},"demarcheEnLigne":true,"imagePlanning":null,"demarches":"
Pour obtenir une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons permanent ou temporaire, céder une licence, changer de lieu, changer d’exploitant, de livraison (après obtention de la licence), de vente tardive (ponctuelle ou permanente), de fermer définitivement ou temporairement, d'organiser des stages ou des dégustations, vous pouvez faire la démarche en ligne<\u002fu><\u002fa> ou obtenir un formulaire<\u002fu>. <\u002fb>
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>
Si vous souhaitez obtenir un formulaire <\u002fb>:<\u002fdiv>
- Retrait numérique <\u002fu>: formulaire à télécharger, dans la partie Documents et liens associés, et à remplir,<\u002fli>
- Retrait physique<\u002fu> : à l’accueil du centre administratif de la province Sud (CAPS) : 6 route des Artifices – Baie de la Moselle, 98800 Nouméa.<\u002fli><\u002ful>
<\u002fdiv>Le dossier est à transmettre :<\u002fdiv>
<\u002fdiv>A la présidente de l’assemblée de la province Sud<\u002fb>, pour les communes suivantes :<\u002fdiv>- Boulouparis,<\u002fli>
- Farino,\n
<\u002fli> - Île des Pins,<\u002fli>
- Moindou,\n
<\u002fli> - Mont-Dore,<\u002fli>
- Poya Sud,
<\u002fli> - Sarraméa,<\u002fli>
- Thio,<\u002fli>
- Yaté ;<\u002fli><\u002ful>
Au maire de la ville pour les communes suivantes<\u002fb> qui détiennent une délégation de compétence de la province Sud pour l’instruction des demandes :<\u002fdiv>- Bourail,<\u002fli>
- Dumbéa,<\u002fli>
- La Foa,
<\u002fli> - Nouméa,<\u002fli>
- Païta.
<\u002fli><\u002ful><\u002fdiv>
Dépôt du dossier complet<\u002fb> :- Par voie numérique <\u002fu>: directement depuis le site Internet de la province Sud,<\u002fli>
- Par dépôt physique<\u002fu> à l’accueil du centre administratif de la province Sud (CAPS), 6 routes des Artifices – Baie de la Moselle à Nouméa (sans code postal), à l’attention du service du service d’appui interne et de la relation à l’usager de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud,<\u002fli>
- Par voie postale<\u002fu> : BP L1 98849 Nouméa CEDEX à l’attention du chef du service du service d’appui interne et de la relation à l’usager - direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud.<\u002fli><\u002ful>
Délivrance de l’autorisation<\u002fb> :
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Le demandeur est informé par voie numérique, ou s’il ne dispose pas d’une adresse courriel, par voie postale de la délivrance ou non de l’autorisation qu’il a sollicitée.
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>L’arrêté d’autorisation est envoyé au demandeur, accompagné d’un courrier de notification et d’un accusé de réception.
