Le dispositif de bourse d'enseignement artistique est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un traitement pour permettre aux artistes de bénéficier d'une bourse d'enseignement artistique.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de bourse d'enseignement artistique.
Il permet à la Province :
- de recevoir des demandes, notamment via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- d'évaluer les projets ;
- de verser la subvention aux artistes ;
- d'évaluer l'évolution de l'artiste ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux auteurs ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Délibération n° 31-2008/APS du 13 juin 2008
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données économiques, données professionnelles, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données et pièces obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*";
Répondre à l'évaluation de la qualité du service est facultatif.
Personnes concernées :
- les auteurs qui souhaitent effectuer une demande d'aide mis en œuvre par la Province ;
- les professionnels qui accompagnent les auteurs dans le cadre d'un contrat ;
- les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province autorisés pour ce traitement ;
Transferts des données hors Union Européenne : Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement, demander à effacer vos données ou faire valoir votre retrait au consentement
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
