{"data":{"class":"cat.dispositif.Dispositif","id":"8a8186a8365cd850013661b581cf0046","instanceLabel":"Débits de boissons en province Sud (Publié)","imageBeneficiaire":{"class":"cat.image.ImageDocument","id":"be555f9f-a71e-40a4-b9bf-6a6affafcc14","instanceLabel":"Visuel Personne morale.JPG"},"demarcheEnLigne":true,"imagePlanning":null,"demarches":"
Pour obtenir une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons permanent ou temporaire, changer de propriétaire (cession d'une licence), changer de lieu, changer d’exploitant, de livraison (après obtention de la licence), de vente des boissons alcooliques plus tard (ouverture tardive ponctuelle ou permanente), de fermer définitivement ou temporairement, d'organiser des stages ou des dégustations, vous pouvez faire ces demandes en ligne<\u002fu><\u002fa> ou à l'aide du formulaire téléchargeable<\u002fu>. <\u002fb>
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>
Si vous souhaitez obtenir un formulaire <\u002fb>:<\u002fdiv>
- Retrait numérique <\u002fu>: formulaire à télécharger, dans la partie Documents et liens associés, et à remplir,<\u002fli>
- Retrait physique<\u002fu> : à l’accueil du centre administratif de la province Sud (CAPS) : 6 route des Artifices – Baie de la Moselle, 98800 Nouméa.<\u002fli><\u002ful>
<\u002fdiv>Une fois que vous avez complété le formulaire et joint les documents demandés, vous devez transmettre votre dossier :<\u002fdiv>
<\u002fdiv>A la présidente de l’assemblée de la province Sud<\u002fb>, si le débit de boissons est situé sur l'une des communes suivantes :<\u002fdiv>- Boulouparis,<\u002fli>
- Dumbéa,
<\u002fli> - Farino,\n
<\u002fli> - Île des Pins,<\u002fli>
- Moindou,\n
<\u002fli> - Mont-Dore,<\u002fli>
- Poya Sud,
<\u002fli> - Sarraméa,<\u002fli>
- Thio,<\u002fli>
- Yaté ;<\u002fli><\u002ful>
Au maire de la ville pour les communes suivantes<\u002fb> qui détiennent une délégation de compétence de la province Sud pour l’instruction des demandes, si le débit de boissons est situé sur l'une des communes suivantes :<\u002fdiv>- Bourail,<\u002fli>
- La Foa,
<\u002fli> - Nouméa,<\u002fli>
- Païta.
<\u002fli><\u002ful><\u002fdiv>
Dépôt du dossier complet<\u002fb> :- Par voie numérique <\u002fu>: directement depuis le site Internet de la province Sud,<\u002fli>
- Par dépôt physique<\u002fu> à l’accueil du centre administratif de la province Sud (CAPS), 6 routes des Artifices – Baie de la Moselle à Nouméa (sans code postal), à l’attention du service du service d’appui interne et de la relation à l’usager de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud,<\u002fli>
- Par voie postale<\u002fu> : BP L1 98849 Nouméa CEDEX à l’attention du chef du service du service d’appui interne et de la relation à l’usager - direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud.<\u002fli><\u002ful>Délivrance de l’autorisation<\u002fb> :
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Le demandeur est informé par voie numérique, ou s’il ne dispose pas d’une adresse courriel, par voie postale de la délivrance ou non de l’autorisation qu’il a sollicitée.
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>L’autorisation officielle (sous la forme d'un arrêté de la province Sud) est envoyé au demandeur, accompagné d’un courrier de notification(*) et d’un accusé de réception à retourner complété et signé par l'exploitant du débit de boissons afin de confirmer la réception de l'autorisation.
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>L’accusé de réception est à renvoyer dès que possible, au service d’appui interne et de la relation à l’usager, pour que l’autorisation devienne valide et que l’exploitant puisse démarrer son activité de vente d’alcool.
(*)Un courrier de notification est une lettre officielle qui permet de tenir informé l’exploitant des suites données à sa demande.
