Le dispositif Fonds Sud Innovation : soutien à l’émergence de projets innovants - est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un dispositif permettant aux chefs d’entreprise de la province Sud de faire une demande financière de soutien à l'émergence de projets innovants.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de soutien financier.
ll permet à la Province :
- de recevoir les pré-demandes d'aide, via le formulaire en ligne ;
- de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés qui auront instruit le dossier et avec notre partenaire sur ce dispositif, le pôle Innovation de PromoSud ;
- de conserver un historique des pré-demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques) ;
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :( délibération et convention)
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification,
coordonnées, d'informations économiques, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 ans après la date de demande.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges *.
Personnes concernées :- Les personnes qui souhaitent effectuer une demande financière de soutien à l'émergence de projets innovants mise en œuvre par la province Sud ;
- Les personnels habilités de la province Sud ;
- Les personnels habilités de Bpifrance ;
- Les personnels habilités du pôle Innovation de PromoSud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la province Sud et prestataire habilités dans le cadre de ce traitement ;
- Les personnels habilités de Bpifrance et prestataire habilités dans le cadre de ce traitement ;
- Les personnels habilités du pôle Innovation de PromoSud et prestataire habilités dans le cadre de ce traitement.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Exercez vos droits sur les données vous concernant
Pour en savoir plus sur vos droits :
Consultez le site de la CNIL
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
