AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de Boulouparis
Conformément au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’arrêté provincial n° 5540-2023/ARR/DAEM, la révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Boulouparis est soumise à enquête publique du jeudi 1er février au lundi 18 mars 2024 inclus.
Le dossier du plan d'urbanisme directeur soumis à enquête publique comprend :
un rapport de présentation ;
un règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ;
une orientation d’aménagement et de programmation ;
les servitudes et les annexes ;
les bilans des concertations publique et administrative ;
un rapport sur les incidences environnementales du projet de révision et l’avis rendu par la Direction du Développement Durable des Territoires de la province Sud.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :
à la mairie de Boulouparis, 76, voie urbaine 18 village, du lundi au vendredi de 7h30 à 16h ;
au service aménagement et urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, au 1 rue Unger, Vallée-du-Tir, Nouméa, du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00 ;
sur le site internet de la province Sud
Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête ouverts à cet effet, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, situés à la mairie de Boulouparis et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, aux adresses, dates et heures indiquées supra.
Pendant toute la durée de l'enquête, outre la faculté de consigner ses observations sur les registres d’enquête, le public peut également adresser par écrit, à madame le commissaire enquêteur, Dominique BAYOL, mairie de Boulouparis, 76, voie urbaine 18 village, 98 812 Boulouparis, des courriers que le commissaire enquêteur, après en avoir pris connaissance, annexe au registre d’enquête cité supra. Le public peut également communiquer ses observations pendant la durée de l’enquête publique par voie dématérialisée à l’adresse suivante : pudboulouparis@province-sud.nc et sur le site internet de la province Sud.
Madame Dominique BAYOL, retraitée et diplômée en urbanisme (Université Paris VIII) et en environnement (Faculté des Sciences de Rennes) est nommée commissaire enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore les registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué en y annexant les correspondances qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins et de centraliser les dossiers d'enquête déposés à la mairie de Boulouparis et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences qui se dérouleront à la mairie de Boulouparis et à Tomo, aux dates suivantes :
Jeudi 1er février 2024 de 7h30 à 11h30 (ouverture de l’enquête publique) à la mairie ;
Mercredi 7 février 2024 de 12h à 16h, à la mairie ;
Mercredi 14 février 2024 de 12h à 16h à la maison des associations de Tomo, lot 9 RM5 (route du wharf) ;
Mercredi 21 février 2024 de 12h à 16h, à la mairie ;
Samedi 24 février 2024 7h30 à 11h30, à la mairie ;
Mercredi 6 mars 2024 de 12h à 16h, à la mairie ;
Mercredi 13 mars 2024 de 12h à 16h, à la mairie ;
Lundi 18 mars 2024 de 12h à 16h (fermeture de l’enquête publique), à la mairie.
Dès leur réception, le rapport et les conclusions d’enquête publique sont disponibles à la mairie de Boulouparis et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, service de l’aménagement et de l'urbanisme.
Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à Monsieur Kélian RIVATON, directeur des services techniques, du développement, des patrimoines et des usages de la commune de Boulouparis, mairie de Boulouparis, 76, voie urbaine 18 village, Boulouparis, ou par téléphone au 35 17 06.