","lienServicePublic":null,"orgPath":"DAJI/SAIRU","ordre":null,"pointAccueilListe":[{"class":"cat.dispositif.PointAccueil","id":"8a8186a872111ed9017229d4e8f5004c","instanceLabel":"Centre administratif de la province Sud (CAPS)","updateDate":"2024-09-10T10:26:00+1100","adresseMail":null,"commune":"Nouméa","updateUser":"appli.cat","numeroFax":null,"acl":{},"codePostal":null,"intitule":"Centre administratif de la province Sud (CAPS)","version":15,"createAppli":"CAT-V3.5.3-BUILD001","horaires":"Accueil public
<\u002fb><\u002fspan><\u002fdiv>Du lundi au vendredi : <\u002fspan>7h30 à 16h en continu <\u002fspan><\u002fdiv>
<\u002fspan><\u002fdiv>Accueil professionnel<\u002fb><\u002fspan><\u002fdiv><\u002fspan>Du lundi au vendredi : 13h30 à 16h00<\u002fdiv><\u002fspan><\u002fdiv>","adresse":"6, route des Artifices - Baie de la Moselle","createUser":"laurent.tourette","updateAppli":"CAT-V4.1.3-BUILD003","numeroTelephone":"20 30 40","createDate":"2020-05-19T09:08:38+1100"}],"acl":{},"affectation":"elisa.leonard","demarcheEnPhysique":false,"delaiInstruction":null,"dispositifLieListe":[{"class":"cat.dispositif.Dispositif","id":"8a8186a87601a24d0176738e26a764f0","instanceLabel":"Déclaration d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées (Brouillon)","imageBeneficiaire":null,"demarcheEnLigne":true,"imagePlanning":null,"demarches":"Retrait du formulaire de déclaration<\u002fb> :
<\u002fdiv>Toute formateur régulièrement agréé par la direction de la formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (DFPC) qui souhaite inscrire la formation à son catalogue doit retirer un formulaire de déclaration ou le télécharger.<\u002fdiv>
Le retrait du formulaire peut se faire :- retrait physique<\u002fb> : à l’accueil du centre administratif de la province Sud : 6 route des Artifices – Baie de la Moselle, 98800 Nouméa,<\u002fli>
- retrait numérique<\u002fb> : par téléchargement depuis le site internet (en cliquant sur le bouton Télécharger le formulaire<\u002fi> en haut à droite du présent dispositif).
<\u002fli><\u002ful>
Le dossier est à transmettre à la présidente de l’assemblée de la province Sud.
Remise du dossier :<\u002fb>
<\u002fdiv>Le dossier peut être remis :<\u002fdiv>- par dépôt physique<\u002fb> : auprès du service des relations administratives de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud, centre administratif de la province Sud, 6 route des Artifices – Baie de la Moselle – 98800 Nouméa,<\u002fli><\u002ful>
- par voie postale<\u002fb> : BP L1 98849 Nouméa cedex,<\u002fli><\u002ful>
- par voie numérique<\u002fb> : directement depuis le site Internet de la province Sud (en cliquant sur le bouton Faire la démarche en ligne<\u002fi> en haut à droite du présent dispositif).<\u002fli><\u002ful>Délivrance de l’accord :
<\u002fb><\u002fdiv>
<\u002fb><\u002fdiv>L’intéressé est informé de la suite réservée à sa demande par voie numérique, ou s’il ne dispose pas d’une adresse courriel, par voie postale.
