Démarches et Services

Justifier de la résidence des responsables légaux en province Sud depuis au moins dix ans consécutifs au moment de la demande ;
Répondre aux conditions de ressources fixées par la délibération en fonction des points de charge du foyer ;
Communiquer les résultats scolaires obtenus au cours de la dernière année scolaire et tout document relatif à l’assiduité ;
Avoir un projet de formation faisable au vu du cursus précédent, des résultats et de l'assiduité.

Pour les étudiants qui ne sollicitent pas le renouvellement des aides provinciales :

Indiquer le motif de ce non renouvellement et le cas échéant, fournir les justificatifs associés.

Pour les étudiants actuellement en études hors Nouvelle-Calédonie, les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 1er et le 30 avril 2025 pour la rentrée universitaire de septembre 2025.

Pour les étudiants actuellement en études en Nouvelle-Calédonie ou hors territoire français (Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, …), les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 1er et le 30 septembre 2025 pour la rentrée universitaire de janvier 2026.

Ne vous déplacez pas, cette démarche s'effectue par internet en cliquant sur le bouton « faire la démarche en ligne ». Après avoir complété votre dossier en ligne vous pourrez suivre l'état de votre demande, sur internet, depuis votre compte provincial.

Pièces justificatives à fournir

Relevé des notes obtenues à l'issue de chaque session d’examen ainsi que le cursus envisagé pour l’année suivante ;
Lettre de motivation pour un nouveau cycle d’études ou une réorientation ;
Notification conditionnelle de la bourse d’État pour l'année concernée par l'aide ;
Carte CRHD en cours de validité, si handicap supérieur ou égal à 50% ;
Justificatif de résidence en province Sud de l’étudiant et/ou de ses parents ou de la personne dont il est à charge (quittance de loyer, d’électricité ou d’eau ou tout autre justificatif) pour les dix dernières années consécutives précédant la date de la demande, le dernier justificatif devant être daté de moins de trois mois à compter de la date de demande. Une attestation d’hébergement n’est pas un justificatif de résidence admis ;
Certificat de scolarité pour chaque enfant majeur à charge poursuivant des études ;
Tout justificatif lié à un changement de situation (naissance, décès, mariage, divorce, perte d’emploi, promotion…) ;
Attestation sur l’honneur de non rémunération et de non-perception d’aide, de prêts, et d’indemnité d’un établissement d’enseignement supérieur, d’une autre collectivité, d’un employeur ou d’un organisme pour le même cursus ;
Dernier avis d'imposition (toutes les pages) ;
Dernière déclaration des revenus (toutes les pages) ;
Si salarié : 3 derniers bulletins de salaire ;
Si patenté : RIDET, attestation de rémunération ;
Si retraité : bulletins de pension de retraite des 3 derniers mois ;
Si sans emploi : attestation de non-imposition délivrée par les services fiscaux, carte aide médicale, attestation de chômage, interrogation salariale CAFAT ;
Si autre : tout document de nature à justifier la situation.

Pour les étudiants qui indiquent ne plus souhaiter d'aides provinciales à la prochaine rentrée universitaire :

si le motif du non renouvellement est lié à l'obtention du diplôme : attestation de réussite ou derniers relevés de notes ;
si le motif de non renouvellement est justifié par la non poursuite d'études à la prochaine rentrée universitaire : courrier expliquant cette décision ;

La non production de tout ou partie des documents énumérés ci-dessus dans les délais impartis, induit de fait la renonciation par l’étudiant au renouvellement de l’aide.

Calendrier

Les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 1er et le 30 avril 2025 pour la rentrée universitaire de septembre 2025 hors Nouvelle-Calédonie, et entre le 1er et le 30 septembre 2025 pour la rentrée universitaire de janvier 2026 en Nouvelle-Calédonie ou hors du territoire français (Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, …).

Seuls les dossiers transmis complets dans les délais fixés par la campagne sont présentés en commission.

Podcasts, vidéos, tutos et articles associés

Documents et liens associés

Aide aux études supérieures ou spécialisées – Renouvellement

Guide des aides aux études supérieures

Prix d’encouragement à la recherche (PER)

Récompense aux bacheliers

Aide aux études supérieures ou spécialisées – Nouvelle demande

Bourse d’accès aux Grandes Ecoles (BAGE) – Nouvelle demande

Aide à la rentrée pour les études supérieures en Nouvelle-Calédonie

Bourse d’accès aux Grandes Ecoles (BAGE) – Renouvellement

Aide aux transports pour des études supérieures en dehors de la Nouvelle-Calédonie

Accompagnement et préparation au départ des futurs étudiants en Métropole

Aide au stage en zone Asie-Pacifique

Prix d’Excellence de la province Sud aux diplômés de l’enseignement supérieur

Faire la démarche en ligne de demande aux études supérieures ou spécialisées (renouvellement)

Textes réglementaires et références

Arrêté modifié n°1262-2015/ARR/DES du 8 juillet 2015 fixant les modalités relatives à l’instruction des demandes d’attribution et de renouvellement des aides scolaires pour études supérieures ou spécialisées

Délibération modifiée n°11-2015/APS du 30 avril 2015 relative aux aides scolaires pour études supérieures ou spécialisées

Délibération n°564-2024/BAPS fixant les dates d'une campagne complémentaire d'inscription aux aides et bourses pour études supérieures

Traitement des données personnelles

Le dispositif de renouvellement de demande d'aides pour les études supérieures ou spécialisées est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.

Responsable de traitement :

La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un dispositif de renouvellement de demande d'aides pour les études supérieures ou spécialisées.

Finalité :

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de renouvellement d'aides pour les études supérieures ou spécialisées.
Il permet à la Province :

de recevoir les demandes d'aides, via le formulaire en ligne ;
d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
de recueillir l'engagement des étudiants à respecter les conditions d'attribution ;
de verser l'aide aux étudiants ou aux partenaires et prestataires ;
de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
de demander un remboursement si l'étudiant ne respecte pas ses engagements ;
d'élaborer des données d'activité (statistiques).

Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :

Délibération modifiée n°11-2015/APS du 30 avril 2015 relative aux aides scolaires pour études supérieures ou spécialisées

Les catégories de données suivantes sont collectées :

Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, de santé, des suites apportées, statistiques.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 5 ans après la date de fin des études.

Origine des données :

Les informations sont recueillies auprès du demandeur.

Caractère obligatoire du recueil des données :

L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.

Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques "*".

Personnes concernées :

Les étudiants ;
Les personnel de la province Sud.

Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Les membres de la commission consultative des bourses ;
Les agences de voyages ;
Les prestataires assurant le suivi social et pédagogique de l'étudiant ;
L'organisme passeport mobilité.

Transferts des données hors UE :

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Sécurité :

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.

Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.

Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits :

Consultez le site de la CNIL.

Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.

Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

À qui s'adresser ?

Direction de l’Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)

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