Aide financière à l’installation : les sociétés demandeuses doivent exercer l’art médical, l’art dentaire, la maïeutique, la masso-kinésithérapie ou l’orthophonie.
Condition géographique : projet d’installation en dehors du Grand Nouméa, et dans certains quartiers du Grand Nouméa.
Versement : 6 000 000 F CFP (soit 50 280 Euros), en trois fois, sur une période totale de 36 mois.
Le versement du premier tiers s’effectue lors de la création du cabinet.
Aide financière à la formation
Elle est réservée aux cabinets exerçant la médecine générale et ayant bénéficié de l’aide à l’installation :
- prise en charge par la province Sud de 90 % du coût d’inscription des praticiens à chaque formation éligible
- versement par la province, pour chaque médecin ayant suivi la formation éligible, d’une somme compensant de manière forfaitaire le manque à gagner résultant de son non-exercice professionnel.
Aide financière à l’équipement initial ou au ré-équipement : les sociétés demandeuses doivent prouver à province Sud que sans son intervention, leur programme de dotation ou de renouvellement de leur plateau technique ne peut pas être mis en œuvre, et démontrer que l’investissement projeté générera de manière significative une meilleure prise en charge des patients, quantitativement et qualitativement.
En plus des sociétés ayant pour l’objet l’exercice d’un art thérapeutique, sont éligibles à l’aide financière les sociétés civiles de moyens créées pour posséder et gérer les matériels et outillages techniques exploités de manière mutualisée par plusieurs sociétés à objet thérapeutique.
Condition géographique : aucune
Versement : en une seule fois, après acceptation du dossier
Montant versé : montant maximum de 40 % du prix d'achat hors taxe de l'investissement projeté. Ce montant est plafonné comme suit :
- lorsque l'aide est attribuée à une société civile de moyens : 8 000 000 F CFP (soit 67 040 Euros) par plateau technique et par demande
- lorsque l'aide est attribuée à une société ayant pour objet la pratique de l’un des arts thérapeutiques énumérés ci-dessus : 3 000 000 F CFP (soit 25 140 Euros) par plateau technique et par demande.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
À qui s'adresser ?
Direction Provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale (DPASS)
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