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Pour rendre applicable l’autorisation et pouvoir exercer, l’exploitant doit alors retourner l’accusé de réception au service d’appui interne et de la relation à l’usager dans les meilleurs délais. <\u002fdiv>
","lienServicePublic":null,"orgPath":"DAJI/SAIRU","ordre":null,"pointAccueilListe":[{"class":"cat.dispositif.PointAccueil","id":"8a8186a872111ed9017229d4e8f5004c","instanceLabel":"Centre administratif de la province Sud (CAPS)","updateDate":"2024-09-10T10:26:00+1100","adresseMail":null,"commune":"Nouméa","updateUser":"appli.cat","numeroFax":null,"acl":{},"codePostal":null,"intitule":"Centre administratif de la province Sud (CAPS)","version":15,"createAppli":"CAT-V3.5.3-BUILD001","horaires":"Accueil public
<\u002fb><\u002fspan><\u002fdiv>Du lundi au vendredi : <\u002fspan>7h30 à 16h en continu <\u002fspan><\u002fdiv>
<\u002fspan><\u002fdiv>Accueil professionnel<\u002fb><\u002fspan><\u002fdiv><\u002fspan>Du lundi au vendredi : 13h30 à 16h00<\u002fdiv><\u002fspan><\u002fdiv>","adresse":"6, route des Artifices - Baie de la Moselle","createUser":"laurent.tourette","updateAppli":"CAT-V4.1.3-BUILD003","numeroTelephone":"20 30 40","createDate":"2020-05-19T09:08:38+1100"}],"acl":{},"affectation":"elisa.leonard","demarcheEnPhysique":false,"delaiInstruction":null,"dispositifLieListe":[{"class":"cat.dispositif.Dispositif","id":"8a8186a86fee2f2501702d5492d4004c","instanceLabel":"Aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool (Archivé)","imageBeneficiaire":null,"demarcheEnLigne":true,"imagePlanning":null,"demarches":"- Formulaire complété par le chef d’entreprise et accompagné des pièces justificatives- Constitution du dossier et contrôle par la DDET de la complétude du dossier avec le cas échéant demande de pièces justificatives complémentaires<\u002fli>
- Tout dossier n’ayant pas été complété dans un délai de 2 mois est déclaré irrecevable<\u002fli>
- Une fois le dossier complet, établissement par le service instructeur d’un accusé de réception dans un délai d’une semaine<\u002fli>
- Cet accusé de réception ne vaut pas promesse d’attribution d’une aide.<\u002fli>
- Instruction et présentation des dossiers à l’exécutif<\u002fli>
- Établissement de l’arrêté d’agrément<\u002fli><\u002ful>
Retrait et dépôt des dossiers :- dossier à compléter en ligne ;<\u002fli>
- ou dossier à télécharger ou à retirer et à transmettre au service du développement économique de la DDET : par retrait/dépôt physique à la DDET de Ducos Le Centre ou par courriel à ddet.sifi@province-sud.nc.<\u002fli><\u002ful>","lienServicePublic":null,"orgPath":"DDET","ordre":null,"pointAccueilListe":[],"acl":{},"affectation":null,"demarcheEnPhysique":false,"delaiInstruction":null,"dispositifLieListe":[],"nousLocaliser":true,"prendreRdv":false,"obligationsDemandeur":"Le\nbénéficiaire est tenu dans un délai d’un an à compter du rendu exécutoire de\nl’arrêté d’attribution de l’aide à l’aménagement des espaces de vente au\ndétail d’alcool, de fournir à la DDET les factures acquittées justifiant\nl’utilisation de cette aide.
Le\nbénéficiaire est tenu de réaliser ces travaux conformément à la réglementation\nen vigueur en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements\nrecevant du public.<\u002fi><\u002fb>
","dateEntreeVigueur":null,"nousContacter":true,"imagePieceJustificative":null,"thematiqueReference":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642440000","instanceLabel":"Divers"},"objet":"L’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool consiste en la \nprise en charge par le province Sud de 50% du coût total des dépenses \nd’aménagement des espaces de vente d’alcool éligibles et dans la limite \nd’un million de franc.<\u002fb>
L’aide ne peut être attribuée qu’une fois <\u002fu>par débit de boissons.<\u002fb>
","publicConcerneListe":[{"class":"cat.dispositif.PublicConcerne","id":"C0BB97DD2B155647E040010A010776D1","instanceLabel":"Entreprise","updateDate":"2024-07-09T12:01:03+1100","code":"ENTREPRISES","ordre":6,"updateUser":"karen.kartono","actif":true,"acl":{},"version":14,"createAppli":"CAT-V0.1","labelLong":"Entreprise","labelCourt":"Entreprise","createUser":"support.cat","updateAppli":"CAT-V4.1.0-BUILD001","profilConcerne":{"class":"cat.dispositif.ProfilConcerne","id":"PROFESSIONNEL_ENTREPRISE","instanceLabel":"Professionnel et entreprise"},"createDate":"2016-04-04T16:10:02+1100"}],"typeDispositif":{"class":"cat.dispositif.TypeDispositif","id":"C0BB97DD2B1D5647E040010A010776D1","instanceLabel":"Aide financière ou en moyen"},"intitule":"Aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool","version":266,"createAppli":"CAT-V3.4.0-BUILD001","afficherPointAccueil":false,"referentMetier":"henry.shiu","catOrganisation":null,"niveauAuthentification":null,"reportage":null,"conditions":"Aucune aide ne peut être attribuée si le paiement intégral des factures des travaux d'investissements a été effectué avant la date du dépôt de la demande d’aide, les acomptes n'étant pas considérés comme des investissements.
