Démarches et Services

La province Sud attribue chaque année 10 nouvelles bourses sur critères de ressources et d'excellence aux étudiants inscrits pour la première fois dans une grande école (liste fixée par arrêté du président de l'Assemblée de la province Sud), afin de permettre une scolarité de haut niveau dans les meilleures conditions.

Prise en charge pour les bénéficiaires de la bourse :

Bourse d'un montant brut mensuel de 120 000 F;
Billet aller/retour vers la ville d'études;
Prime d'installation de 150 000 F bruts (uniquement pour les primo partant);
Frais de scolarité.

Qui est concerné ?

Conditions à remplir

être de nationalité française ;
justifier de la résidence des responsables légaux en province Sud depuis dix ans à la date de la demande ;
être âgé de moins de 27 ans au 1er janvier de l'attribution de l'aide ;
avoir obtenu son baccalauréat en Nouvelle-Calédonie ;
répondre aux conditions de ressources fixées par la délibération à l'article 5 (plafonds de ressources en fonction des points de charge détaillés) ;
s'engager à revenir travailler en Nouvelle-Calédonie pendant une durée minimale de 5 ans dans les 12 ans suivant l'obtention du diplôme objet de la bourse, et à informer la province Sud de son projet professionnel au moins une fois par an.

L'année de demande d'intervention de l'aide doit correspondre à l'année universitaire de la première inscription dans une des grandes écoles listées par arrêté du président de l'Assemblée de la province Sud.

Comment faire la démarche ?

Inscriptions pour la demande de BAGE ouvertes du 1er au 30 avril 2025 pour l’année universitaire 2025/2026 :

Cette démarche s'effectue par internet en cliquant sur le bouton " Faire la démarche en ligne" à partir du 1er avril 2025 .

Un compte provincial est nécessaire pour pouvoir faire votre démarche en ligne.

Après avoir complété le formulaire en ligne vous pourrez suivre l'état de votre demande, sur internet, depuis votre compte provincial.

Le formulaire doit être validé et transmis à la direction de l'éducation et de la réussite au plus tard le 30 avril 2025.

Pièces justificatives à fournir

Lors de la saisie du formulaire en ligne l'étudiant doit fournir l'ensemble des pièces justificatives suivantes, au format électronique :

- Carte d’identité ou du passeport de l’étudiant ;
- Carte CORH de l’étudiant si handicapé au minimum à 50% ;
- Livret de famille en entier ou extraits de naissance de toute la famille ;
- Un justificatif de résidence en province Sud de l’étudiant et/ou des parents ou personnes dont il est à la charge (quittance d’électricité ou d’eau ou tout autre justificatif) pour les dix années précédant la demande, le dernier justificatif devant être daté de moins de trois mois à compter de la date de la demande. Une attestation d’hébergement n’est pas un justificatif de résidence admis ;
- Pièces justificatives des ressources DES RESPONSABLES LÉGAUX :

Pour les salariés : 3 derniers bulletins de salaire ;
Pour les retraités : 3 derniers bulletins de pensions de retraite (CAFAT, CRE IRCAFEX ou autres…) ;
Pour les patentés : copie du RIDET et attestation de rémunération ;
Pour les non-salariés : attestation de non-imposition délivrée par les services fiscaux, carte d’aide médicale, attestation de chômage, interrogation salariale de la CAFAT ou tout autre justificatif ;
Pour les personnes divorcées / séparées : décisions du tribunal fixant le montant des pensions alimentaires, et de la garde des enfants.
Dernière déclaration des revenus en entier ;
Dernier avis d’imposition recto verso ;

- Un certificat de scolarité en cours pour chaque autre enfant majeur à charge poursuivant des études ;

- Relevé de notes obtenues au Baccalauréat délivré en Nouvelle-Calédonie ;

- Bulletins trimestriels des classes de seconde, première et terminale ;

- Le certificat de scolarité de l’année universitaire en cours ;

- Une lettre de candidature à la bourse d’accès aux grandes écoles avec exposition du projet professionnel ;

- Un RIB ou RIP d’un compte courant en Nouvelle-Calédonie au nom de l’étudiant ;

- Récapitulatif d'inscription et factures acquittées des frais d'inscription aux concours ;

- Notification de bourse ou de refus du CROUS pour la prochaine rentrée universitaire.

Calendrier

Podcasts, vidéos, tutos et articles associés

Documents et liens associés

Textes réglementaires et références

Arrêté n° 1059-2015/ARR/DES du 8 juillet 2015 fixant les modalités de dépôt des dossiers et de prise en charge des frais d'études relatives à la bourse d'accès aux grandes écoles

Arrêté n° 1922-2018/ARR/DES du 19 juillet 2018 listant les écoles permettant le bénéfice de la bourse d'accès aux grandes écoles

Arrêté n°2679-2022/ARR/DES modifiant l'arrêté n°1922-2018 listant les écoles

Délibération N°71-2024/BAPS/DERES du 27 février 2024 fixant le calendrier d'ouverture des campagnes d'inscription aux prix, aides et bourses pour études supérieures pour l'année 2024

Délibération n° 13-2015/APS du 30 avril 2015 relative à la bourse d'accès aux grandes écoles

Traitement des données personnelles

Le dispositif de demande de bourse d'accès aux grandes écoles est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.

Responsable de traitement :

La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un dispositif de demande de bourse d'accès aux grandes écoles.

Finalité :

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de bourse d'accès aux grandes écoles.
Il permet à la Province de :

de recevoir les demandes de bourses via la démarche en ligne ;
d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
de recueillir l'engagement des étudiants à respecter les conditions d'attribution ;
de verser l'aide aux étudiants ;
de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
de demander un remboursement si l'étudiant ne respecte pas ses engagements ;
d'élaborer des données d'activité (statistiques).

Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :

Délibération n° 13-2015/APS du 30 avril 2015 relative à la bourse d'accès aux grandes écoles

Les catégories de données suivantes sont collectées :

Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, de santé, des suites apportées, statistiques.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 20 ans après la date de fin des études.

Origine des données :

Les informations sont recueillies auprès du demandeur.

Caractère obligatoire du recueil des données :

L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".

Personnes concernées :

Les étudiants inscrits en grande école ;
Les personnels de la province Sud ;
Les membres de la commission des bourses.

Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Les membres de la commission des bourses ;
Toute personne qualifiée après accord du président de la commission ;
Les personnels de tout organisme dont les missions portent sur l'assistance aux ressortissants de la province Sud.

Transferts des données hors UE :

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Sécurité :

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.

Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.

Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits :

Consultez le site de la CNIL.

Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.

Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

À qui s'adresser ?

Direction de l’Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)

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