","lienServicePublic":null,"orgPath":"DAJI/SRA","ordre":null,"pointAccueilListe":[{"class":"cat.dispositif.PointAccueil","id":"8a8186a872111ed9017229d4e8f5004c","instanceLabel":"Centre administratif de la province Sud (CAPS)","updateDate":"2024-09-10T10:26:00+1100","adresseMail":null,"commune":"Nouméa","updateUser":"appli.cat","numeroFax":null,"acl":{},"codePostal":null,"intitule":"Centre administratif de la province Sud (CAPS)","version":15,"createAppli":"CAT-V3.5.3-BUILD001","horaires":"Accueil public
<\u002fb><\u002fspan><\u002fdiv>Du lundi au vendredi : <\u002fspan>7h30 à 16h en continu <\u002fspan><\u002fdiv>
<\u002fspan><\u002fdiv>Accueil professionnel<\u002fb><\u002fspan><\u002fdiv><\u002fspan>Du lundi au vendredi : 13h30 à 16h00<\u002fdiv><\u002fspan><\u002fdiv>","adresse":"6, route des Artifices - Baie de la Moselle","createUser":"laurent.tourette","updateAppli":"CAT-V4.1.3-BUILD003","numeroTelephone":"20 30 40","createDate":"2020-05-19T09:08:38+1100"}],"acl":{},"affectation":"elisa.leonard","demarcheEnPhysique":false,"delaiInstruction":null,"dispositifLieListe":[],"nousLocaliser":true,"prendreRdv":false,"obligationsDemandeur":"L’organisme de formation qui souhaite inscrire la formation précitée à son catalogue doit au préalable se déclarer via<\u002fi> le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le site internet de la province Sud (lien<\u002fa>) et s’engage :- à respecter le contenu de la formation décrit dans la délibération n° 22-2021/BAPS/DAJI du 19 janvier 2021 ;<\u002fli>
- à respecter les modalités d’évaluation des stagiaires et à utiliser le questionnaire à choix multiple prévu par la province Sud ;<\u002fli>
- à ne pas diffuser ce questionnaire et ses réponses en amont et pendant la formation ;<\u002fli>
- à transmettre, sans délai, l’ensemble des attestations de formation délivrées aux stagiaires ayant réussi l’évaluation finale, à la province Sud ;<\u002fli>
- à transmettre, trimestriellement, des indicateurs sur l’organisation de la formation, le bilan qualitatif et quantitatif des sessions de formation organisées. <\u002fli><\u002ful>","dateEntreeVigueur":null,"nousContacter":true,"imagePieceJustificative":null,"thematiqueReference":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642440000","instanceLabel":"Divers"},"objet":"
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Vous souhaitez proposer aux débitants de boissons alcooliques ou fermentées de la province Sud, une formation dans leur domaine, consultez ce dispositif de la province Sud et effectuez les démarches nécessaires pour inscrire cette offre de formation à votre catalogue.<\u002fdiv>Les organismes de formation souhaitant inscrire les formations liées à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques ou fermentées à leur catalogue doivent déclarer leur intention à la présidente de l’assemblée de la province Sud.<\u002fdiv>","publicConcerneListe":[{"class":"cat.dispositif.PublicConcerne","id":"C0BB97DD2B125647E040010A010776D1","instanceLabel":"Association","updateDate":"2024-07-09T12:01:21+1100","code":"ASSOCIATION","ordre":8,"updateUser":"karen.kartono","actif":true,"acl":{},"version":11,"createAppli":"CAT-V0.1","labelLong":"Association","labelCourt":"Association","createUser":"support.cat","updateAppli":"CAT-V4.1.0-BUILD001","profilConcerne":{"class":"cat.dispositif.ProfilConcerne","id":"ASSOCIATION","instanceLabel":"Association"},"createDate":"2016-04-04T16:10:02+1100"}],"typeDispositif":{"class":"cat.dispositif.TypeDispositif","id":"C0BB97DD2B205647E040010A010776D1","instanceLabel":"Déclaration"},"intitule":"Déclaration d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées","version":123,"createAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","afficherPointAccueil":false,"referentMetier":"elisa.leonard","catOrganisation":null,"niveauAuthentification":null,"reportage":"Les salles équipées en province Sud<\u002fa><\u002fdiv>Les démarches en ligne, c'est facile<\u002fa><\u002fdiv>Un accompagnement et des conseils<\u002fa><\u002fdiv>","conditions":"Être régulièrement enregistré auprès de la direction de la formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (DFPC) et être répertorié comme organisme dispensant des formations dont les codes NSF correspondent à ce type de formation.","dateFinCampagne":null,"updateAppli":"CAT-V4.1.4-BUILD001","modeFalc":null,"corbeille":false,"statut":{"id":"BROUILLON","class":"cat.dispositif.enums.StatutDispositif","instanceLabel":"Brouillon"},"gudOrganisation":{"class":"cat.pointcontact.GudOrganisation","id":"8a8186d85aa5a753015ac55b59d20003","instanceLabel":"Service des Relations Administratives(SRA)"},"imageReportage":null,"updateDate":"2025-02-01T06:00:07+1100","code":"DAJI_DECLA_577","dateDebutCampagne":null,"pieces":"- Une copie du Ridet.