<\u002fb><\u002ffont>","dateFinCampagne":"2021-11-01T00:00:00+1100","updateAppli":"CAT-V4.1.3-BUILD003","modeFalc":null,"corbeille":false,"statut":{"id":"ARCHIVE","class":"cat.dispositif.enums.StatutDispositif","instanceLabel":"Archivé"},"gudOrganisation":{"class":"cat.pointcontact.GudOrganisation","id":"8a8186a87890f5560178f29279764c7b","instanceLabel":"Direction du Développement Économique et du Tourisme(DDET)"},"imageReportage":null,"updateDate":"2024-08-16T16:23:39+1100","code":"DEFE_SERVI_514","dateDebutCampagne":null,"pieces":"- Ce formulaire dûment renseigné ;<\u002fli>
- K-BIS ou RIDET ; <\u002fli>
- Une présentation succincte de l’activité du demandeur ;<\u002fli>
- Un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur ;<\u002fli>
- Au moins deux devis détaillés de l’étude, des matériels et des travaux pour lesquels l’aide est sollicitée ;<\u002fli>
- L’autorisation délivrée au titre du code des débits de boissons de la province Sud ;<\u002fli>
- Plan ou de tout document permettant d’attester que la surface de vente totale est inférieure à 350 m² dans les communes de Nouméa,Dumbéa, Mont-Dore et Païta ou 500 m2 dans toutes les autres communes ;<\u002fli>
- L’avis favorable d’autorisation préalable de début de travaux délivré par la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR) ;<\u002fli>
- Une notice descriptive accompagnée d’un plan d’aménagement des locaux.<\u002fli><\u002ful>","demarcheTelecharger":true,"observations":null,"imageObligation":null,"imageVisuel":null,"urlPart":"aide-amenagement-des-espaces-de-vente-alcool","sousThematiqueListe":[{"class":"cat.thematique.SousThematique","id":"8a8186a872111ed901736fa64bd10fa1","instanceLabel":"Débits de boissons","thematiqueLabel":"Développement économique et aides aux entreprises","updateDate":"2023-02-10T14:33:44+1100","code":null,"ordre":4,"updateUser":"catherine.benito","actif":true,"chemin":"Développement économique et aides aux entreprises/Débits de boissons","acl":{},"thematique":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642aa0005","instanceLabel":"Développement économique et aides aux entreprises"},"version":11,"createAppli":"CAT-V3.5.3-BUILD001","labelLong":"Débits de boissons","labelCourt":"Débits de boissons","createUser":"catherine.benito","urlPart":"debits-de-boissons","updateAppli":"CAT-V4.0.3-BUILD001","createDate":"2020-07-21T15:33:56+1100"}],"createDate":"2020-02-10T15:21:22+1100","donneePersonnelle":"Le dispositif de demande d'aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool <\u002fb> un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :<\u002fb>
La\n province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre \nun dispositif permettant à certains commerçants professionnels de faire une demande d'aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool.
