Consultation publique

Conformément au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’arrêté́ provincial n° 5222- 2024/ARR/DAEM, l’élaboration du plan d’urbanisme directeur de la commune de Païta est soumise à enquête publique du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 inclus. 

Le dossier du plan d'urbanisme directeur soumis à enquête publique comprend : 

• un rapport de présentation ; 
• un règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ; 
• les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ; 
• deux orientations d’aménagement et de programmation ; 
• les annexes comprenant notamment les servitudes d’utilité́ publique ; 
• les bilans des concertations publique et administrative ; 
• un rapport sur les incidences environnementales, amendé suite à l’avis dont il a fait l’objet par la direction en charge de l’environnement de la province Sud le 29 janvier 2024. 

L’ensemble des pièces ainsi qu’un registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables par le public aux dates, horaires et lieux suivants : 

• à l’hôtel de ville de Païta (mairie principale), service de l’urbanisme, rue Francis ROSSI du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30, et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30 ; 
• à la direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens de la province Sud, 6 route des Artifices, Nouméa, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 15 à 16 h ; 
• sur le site Internet de la province Sud : province-sud.nc
  sur le site Internet dédié au PUD de la Ville de Païta : pud-paita.nc

• 📄 Télécharger l'avis d'enquête publique
• 📄 Télécharger l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Le PUD arrêté et rendu public comprend les documents suivants :

• Rapport de présentation
• Règlement
• Zonage
• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
• Servitudes et annexes
• Le RIE