Une « aide à la mise en conformité » est proposée aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
Cette aide peut intervenir sur deux volets cumulables :
1. la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores, l’achat et la pose de limiteurs de pression acoustique et l’achat et la pose d’un afficheur-enregistreur
2. la réalisation de travaux phoniques
Pour chacun de ces deux volets, l'aide de la province est de 50 % du coût des dépenses, dans la limite d’un million francs CFP. L'aide accordée est la somme de ces deux volets et ne peut dépasser deux millions de francs CFP.
L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par bénéficiaire.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
À qui s'adresser ? Direction du Développement Économique et du Tourisme
Service du développement des territoires (DDET)
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