Démarches et services

La province peut être amenée à soutenir des initiatives qui concourent à l’intérêt général. Pour effectuer une demande consultez le présent dispositif. Des contributions facultatives peuvent être attribuées par la Province à des associations ou des communes en vue de concourir à la réalisation d'une activité ou d'une opération d'intérêt général. La subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.

Suite à l'adoption du code de l'environnement de la province Sud le 20 mars 2009, la liste des espèces protégées s'est largement étoffée, du fait de leur rareté, de leur endémicité ou des menaces qui pèsent sur leur survie. Cette réglementation permet de préserver certaines espèces végétales ou animales représentatives de l'importance de la biodiversité néo-calédonienne, et de suivre l'état de cette ressource exceptionnelle et parfois vulnérable.

Toute personne qui constate une situation d’atteinte à l’environnement peut le signaler à la province Sud, lorsque l'atteinte entre dans les champs de compétences ci-dessous : Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les domaines suivants : déchets / station d'épuration (STEP) / élevages / activités agricoles Épandage d'effluents d'élevage ou de déchets provenant d'une ICPE Impact sur une espèce protégée ou un écosystème d’intérêt patrimonial (mangrove, herbier, forêt sèche, forêt humide, récif) Chasse et pêche, atteinte sur une espèce réglementée Déchets réglementés : piles, batteries, véhicules hors d'usage (VHU), pneumatiques, huiles usagées, inertes, déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), déchets d'emballage, médicaments non utilisés (MNU) Défrichement Collecte de ressources biologiques et génétiques Aires protégées Nuisances sonores : règlementation concernant les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée Le signalement se fait à partir d'un formulaire en ligne et peut être effectué par une personne en son nom propre ou au nom d’une organisation. Périmètres non couverts par ce dispositif de signalement Le lanceur d'alerte ne doit pas contacter la province Sud mais l'autorité compétente lorsque le signalement concerne un des sujets ci-dessous : Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les domaines suivants : industriel, valorisation énergétique des déchets, stockage des déchets annexes aux établissements à caractère industriel : DIMENC Extraction de matériau dans un cours d’eau / dragage : DIMENC Épandage de produit de chimique sur terrain agricole : DAVAR Pollution de cours d’eau : DAVAR ( voir guide d'intervention d'urgence et fiche d'alerte pollution ) Rejet d’eaux usées (hors ICPE provinciale) : Commune concernée / DAVAR Salubrité publique : Commune concernée / DAVAR Nuisances olfactives ou lumineuses, hors ICPE provinciale : Commune concernée Nuisances sonores (troubles de voisinage) : Commune concernée Nuisances sonores (tapages et rassemblements nocturnes, troubles à l’ordre public) : État – Haut-Commissariat Assainissement ou adduction d’eau potable : Commune concernée Animaux domestiques (chiens, chats errants et en divagation) hors aires protégées : Commune concernée Espèces exotiques envahissantes : Agence néo-Calédonienne de la Biodiversité - ANCB ( accéder au formulaire de signalement )

Dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la province Sud a réglementé depuis 2008 six filières de gestion de déchets que sont : les huiles, les piles et accumulateurs, les accumulateurs au plomb, les véhicules hors d’usage, les équipements électriques et électroniques, les pneus. En 2021, deux nouvelles filières de gestion de déchets sous le principe de la REP ont été réglementées : les déchets d'emballages et les médicaments non utilisés. Les opérateurs de traitement de ces déchets sont agréés sur la base d’un dossier de demande d’agrément, répondant aux cahiers des charges spécifiques par filière détaillant les modes de collecte, de traitement et de stockage des déchets en local et à l’export. Cet agrément est accordé par la province Sud à condition de satisfaire aux prescriptions établies par les cahiers des charges pour une durée définie par le bureau d’assemblée de la province Sud. Chaque année, les opérateurs agrées doivent transmettre à la province Sud des informations obligatoires telles qu’une déclaration annuelle des quantités réceptionnées et traitées par l’opérateur. Consulter la liste des opérateurs de traitement agréés par la province Sud dans la rubrique "Autres documents". Les déchets encadrés par la réglementation élargie des producteurs (REP) de la province Sud doivent être collectés et traités dans des installations faisant l'objet d'un agrément de la province Sud. Cet agrément est accordé à condition de satisfaire aux prescriptions établies par le cahier des charges spécifique à la filière REP concernée.