<\u002fli> - Une copie du Kbis.<\u002fli><\u002fol>","demarcheTelecharger":true,"observations":null,"imageObligation":null,"imageVisuel":{"class":"cat.image.ImageDocument","id":"b2dcf514-c431-46de-a8a0-4e696ed74de9","instanceLabel":"têtière-déclaration d'intention de dispenser la formation.png"},"urlPart":"declaration-d'intention-de-dispenser-la-formation-pour-l'exploitation-d'un-debit-de-boissons-alcooliques-ou-fermentees","sousThematiqueListe":[{"class":"cat.thematique.SousThematique","id":"8a8186a872111ed901736fa64bd10fa1","instanceLabel":"Débits de boissons","thematiqueLabel":"Développement économique et aides aux entreprises","updateDate":"2023-02-10T14:33:44+1100","code":null,"ordre":4,"updateUser":"catherine.benito","actif":true,"chemin":"Développement économique et aides aux entreprises/Débits de boissons","acl":{},"thematique":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642aa0005","instanceLabel":"Développement économique et aides aux entreprises"},"version":11,"createAppli":"CAT-V3.5.3-BUILD001","labelLong":"Débits de boissons","labelCourt":"Débits de boissons","createUser":"catherine.benito","urlPart":"debits-de-boissons","updateAppli":"CAT-V4.0.3-BUILD001","createDate":"2020-07-21T15:33:56+1100"}],"createDate":"2020-12-18T12:54:24+1100","donneePersonnelle":"Le dispositif de déclaration d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées <\u002fstrong> <\u002fstrong>est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.<\u002fdiv>
<\u002fb><\u002fdiv>Responsable de traitement<\u002fb> :<\u002fb><\u002fdiv>La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, <\u002fstrong><\u002fsmall>met en œuvre un traitement de données personnelles destiné à la gestion des déclarations d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées.
<\u002fstrong><\u002fdiv>Finalité :<\u002fb>
<\u002fdiv>Le traitement permet la fourniture d'un service lié aux déclarations d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées.
<\u002fdiv>Il permet à la Province de :- recueillir vos déclarations d'intention ;<\u002fli>
- recueillir votre engagement à respecter les obligations de la présente fiche pratique ;<\u002fli>
- instruire votre dossier ;
<\u002fli> - vous tenir informé lors de votre démarche ;<\u002fli>
- vous notifier la suite réservée à votre demande ;
<\u002fli> - conserver un historique de vos déclarations d'intention ;<\u002fli>
- de recueillir votre avis sur la qualité du service ;<\u002fli>
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).<\u002fli><\u002ful><\u002fdiv>Base légale du traitement : <\u002fb>
<\u002fdiv>La Province peut faire ce traitement parce que la loi l'y oblige : obligation légale
<\u002fdiv>Délibération modifiée n° 53-89/APS du 13 décembre 1989 relative aux débits de boissons<\u002fa> <\u002fdiv>Les\n catégories de données suivantes sont collectées<\u002fb> :<\u002fb>
<\u002fdiv>Données\n \nd'identification, coordonnées, données professionnelles, données de la vie personnelle, suites apportées, statistiques. <\u002fdiv>
<\u002fb><\u002fdiv>Durée de conservation des données :
<\u002fb><\u002fdiv>Les données sont conservées 5 années.<\u002fdiv>Origine des données :<\u002fb>
<\u002fdiv>Les\n informations sont recueillies auprès de vous.