Finalité :<\u002fb>
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de soutien des commerçants professionnels et associations.Il permet à la Province :<\u002fdiv>- de recevoir les demandes de soutien, via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;<\u002fli>
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;<\u002fli>
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;<\u002fli>
- d'élaborer des données d'activité (statistiques) ;<\u002fli>
- de contrôler l'allocation des aides.<\u002fli><\u002ful>
Base légale du traitement :<\u002fb>
La base légale relève de l'obligation légale dont est investie la province Sud :Délibération n°11-2020/APS du 7 mai 2020 instituant un dispositif d'aide à l'aménagement des espaces de vente d'alcool<\u002fdiv>
<\u002fdiv>
Les catégories de données suivantes sont collectées <\u002fb>:
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :<\u002fb>
Les données sont conservées 5 ans après la date de demande.
Origine des données :<\u002fb>
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :<\u002fb>
L’identification\n du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas \néchéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au \ntraitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges *.
Personnes concernées :<\u002fb>
- Les personnes qui souhaitent effectuer une demande d'aide à l'aménagement des espaces de vente d'alcool ;
- Les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :<\u002fb>
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;<\u002fli><\u002ful>
Transferts des données hors UE :<\u002fb>
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :<\u002fb>
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :<\u002fb>Vous\n pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.<\u002fspan><\u002fdiv>Exercez vos droits sur les données personnelles vous\nconcernant.<\u002fspan><\u002fspan><\u002fa>
<\u002fdiv>Pour en savoir plus sur vos droits :<\u002fb>
<\u002fspan><\u002fdiv>Consultez le site de la CNIL<\u002fspan><\u002fa><\u002fspan>
<\u002fdiv>
<\u002fb>
Pour en\nsavoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :<\u002fspan><\u002fb>
\nConsultez la politique de confidentialité des données de la Province<\u002fspan><\u002fa><\u002fspan>
<\u002fspan><\u002fdiv>","imageDemarches":null,"calendrier":"La date \nlimite de dépôt des demandes est fixée au 1 er novembre 2021.
<\u002fb>
<\u002fdiv>La délibération cesse d’être applicable le 30 juin 2022.
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>","nature":{"id":"PUBLIC","class":"cat.dispositif.enums.NatureDispositif","instanceLabel":"Public"},"updateUser":"appli.cat","imageConditions":null,"beneficiaires":"Les entreprises personnes physiques ou morales qui disposent d’une \nautorisation ou ayant déposé une demande complète d’autorisation, pour \nexploiter un débit de boissons de la 3ème ou de la 5ème classe avant la \ndate d’adoption de la délibération n° 13-2020/APS du 7 mai 2020<\u002fu> \n<\u002fb>modifiant le code des débits de boisson, dont la surface de vente totale\n n’excède pas 350 m² dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et \nPaïta, et 500 m² pour toutes les autres communes<\u002fb>.<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Dépenses éligibles : sont éligibles à cette aide, les dépenses relatives à des études et matériels amortissables listés ci-dessous :<\u002fdiv>
- Prestations d’un bureau d’études sécurité et d’un bureau de contrôle,
- Rayonnage sec
- Unités de réfrigération et de conservation au frais
- Comptoir de vente et mobilier associé
- Équipements d’encaissement (hors abonnement ou licence d’exploitation)
- Installations électriques et luminaires
- Achat et pose de cloisons opaques mobiles ou fixées au sol et/ou au plafond d’une hauteur minimale de 2,30 mètres et ne laissant aucune visibilité sur tout produit à l’intérieur de l’espace de vente
circonscrit
- Porte d'entrée et de sortie (hors sortie de secours) portillon ou tourniquet
- Éléments de sécurité obligatoires au regard de la réglementation en vigueur en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Système de vidéo protection et d’alarme anti-intrusion ou antivol de l’espace de vente au détail d’alcool.
Sont exclus :
1) les abonnements et les licences d’exploitation, notamment pour les logiciels d’encaissement ;
2) les supports et matériels liés à la communication commerciale.
