Le dispositif destiné à enregistrer les demandes de logement locatif auprès des opérateurs sociaux (SIC, FSH et SEM SUD HABITAT) est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un dispositif d'enregistrement les demandes de logement locatif auprès des opérateurs sociaux (SIC, FSH et SEM SUD HABITAT).
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de logement locatif auprès des opérateurs sociaux (SIC, FSH et SEM SUD HABITAT).
Il permet à la province de :
- de recevoir les demandes d'aide via le formulaire en ligne ou au guichet ;
- de constituer les dossiers de demandes, en liaison avec les personnels concernés ;
- de transmettre le dossier aux opérateurs sociaux ;
- de suivre le parcours du dossier ;
- de tenir les demandeurs informés ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, de santé, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 3 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- Les demandeurs de l'aide ;
- Les personnels de la province Sud.
Destinataires des données :En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- Les opérateurs sociaux.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province. 
