Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Véritable trésor niché au cœur du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite un patrimoine naturel unique au monde qui constitue l'une de ses principales richesses comme en témoigne ses lagons, inscrits au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO en 2008. À sa barrière de corail longue de 1600 km de récifs, ses 3 900 km² de forêts humides, ses 120 km² de forêt sèche et ses 359 km² de mangroves, la Nouvelle-Calédonie révèle un réservoir de biodiversité inestimable avec un taux d’endémisme record, avoisinant les 99% dans certains parcs provinciaux.
Afin de protéger et de valoriser ce patrimoine naturel pour les générations futures, la province Sud s’est dotée en 2009 d’une réglementation qui veille au respect et à la protection des écosystèmes ainsi que des modes de vie qui en découlent : Le code de l’environnement.
En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mise en œuvre de ce texte fondateur a également structuré l’action de la collectivité et des acteurs concernés dans le domaine de la protection de l’environnement, et permis de mieux sensibiliser les acteurs économiques à leur responsabilité environnementale.
La Province se doit d’améliorer et de moderniser constamment le droit de l’environnement dans l’objectif de concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il s’agit également de faire évoluer ce cadre réglementaire pour prendre en compte l’amélioration des connaissances sur la richesse et la fragilité de notre environnement mais également l’apparition de certaines difficultés dans la mise en œuvre du code, face aux enjeux du développement durable.
C’est précisément dans ces objectifs de simplification et de modernisation que l’exécutif soumet le présent projet de délibération au vote de l’assemblée.
Les dispositions du présent projet ont pour objet :
D’harmoniser les interdictions et les dérogations dans l’ensemble des parcs ;
D’instaurer une interdiction de franchissement d’une mise en défens dans les aires protégées marines ;
D’instaurer une interdiction de camping sur les îlots équipés d’un mât et d’interdire la présence d’animaux domestiques (chiens) dans le périmètre du Parc du Grand Lagon Sud à l’exception de l’Île des Pins et de l’Île Ouen afin de protéger les sites de ponte des tortues marines ;
De modifier les périodes d’interdiction de survol par un engin motorisé ou l’utilisation de drone dans les périmètres des réserves naturelles marines de l’ l’Îlot Larégnère, de l’Îlot Signal et de l’Île Verte où pondent les sternes (hors néréis) ;
De mettre à jour la liste des espèces végétales protégés ;
De permettre la détention, le transport et la consommation du tilapias (espèce exotique envahissante) ;
D’instaurer une obligation de couper la queue de tous les poissons lagonnaires pêchés et conservés entiers pour les pêcheurs non-professionnels ;
De modifier les critères d’accès à la pêche professionnelle ;
D’instaurer des conditions spécifiques à la pêche professionnelle à pied ;
De réduire le nombre de captures de poissons pélagiques ;
D’augmenter la taille réglementaire des langoustes pouvant être pêchées ;
De revoir le contenu et formats de demandes administratives diverses afin de favoriser la dématérialisation ;
D’étendre la durée de l’autorisation d’exploiter une carrière de 10 ans à 20 ans ;
De préciser le champ d’application de la REP emballages.
Ce travail d’amélioration et de modernisation se poursuit avec une périodicité de l’ordre d’une fois par an, aux ajustements utiles du code de l’environnement de la province Sud. La collectivité souhaite agir pour l’avenir et s’assurer de l’adhésion de tous à sa future réglementation afin de perdurer nos traditions et nos valeurs dans le respect de notre patrimoine environnemental.
