Le dispositif de suivi en ligne des paiements et des droits des bénéficiaires de l’aide médicale pour les professionnels de santé est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un dispositif de suivi en ligne des paiements et des droits des bénéficiaires de l’aide médicale pour les professionnels de santé.
Finalité :
Le traitement a pour objet le suivi en ligne des paiements et des droits des bénéficiaires de l’aide médicale pour les professionnels de santé.
Il permet à la Province de fournir les services suivants :
- de recevoir les demandes de remboursement de l'aide médicale grâce à la démarche ligne ;
- de permettre aux professionnels de santé de vérifier les droits des bénéficiaires de l'aide médicale ;
- de permettre aux professionnels de santé de suivre le traitement de leur facturation ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, de santé, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 3 années après la dernière connexion.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du professionnel de santé et de la DPASS.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur est nécessaire au traitement de la demande.
Personnes concernées :- Les personnels de santé ;
- Les patients bénéficiaires de l'aide médicale.
Destinataires des données :En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Transferts des données hors UE :Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province 