<\u002fdiv>
<\u002fstrong><\u002fdiv>Caractère obligatoire du recueil des données<\u002fstrong> :<\u002fb>
<\u002fdiv>Les données et documents obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges \"*<\u002ffont>\"<\u002ffont><\u002ffont>.<\u002fdiv>Répondre à l'évaluation de la qualité du service est facultatif.<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Personnes concernées :
<\u002fb><\u002fdiv>- Vous qui effectuez une \ndemande liées aux débits de boissons ;<\u002fli>
- Les agents instructeurs de la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) de la province Sud..<\u002ffont><\u002fli><\u002ful><\u002fdiv>Destinataires des données :
<\u002fb><\u002fdiv>- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement. <\u002fli><\u002ful><\u002fstrong>Transferts des données hors UE :<\u002fstrong>
<\u002fdiv>Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne. <\u002fdiv>
<\u002fdiv>Sécurité :<\u002fstrong><\u002fdiv>Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :<\u002fstrong>
Vous\n pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement.Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.<\u002fa>
<\u002fstrong><\u002fdiv>
<\u002fstrong><\u002fdiv>Pour en savoir plus sur vos droits :<\u002fstrong><\u002fdiv>Consultez le site de la CNIL<\u002fa>
<\u002fstrong><\u002fdiv>
<\u002fstrong><\u002fdiv><\u002fstrong><\u002fdiv>Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
<\u002fstrong>Consultez la politique de confidentialité des données de la Province<\u002fa><\u002fdiv>
<\u002fdiv>","imageDemarches":null,"calendrier":"Toute l'année.","nature":{"id":"PUBLIC","class":"cat.dispositif.enums.NatureDispositif","instanceLabel":"Public"},"updateUser":"appli.cat","imageConditions":null,"beneficiaires":"Les organismes de formation.
","motcleListe":[{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8186d859c89964015aa09d0fac0059","instanceLabel":"autorisation","updateDate":"2017-05-23T00:00:00+1100","libelle":"autorisation","updateUser":"benjamin.bernard","createUser":"delphine.godot","acl":{},"updateAppli":"CAT-V2.5.0-SNAPSHOT","version":1,"createAppli":"CAT-V2.4.0-BUILD1404","createDate":"2017-03-06T00:00:00+1100"},{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8186a87601a24d017673893fe864e0","instanceLabel":"vente d'alcool","updateDate":"2020-12-18T00:00:00+1100","libelle":"vente d'alcool","updateUser":"natacha.besnard","createUser":"natacha.besnard","acl":{},"updateAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","version":0,"createAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","createDate":"2020-12-18T00:00:00+1100"},{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8186d85f949d75015fb78e292f00ba","instanceLabel":"entreprises","updateDate":"2017-11-14T00:00:00+1100","libelle":"entreprises","updateUser":"delphine.godot","createUser":"delphine.godot","acl":{},"updateAppli":"CAT-V2.5.1-BUILD001","version":0,"createAppli":"CAT-V2.5.1-BUILD001","createDate":"2017-11-14T00:00:00+1100"},{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8186a87601a24d01767389d27664e1","instanceLabel":"exploitation d'un débit de boissons","updateDate":"2020-12-18T00:00:00+1100","libelle":"exploitation d'un débit de boissons","updateUser":"natacha.besnard","createUser":"natacha.besnard","acl":{},"updateAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","version":0,"createAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","createDate":"2020-12-18T00:00:00+1100"},{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8186d8591e5653015994e294c3004b","instanceLabel":"formation","updateDate":"2017-05-23T00:00:00+1100","libelle":"formation","updateUser":"benjamin.bernard","createUser":"delphine.godot","acl":{},"updateAppli":"CAT-V2.5.0-SNAPSHOT","version":1,"createAppli":"CAT-V2.4.0-BUILD1404","createDate":"2017-01-13T00:00:00+1100"},{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8186d859c89964015aa09c548d0056","instanceLabel":"débits de boissons","updateDate":"2017-03-06T00:00:00+1100","libelle":"débits de boissons","updateUser":"delphine.godot","createUser":"delphine.godot","acl":{},"updateAppli":"CAT-V2.4.0-BUILD1404","version":0,"createAppli":"CAT-V2.4.0-BUILD1404","createDate":"2017-03-06T00:00:00+1100"},{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8186a87601a24d01767388d44f64df","instanceLabel":"déclaration d'intention","updateDate":"2020-12-18T00:00:00+1100","libelle":"déclaration d'intention","updateUser":"natacha.besnard","createUser":"natacha.besnard","acl":{},"updateAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","version":0,"createAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","createDate":"2020-12-18T00:00:00+1100"},{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8186a87601a24d017673883ddb64de","instanceLabel":"boissons fermentées","updateDate":"2020-12-18T00:00:00+1100","libelle":"boissons fermentées","updateUser":"natacha.besnard","createUser":"natacha.besnard","acl":{},"updateAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","version":0,"createAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","createDate":"2020-12-18T00:00:00+1100"}],"createUser":"natacha.besnard","imageVisuelCampagne":null},{"class":"cat.dispositif.Dispositif","id":"8a8186a87601a24d01768c510c15702c","instanceLabel":"Formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées (Brouillon)","imageBeneficiaire":null,"demarcheEnLigne":false,"imagePlanning":null,"demarches":"Les personnes souhaitant s'inscrire à une session de formation doivent le faire directement auprès de l'organisme de formation de leur choix et qui a inscrit cette formation à son catalogue.