Les aires protégées sont des espaces terrestres ou marins déterminés, bénéficiant d'une protection particulière en vue d'y maintenir la diversité biologique, les processus écologiques, les ressources naturelles et les valeurs culturelles associées. Les aires protégées sont réparties en quatre catégories : Réserves naturelles intégrales (RNI) ; Réserves naturelles (RN) ; Aires de gestion durable des ressources (AGDR) ; Parcs provinciaux. Sont soumis à dérogation : Effectuer une collecte ou un prélèvement de faune, flore ou minéraux dans une aire protégée (uniquement à des fins scientifiques, pédagogiques, sylvicoles pour les forêts plantées ou de régulation d'espèces envahissantes ou nuisibles) ; Détenir toute arme / engin de chasse ou de pêche et exercer une activité de chasse ou de pêche dans une aire protégée (uniquement à des fins scientifiques, coutumières ou de régulation d'espèces envahissantes ou nuisibles) ; Introduire une espèce indigène ou endémique dans une aire protégée (uniquement à des fins de restauration de sites dégradés ou de conservation d'espèces endémiques rares ou menacées) ; Pénétrer dans une réserve naturelle intégrale ; Détenir et faire usage de matériel de plongée dans une réserve naturelle intégrale ; Se poser avec un engin, motorisé ou non, marin ou terrestre, dans une réserve naturelle intégrale ou un parc dans le cadre d'activités écotouristiques ; Se poser avec un engin motorisé ou un drone dans une réserve naturelle, en dehors des zones identifiées à cette fin ; Faire circuler des chevaux à des fins de loisirs au sein de la réserve naturelle de Poé ; Détenir et faire usage d'engins, motorisés ou non, marins ou terrestres dans une réserve naturelle intégrale ou un parc ; Mener des travaux ou des terrassements à caractère public dans une réserve naturelle ou une AGDR ; Mener des activités commerciales, touristiques ou de loisirs, ou des activités nécessitant des installations permanentes compatibles avec les objectifs de gestion de la réserve naturelle ou de l'AGDR considérée ; Nourrir des animaux à des fins pédagogiques dans une AGDR ; Utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux dans une AGDR ; Mener une activité forestière, industrielle ou minière dans une AGDR. Précisions Quand le projet implique des travaux ou aménagements non prévus au plan de gestion, il ne peut faire l'objet de dérogation qu'après avis du Comité pour la protection de l'environnement. Pour plus d'informations sur les aires protégées, consulter la rubrique Aires protégées de l' espace environnement du site internet provincial. À voir aussi Régime d'information préalable relatif aux aires protégées Carte des aires protégées dans la rubrique "Autres documents" de cette page

Et vous ? Que feriez-vous pour votre Province ? Mon idée pour ma Province est un dispositif initié par la province Sud qui permet aux administrés de proposer des projets d'investissement, d'intérêt général ou local, ayant pour objectif d'améliorer leur cadre de vie et de répondre à leurs préoccupations du quotidien. Cette année, Mon idée pour ma province revient avec l'objectif de participer à la reconstruction ! La campagne de dépôt des projets se déroulera du 5 mai au 20 juillet 2025 . Vous résidez en province Sud et vous avez une idée ? Déposez votre projet : Je dépose mon projet Pour toute question, vous pouvez contacter Marion BASTOGI, Chargée de mission au secrétariat général : marion.bastogi@province-sud.nc - Tél. 20 31 09

Les défrichements peuvent constituer une menace pour notre patrimoine naturel. On entend par défrichement toute opération qui a pour effet de supprimer la végétation d'un sol et d'en compromettre la régénération naturelle, notamment l'enlèvement des couches organiques superficielles du sol. Réglementer les défrichements permet de : Vérifier qu'il n'existe aucune autre solution envisageable qui soit moins dommageable pour l'environnement. Prescrire certaines mesures de réalisation de travaux de défrichement si nécessaire. Sont soumis à autorisation : Le défrichement de terrains situés : - Au-dessus de 600 mètres d'altitude ; - Sur les pentes supérieures ou égales à 30° ; - Sur les crêtes et les sommets, dans la limite d'une largeur de 50 mètres de chaque côté de la ligne de partage des eaux ; - Sur une largeur de 10 mètres le long de chaque rive des rivières, des ravins et des ruisseaux, lorsque la surface défrichée excède 100 m². Le défrichement ou le programme de défrichement portant sur une surface supérieure ou égale à 30 hectares. Précision Un projet de défrichement peut également nécessiter une autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial dans le cas où le projet aurait un impact environnemental significatif direct ou indirect sur ces écosystèmes. Pour en savoir plus, se référer à la fiche Autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial du catalogue des dispositifs provinciaux. À voir aussi Déclaration préalable de défrichement Régime d'information préalable de défrichement Ne sont pas considérées comme un défrichement : Les actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ; Les opérations d'entretien des cours d'eau réalisées par les agents investis d'une mission de service public ; Les opérations de boisement dont le plan de gestion durable forestier a été approuvé et les travaux réalisés dans le cadre de la gestion d'une crise environnementale.

