Obtention de coupons de bourses ou d'une attestation de non-bourse scolaire
Obtention d’une attestation de non-bourse scolaire ou de coupons de bourse scolaire

Certaines familles ont besoin de justifier de leur statut de boursier ou de non-boursier pour faire valoir des droits (ex : opération cantine de la CAFAT, aides pour les centres de vacances ...).

Aussi, pour faciliter l'accès aux documents justifiant de cette situation, un service en ligne est mis à disposition des administrés début janvier de l'année scolaire concernée. Il permet d'obtenir :
  • Une attestation de non-bourse, pour les élèves non éligibles au dispositif de bourses scolaires.
  • Un duplicata des coupons de bourse, pour les boursiers précisant la date à partir de laquelle l'enfant est boursier.
Important : Lorsqu'une famille sait qu'elle ne remplit pas les conditions pour obtenir les bourses scolaires (ex : ressources supérieures au plafond), il n'est pas nécessaire de constituer un dossier de demande de bourses scolaires pour obtenir une attestation de non-bourse. 

Un simulateur en ligne permet d'évaluer ses droits.
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À qui s'adresser ? Direction Provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale

Service de l'aide médicale et des prestations sociales (DPASS)

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