","motcleListe":[{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8186d859c89964015aa09c548d0056","instanceLabel":"débits de boissons","updateDate":"2017-03-06T00:00:00+1100","libelle":"débits de boissons","updateUser":"delphine.godot","createUser":"delphine.godot","acl":{},"updateAppli":"CAT-V2.4.0-BUILD1404","version":0,"createAppli":"CAT-V2.4.0-BUILD1404","createDate":"2017-03-06T00:00:00+1100"},{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8120ab5691a65c015691b715040006","instanceLabel":"aides","updateDate":"2017-05-23T00:00:00+1100","libelle":"aides","updateUser":"benjamin.bernard","createUser":"delphine.godot","acl":{},"updateAppli":"CAT-V2.5.0-SNAPSHOT","version":1,"createAppli":"CAT-V0.5","createDate":"2016-08-16T00:00:00+1100"}],"createUser":"catherine.benito","imageVisuelCampagne":null},{"class":"cat.dispositif.Dispositif","id":"8a8186a87601a24d01768c510c15702c","instanceLabel":"Formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées (Brouillon)","imageBeneficiaire":null,"demarcheEnLigne":false,"imagePlanning":null,"demarches":"Les personnes souhaitant s'inscrire à une session de formation doivent le faire directement auprès de l'organisme de formation de leur choix et qui a inscrit cette formation à son catalogue.
","lienServicePublic":null,"orgPath":"DAJI/SRA","ordre":null,"pointAccueilListe":[],"acl":{},"affectation":"elisa.leonard","demarcheEnPhysique":false,"delaiInstruction":null,"dispositifLieListe":[],"nousLocaliser":true,"prendreRdv":false,"obligationsDemandeur":"Première formation<\u002fb><\u002fu> :
Toute personne qui veut ouvrir un débit de boissons alcooliques ou fermentées ou qui souhaite exploiter un débit existant, doit, préalablement au dépôt de son dossier de demande auprès des services provinciaux, ou lorsqu’il a compétence déléguée, au maire de la commune intéressée, fournir l’attestation de formation pour l’exploitation d’un débit de boissons défini à l’article 15-1 du code des débits de boissons dans la province Sud.Si le demandeur ne dispose pas, au jour du dépôt de son dossier, de l’attestation de formation citée ci-dessus, celle-ci devra être transmise dans les trois mois suivant la délivrance de l’autorisation d’exploitation ou, à défaut de session organisée dans les trois mois, l’attestation devra être transmise le lendemain de la prochaine session de formation sous peine de caducité de l’autorisation.
<\u002fdiv><\u002fdiv>Formation de recyclage<\u002fb><\u002fu> :
La formation est valide six ans<\u002fb>.
Les personnes souhaitant continuer à bénéficier d’une autorisation d’exploitation doivent suivre une formation de recyclage.
L’attestation de formation de recyclage doit être transmise aux services provinciaux ou, lorsqu’il a compétence déléguée, au maire de la commune intéressée, dans les dix jours suivants la session de recyclage.