Une aire éducative environnementale est une zone maritime littorale ou une zone terrestre où sont menés des projets pilotés par les élèves et les enseignants d'un établissement scolaire, en partenariat avec les usagers, les associations, les organismes de recherche et les collectivités territoriales. Il s'agit d'une démarche impliquant des élèves autour d'un projet d'action citoyenne de protection et de gestion d'un milieu. L'A2E peut concerner des représentants de la société civile : usagers, associations, chercheurs, spécialistes et collectivités territoriales. Il n'a pas de statut juridique et son existence n'implique donc pas de réglementer les activités ou l'accès à l'espace désigné, hormis si l'espace possède un statut réglementaire déjà prévu par le code de l'environnement (réserve naturelle, aire de gestion durable des ressources, parc...). Ce dispositif est une initiative de la province Sud dont la volonté est : d'engager la jeunesse calédonienne dans des projets éco citoyens de faire connaître pour une meilleure appropriation des enjeux et donc une meilleure sensibilisation à la protection de l'environnement de préserver ou restaurer un milieu de susciter des vocations dans des filières porteuses et innovantes Le dispositif A2E est porté par la direction du développement durable des territoires (DDDT) de la province Sud, en partenariat avec le Centre d'Initiation à l'Environnement (CIE). Ces 2 organismes constituent la cellule d'appui de ce dispositif. Objectifs du dispositif A2E L'objectif est de mettre les jeunes au cœur d'un dispositif de prise de décision et d'actions en faveur de la protection des milieux marins et terrestres dans le cadre de l'éducation au développement durable. Il s'agit donc d'une démarche citoyenne où les élèves deviennent acteurs de la gestion participative d'un bien commun. Par ailleurs, ce dispositif a vocation à renforcer le lien intergénérationnel, à transmettre des connaissances sur les écosystèmes et à faire connaître les usages et la culture liés au milieu, grâce à un travail de partenariat étroit. La création d'une A2E s'inscrit pleinement dans les dimensions pédagogiques et civiques de l'enseignement scolaire, en s'inscrivant dans une démarche de projet qui permet d'aborder la transmission de connaissance et de compétences par la conjugaison de l'expérience et de la théorie. L'A2E est un support particulièrement efficace pour les démarches pédagogiques transversales. Le dispositif A2E doit s'intégrer par ailleurs au projet d'établissement et au projet pédagogique de la classe. Une A2E s'inscrit sur un territoire et doit rendre possible une synergie entre les différents acteurs et usagers des espaces terrestres et marins et la communauté éducative. L'A2E permet des sorties sur le terrain qui sont des moments privilégiés pour une communication authentique avec des interlocuteurs variés. Elles favorisent la mise en œuvre d'attitudes responsables dans des milieux moins protégés que l'enceinte scolaire.

La chasse en Nouvelle-Calédonie fait partie du patrimoine culturel et économique de Nouvelle-Calédonie. Afin de préserver les ressources naturelles vivantes d’une part, de protéger les milieux qui peuvent être menacés par les pressions de certaines espèces introduites en Nouvelle-Calédonie d’autre part, l’exercice de la chasse est encadré en province Sud par le code de l’Environnement. La chasse de nuit ainsi que l'usage d'un foyer lumineux sont interdits en tout temps et pour toutes catégories d'animaux. La nuit s'entend de la période qui s'écoule entre les heures de coucher et de lever du soleil, telles que fixées par le service de la météorologie de Nouvelle-Calédonie. Toutefois des dérogations spéciales peuvent être accordées par arrêté du président de l'assemblée de province pour des raisons scientifiques ou à l'effet de protéger et de préserver la santé, la sécurité et la salubrité publique, les activités agricoles, sylvicoles et aquacoles, ainsi que la biodiversité. Les autorisations de chasse de nuit ne peuvent porter que sur les espèces suivantes : Cerfs sauvages ( Cervus timorensis rusa ) Chèvres ensauvagées ( Capra hirtus ) Cochons férals ( Sus scrofa ) Dindons communs ( Meleagris gallopavo ) Faisans de Colchide ( Phasianus colchicus ) Lapins ensauvagés ( Oryctolagus cuniculus ) Sont considérées comme ensauvagés, les lapins, cerfs, cochons et chèvres non domestiques ou ne faisant pas partie d'un élevage déclaré.

Il est proposé à destination des établissements scolaires le 9eme forum 100 % Jeunesse Développement Durable (JDD) et l’appel à projets période 2024. "Moi et mon environnement" Cette action offre aux jeunes la possibilité de découvrir, d’apprendre et de s’approprier les problématiques du développement durable grâce à l’appui des 17 ODD (Objectifs de développement durable) depuis 2021, couvrant l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc. L’apprentissage des enfants se fait via des animations ludiques adaptées en y associant les activités physiques de pleine nature, culturelles et de la sensibilisation à l’environnement et aux risques liés aux addictions. Au-delà de sa valeur éducative et civique et de sa capacité à favoriser le vivre ensemble et le développement personnel des jeunes, cet évènement à forte valeur ajoutée repose sur sa faculté à générer du lien entre les jeunes eux-mêmes et les acteurs de la vie associative. Les projets menés sont accompagnés financièrement par la collectivité et permettent de développer des compétences sociales, cognitives et émotionnelles contribuant ainsi à l’engagement citoyen des jeunes. Les forums d’information et de sensibilisation ont évolué ces cinq dernières années. Les thèmes se sont élargis au concept du développement durable, triptyque qui allie à la fois développement économique, préservation de l’environnement et développement humain.