Le dispositif d'inscription à l'internat pour la réussite Henriette-Pentecost est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un dispositif d'inscription à l'internat pour la réussite de Dumbéa sur Mer.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'inscription.
Il permet à la Province de :
- de recevoir les demandes d'aides, via le formulaire en ligne ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, de santé, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées toute la durée du séjour en internat.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :- Les élèves des écoles primaires et des collèges ;
- Les représentants légaux ;
- Les chefs d'établissement et directeurs d'école.
Destinataires des données :En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- Les membres la commission (Province Sud, Vice-Rectorat et Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) ;
Transferts des données hors UE :Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province. 