Le code de l'environnement de la province Sud consacre un droit d'accès aux informations relatives à l'environnement.
Après en avoir effectué la demande, si les conditions d'acceptation sont réunies, l'accès aux informations environnementales peut se faire de quatre façons :
- Consultation sur place dans les locaux de la direction de l'environnement (centre administratif de la province Sud - 6, route des Artifices - Moselle)
- Transmission par voie électronique
- Reproduction de documents et récupération à l'accueil du centre administratif de la province Sud (des frais de reproduction s'appliquent)
- Reproduction de documents et transmission par courrier (des frais de reproduction et d'envoi s'appliquent)
A noter : De nombreuses informations environnementales dont dispose la province Sud sont d'ores et déjà partagées :
- à partir de la rubrique Documentation de l'espace Environnement du site internet provincial.
- à partir de l'espace Open Data.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
À qui s'adresser ?
Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
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