<\u002fdiv>","dateEntreeVigueur":null,"nousContacter":true,"imagePieceJustificative":null,"thematiqueReference":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642440000","instanceLabel":"Divers"},"objet":"
<\u002fdiv>Vous êtes exploitant (gérant ou salarié) d’un débit de boissons alcooliques ou fermentées ou souhaitez le devenir? Vous devez obligatoirement vous former. Prenez connaissance de ce dispositif du code des débits de boissons en province Sud afin de vous mettre en conformité avec ce dernier.<\u002fb><\u002fdiv>Le code des débits de boissons dans la province Sud a été mis à jour afin d’instaurer une formation obligatoire pour toute personne sollicitant ou possédant une autorisation de débit de boissons. Le suivi de cette formation spécialisée et la réussite à l’évaluation permet l’obtention d’une attestation de formation<\u002fu>. Cette attestation de formation conditionne la délivrance ou le maintien d’une autorisation d’exploitation d’un débit de boissons.<\u002fdiv>
<\u002fdiv>NB<\u002fb><\u002fi> : L’obligation de formation ne s’applique pas aux débits de boissons temporaires.<\u002fi><\u002fdiv>","publicConcerneListe":[{"class":"cat.dispositif.PublicConcerne","id":"C0BB97DD2B125647E040010A010776D1","instanceLabel":"Association","updateDate":"2024-07-09T12:01:21+1100","code":"ASSOCIATION","ordre":8,"updateUser":"karen.kartono","actif":true,"acl":{},"version":11,"createAppli":"CAT-V0.1","labelLong":"Association","labelCourt":"Association","createUser":"support.cat","updateAppli":"CAT-V4.1.0-BUILD001","profilConcerne":{"class":"cat.dispositif.ProfilConcerne","id":"ASSOCIATION","instanceLabel":"Association"},"createDate":"2016-04-04T16:10:02+1100"},{"class":"cat.dispositif.PublicConcerne","id":"C0BB97DD2B155647E040010A010776D1","instanceLabel":"Entreprise","updateDate":"2024-07-09T12:01:03+1100","code":"ENTREPRISES","ordre":6,"updateUser":"karen.kartono","actif":true,"acl":{},"version":14,"createAppli":"CAT-V0.1","labelLong":"Entreprise","labelCourt":"Entreprise","createUser":"support.cat","updateAppli":"CAT-V4.1.0-BUILD001","profilConcerne":{"class":"cat.dispositif.ProfilConcerne","id":"PROFESSIONNEL_ENTREPRISE","instanceLabel":"Professionnel et entreprise"},"createDate":"2016-04-04T16:10:02+1100"}],"typeDispositif":{"class":"cat.dispositif.TypeDispositif","id":"C0BB97DD2B225647E040010A010776D1","instanceLabel":"Services"},"intitule":"Formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées","version":138,"createAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","afficherPointAccueil":false,"referentMetier":"elisa.leonard","catOrganisation":null,"niveauAuthentification":null,"reportage":null,"conditions":"- Ne pas avoir fait l’objet d’un retrait de l’autorisation depuis moins d’un an, sauf dans l’hypothèse où le retrait était motivé par le non-respect de l’obligation d’aménagement des débits de boissons à emporter à dominante alimentaire ;
- Ne pas être un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle ;
- Ne pas avoir été condamné pour des faits énumérés à l’article 20-1 du code des débits de boissons dans la province Sud.
Pour les débits de 1ère classe normale, le déclarant doit également justifier qu’il est français ou ressortissant d’un autre État de l’Union Européenne.
","dateFinCampagne":null,"updateAppli":"CAT-V4.1.3-BUILD003","modeFalc":null,"corbeille":false,"statut":{"id":"BROUILLON","class":"cat.dispositif.enums.StatutDispositif","instanceLabel":"Brouillon"},"gudOrganisation":{"class":"cat.pointcontact.GudOrganisation","id":"8a8186d85aa5a753015ac55b59d20003","instanceLabel":"Service des Relations Administratives(SRA)"},"imageReportage":null,"updateDate":"2024-08-30T14:43:44+1100","code":"DAJI_AUTOR_578","dateDebutCampagne":null,"pieces":"A l’issue de la formation et de la réussite à l’évaluation, l’attestation de formation devra être transmise au service des relations administratives de la province Sud.
