Projet de délibération relative à la gestion des déchets issus des chantiers de démolition, déconstruction et déblaiement des constructions, entrepôts ou entreprises incendiés ou saccagés lors des événements ayant débutés le 13 mai 2024 en province Sud
Depuis le 13 mai 2024, la province Sud fait l’objet de graves troubles à caractère insurrectionnel, matérialisés notamment par des dégradations, des destructions et des incendies d’établissements ou de biens publics.
Ces événements ont généré subitement un volume exceptionnel de déchets qu’il a fallu gérer dans l’urgence notamment du fait des quantités observées et de l’inaccessibilité de certains sites de traitement des déchets. Ainsi, des zones de dépôt temporaire de déchets, dans l’attente de leur reprise pour traitement dans les filières existantes, ont de ce fait été mises en place par la cellule déblaiement du Haut-commissariat en charge notamment du nettoyage de la voie publique.
Par ailleurs, de nombreux chantiers de déconstruction et de nettoyage à venir vont être menés pendant les prochains mois et par conséquent un volume considérable de déchets va être généré en plus de ceux déjà collectés lors notamment des opérations de déblaiement de la voie publique.
Ainsi, dans ce contexte particulier, il convient de fixer des dispositions environnementales pour encadrer la gestion des déchets lors de ces activités. Il est ainsi proposé d’encadrer les chantiers de déconstruction et les zones de stockage temporaire en imposant le respect de prescriptions générales.
Les dispositions générales proposées se veulent :
simples et pragmatiques afin de fixer les dispositions minimales de protection de l’environnement sans toutefois alourdir les démarches administratives, incombant aux responsables de ces chantiers et des zones de stockage, de modalités inopportunes qui ralentiraient le processus de déconstruction ;
adaptées à la situation de crise actuelle, notamment au regard des coûts que leur mise en œuvre pourrait représenter selon les structures concernées et les déchets en présence sur les sites à démolir, mais aussi aux possibilités de traitement et d’analyses.
Les prescriptions annexées au projet de délibération prévoient entre autres de :
catégoriser les principaux déchets susceptibles d’être retrouvés sur les chantiers et les zones de stockage temporaire ;
privilégier le réemploi de matériaux et équipements et la valorisation des déchets ;
réaliser une évaluation des types et quantités de déchets générés par chaque chantier ;
utiliser les zones étanches déjà existantes (parking, dalle, etc.) pour la mise en place des zones de stockage des déchets ou des produits susceptibles de créer une pollution ;
réaliser un plan de prévention amiante en cas de présence suspectée d’amiante sur site ou pour tous les bâtiments construits avant 2010 ;
mettre en place des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs) ;
recouvrir les zones de déchets brûlés issus de produits dangereux ;
collecter les eaux potentiellement polluées lorsque des dispositifs existent et d’en réaliser l’analyse avant rejet lorsque les résultats le permettent ;
fixer les valeurs limites de rejet dans le milieu naturel des eaux collectées ;
mettre en place des moyens de brumisation et utiliser un tensioactif fixateur de poussières, si nécessaire ;
assurer la traçabilité des déchets par notamment un registre des déchets sortants et des bordereaux de suivi de déchets ;
transmettre une synthèse trimestrielle des déchets entrants sur les installations ICPE prenant en charge ces déchets pour traitement.
