Le dispositif de Minimum Vieillesse - Aide à domicile aux personnes âgées est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles (Minimum Vieillesse - Aide à domicile aux personnes âgées).
Finalité :
Le traitement permet la gestion du Minimum Vieillesse - Aide à domicile aux personnes âgées.
Il permet à la Province :
- de recevoir les demandes d'aide via les formulaires téléchargeables ou au guichet ;
- de constituer les dossiers de demandes, en liaison avec les personnels concernés ;
- d'instruire les demandes d'accession ou de renouvellement au Minimum vieillesse ;
- de tenir les demandeurs informés ;
- de recouvrer les dépenses initiées en cas de succession ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il est autorisé par les missions d'intérêt public de la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, données économiques, données de la vie personnelle, données de santé, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années après la dernière demande de renouvellement.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de sa demande et, la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Les données et pièces obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*";
Répondre à l'évaluation de la qualité du service est facultatif.
Personnes concernées :
- Vous qui effectuez une demande d'Aide à domicile aux personnes âgées mis en œuvre par la Province ;
- les personnels autorisées de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province autorisés pour ce traitement ;
Transferts des données hors Union Européenne : Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement, faire valoir votre droit d'opposition.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