","demarcheTelecharger":false,"observations":"Démarches directement auprès de l'organisme de formation agréé","imageObligation":null,"imageVisuel":{"class":"cat.image.ImageDocument","id":"8edadd12-1293-4ac3-9fc8-24482e2ebc39","instanceLabel":"têtière-formation-exploitation-débit-de-boissons.png"},"urlPart":"formation-pour-l'exploitation-d'un-debit-de-boissons-alcooliques-ou-fermentees","sousThematiqueListe":[{"class":"cat.thematique.SousThematique","id":"8a8186a872111ed901736fa64bd10fa1","instanceLabel":"Débits de boissons","thematiqueLabel":"Développement économique et aides aux entreprises","updateDate":"2023-02-10T14:33:44+1100","code":null,"ordre":4,"updateUser":"catherine.benito","actif":true,"chemin":"Développement économique et aides aux entreprises/Débits de boissons","acl":{},"thematique":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642aa0005","instanceLabel":"Développement économique et aides aux entreprises"},"version":11,"createAppli":"CAT-V3.5.3-BUILD001","labelLong":"Débits de boissons","labelCourt":"Débits de boissons","createUser":"catherine.benito","urlPart":"debits-de-boissons","updateAppli":"CAT-V4.0.3-BUILD001","createDate":"2020-07-21T15:33:56+1100"}],"createDate":"2020-12-23T08:18:10+1100","donneePersonnelle":"Le dispositif de formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou \nfermentées <\u002fstrong> <\u002fstrong>est un traitement de données personnelles géré par les organismes de formation.<\u002fdiv>
<\u002fb><\u002fdiv>Responsable de traitement<\u002fb> :<\u002fb><\u002fdiv>Les organismes de formation ayant été retenus par la province Sud.
<\u002fstrong><\u002fdiv>Finalité :<\u002fb>
<\u002fdiv>Le\n traitement permet à la l'organisme la fourniture d'un service de formation lié à l'exploitation d'un débit de \nboissons alcooliques ou fermentées.
<\u002fdiv>Il permet à l'organisme :- recueillir vos demandes de formation ;<\u002fli>
- d'organiser les sessions de formation ;<\u002fli>
- de recueillir votre évaluation sur la qualité de la formation ;
<\u002fli> - de délivrer l'attestation de formation ;<\u002fli>
- de transmettre à la province Sud les attestations de formations
<\u002fli><\u002ful><\u002fdiv>Base légale du traitement : <\u002fb>
<\u002fdiv>La base légale relève du contrat
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Les\n catégories de données suivantes sont collectées<\u002fb> :<\u002fb>
<\u002fdiv>Données\n \nd'identification, coordonnées, données professionnelles. <\u002fdiv>
<\u002fb><\u002fdiv>Durée de conservation des données :
<\u002fb><\u002fdiv>Les données sont conservées 6 années.<\u002fdiv>Origine des données :<\u002fb>
<\u002fdiv>Les\n informations sont recueillies auprès de vous.
<\u002fdiv>
<\u002fstrong><\u002fdiv>Caractère obligatoire du recueil des données<\u002fstrong> :<\u002fb>
<\u002fdiv>Les données et documents obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges \"*<\u002ffont>\"<\u002ffont><\u002ffont>.<\u002fdiv>Répondre à l'évaluation de la qualité du service est facultatif.<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Personnes concernées :
<\u002fb><\u002fdiv>- Les gérants et les personnelles des débits de boissons ;<\u002fli>
- Les agents instructeurs de la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) de la province Sud..<\u002ffont><\u002fli><\u002ful><\u002fdiv>Destinataires des données :
<\u002fb><\u002fdiv>- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement. <\u002fli><\u002ful><\u002fstrong>Transferts des données hors UE :<\u002fstrong>
<\u002fdiv>Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne. <\u002fdiv>
<\u002fdiv>Sécurité :<\u002fstrong><\u002fdiv>Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :<\u002fstrong>
Vous\n pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement.
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement. <\u002fli><\u002ful><\u002fstrong>Transferts des données hors UE :<\u002fstrong>
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;<\u002fli><\u002ful>
- Par dépôt physique<\u002fu> à l’accueil du centre administratif de la province Sud (CAPS), 6 routes des Artifices – Baie de la Moselle à Nouméa (sans code postal), à l’attention du service du service d’appui interne et de la relation à l’usager de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud,<\u002fli>
- Par voie numérique <\u002fu>: directement depuis le site Internet de la province Sud,<\u002fli>
- Retrait physique<\u002fu> : à l’accueil du centre administratif de la province Sud (CAPS) : 6 route des Artifices – Baie de la Moselle, 98800 Nouméa.<\u002fli><\u002ful>