","lienServicePublic":null,"orgPath":"DAJI/SRA","ordre":null,"pointAccueilListe":[],"acl":{},"affectation":"elisa.leonard","demarcheEnPhysique":false,"delaiInstruction":null,"dispositifLieListe":[],"nousLocaliser":true,"prendreRdv":false,"obligationsDemandeur":"Première formation<\u002fb><\u002fu> :
Toute personne qui veut ouvrir un débit de boissons alcooliques ou fermentées ou qui souhaite exploiter un débit existant, doit, préalablement au dépôt de son dossier de demande auprès des services provinciaux, ou lorsqu’il a compétence déléguée, au maire de la commune intéressée, fournir l’attestation de formation pour l’exploitation d’un débit de boissons défini à l’article 15-1 du code des débits de boissons dans la province Sud.Si le demandeur ne dispose pas, au jour du dépôt de son dossier, de l’attestation de formation citée ci-dessus, celle-ci devra être transmise dans les trois mois suivant la délivrance de l’autorisation d’exploitation ou, à défaut de session organisée dans les trois mois, l’attestation devra être transmise le lendemain de la prochaine session de formation sous peine de caducité de l’autorisation.
<\u002fdiv><\u002fdiv>Formation de recyclage<\u002fb><\u002fu> :
La formation est valide six ans<\u002fb>.
Les personnes souhaitant continuer à bénéficier d’une autorisation d’exploitation doivent suivre une formation de recyclage.
L’attestation de formation de recyclage doit être transmise aux services provinciaux ou, lorsqu’il a compétence déléguée, au maire de la commune intéressée, dans les dix jours suivants la session de recyclage.
<\u002fdiv>","dateEntreeVigueur":null,"nousContacter":true,"imagePieceJustificative":null,"thematiqueReference":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642440000","instanceLabel":"Divers"},"objet":"
<\u002fdiv>Vous êtes exploitant (gérant ou salarié) d’un débit de boissons alcooliques ou fermentées ou souhaitez le devenir? Vous devez obligatoirement vous former. Prenez connaissance de ce dispositif du code des débits de boissons en province Sud afin de vous mettre en conformité avec ce dernier.<\u002fb><\u002fdiv>
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement. <\u002fli><\u002ful><\u002fstrong>Transferts des données hors UE :<\u002fstrong>
- Une copie du Ridet.
- par voie numérique<\u002fb> : directement depuis le site Internet de la province Sud (en cliquant sur le bouton Faire la démarche en ligne<\u002fi> en haut à droite du présent dispositif).<\u002fli><\u002ful>
- par voie postale<\u002fb> : BP L1 98849 Nouméa cedex,<\u002fli><\u002ful>
- par dépôt physique<\u002fb> : auprès du service des relations administratives de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud, centre administratif de la province Sud, 6 route des Artifices – Baie de la Moselle – 98800 Nouméa,<\u002fli><\u002ful>