Démarches et Services

La bourse d'accès aux grandes écoles est à renouveler chaque année jusqu'à l'obtention du diplôme pour lequel la bourse initiale a été accordée, sur production d'un certificat de scolarité ou de tout autre justificatif attestant de la scolarité dans l'établissement d'enseignement retenu et sous réserve :

du respect des conditions de ressources
du maintien de la résidence des parents ou responsables légaux en province Sud

Prise en charge :

bourse d'un montant brut mensuel de 120.000 F
frais de scolarité

Qui est concerné ?

Conditions à remplir

Comment faire la démarche ?

Les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 1er au 30 avril 2025 pour l'année universitaire 2025/2026.

Cette démarche s'effectue par internet à partir du 1er avril 2025 en cliquant sur le bouton « faire la démarche en ligne ». Un compte provincial est nécessaire pour pouvoir faire votre démarche en ligne. Après avoir complété votre dossier en ligne vous pourrez suivre l'état de votre demande, sur internet, depuis votre compte provincial.

Pièces justificatives à fournir

Lors de la saisie du formulaire en ligne l'étudiant doit fournir l'ensemble des pièces justificatives suivantes, au format électronique :

- Justificatif de résidence de l’étudiant et/ou des parents ou personnes dont il est à la charge (quittance d’électricité ou d’eau ou tout autre justificatif) pour les dix années précédant la demande, le dernier justificatif devant être daté de moins de 3 mois à compter de la date de la demande. Une attestation d’hébergement n’est pas un justificatif de résidence admis ;

- Carte CORH de l’étudiant si handicapé au minimum à 50% ;

- Dernière déclaration des revenus en entier ;

- Dernier avis d’imposition recto verso ;

- Certificat de scolarité en cours pour chaque autre enfant majeur à charge poursuivant des études ;

- Résultats scolaires de l’année universitaire en cours ;

- Notification de bourse ou de refus du CROUS pour la prochaine rentrée universitaire ;

- Attestation sur l’honneur de non rémunération et de non-perception d’aide, de prêts, et d’indemnité d’un établissement d’enseignement supérieur, d’une autre collectivité, d’un employeur ou d’un organisme pour le même cursus ;

- Une lettre de candidature à la bourse d’accès aux grandes écoles avec exposition du projet professionnel – document à fournir même s’il s’agit d’une suite logique du parcours actuel ;

- Tout justificatif lié à un changement de situation (naissance, décès, mariage, divorce, perte d’emplois, promotion, autre) ;

- Pièces justificatives des ressources DES RESPONSABLES LÉGAUX :

Pour les salariés : 3 derniers bulletins de salaire ;
Pour les retraités : 3 derniers bulletins de pensions de retraite (CAFAT, CRE IRCAFEX ou autres…) ;
Pour les patentés : copie du RIDET et attestation de rémunération ;
Pour les non-salariés : attestation de non-imposition délivrée par les services fiscaux, carte d’aide médicale, attestation de chômage, interrogation salariale de la CAFAT ou tout autre justificatif ;
Pour les personnes divorcées / séparées : décisions du tribunal fixant le montant des pensions alimentaires, et de la garde des enfants.

Calendrier

Podcasts, vidéos, tutos et articles associés

Documents et liens associés

Textes réglementaires et références

Arrêté n° 1059-2015/ARR/DES du 8 juillet 2015 fixant les modalités de dépôt des dossiers et de prise en charge des frais d'études relatives à la bourse d'accès aux grandes écoles

Arrêté n° 1922-2018/ARR/DES du 19 juillet 2018 listant les écoles permettant le bénéfice de la bourse d'accès aux grandes écoles

Arrêté n°2679-2022/ARR/DES modifiant l'arrêté n°1922-2018 listant les écoles

Délibération N°71-2024/BAPS/DERES du 27 février 2024 fixant le calendrier d'ouverture des campagnes d'inscription aux prix, aides et bourses pour études supérieures pour l'année 2024

Délibération n° 13-2015/APS du 30 avril 2015 relative à la bourse d'accès aux grandes écoles

Traitement des données personnelles

Le dispositif de demande de bourse d'accès aux grandes écoles est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.

Responsable de traitement :

La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un dispositif de demande de bourse d'accès aux grandes écoles.

Finalité :

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de bourse d'accès aux grandes écoles.
Il permet à la Province de :

de recevoir les demandes de bourses via la démarche en ligne ;
d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
de recueillir l'engagement des étudiants à respecter les conditions d'attribution ;
de verser l'aide aux étudiants ;
de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
de demander un remboursement si l'étudiant ne respecte pas ses engagements ;
d'élaborer des données d'activité (statistiques).

Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :

Délibération n° 13-2015/APS du 30 avril 2015 relative à la bourse d'accès aux grandes écoles

Les catégories de données suivantes sont collectées :

Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, de santé, des suites apportées, statistiques.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 20 ans après la date de fin des études.

Origine des données :

Les informations sont recueillies auprès du demandeur.

Caractère obligatoire du recueil des données :

L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".

Personnes concernées :

Les étudiants inscrits en grande école ;
Les personnels de la province Sud ;
Les membres de la commission des bourses.

Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Les membres de la commission des bourses ;
Toute personne qualifiée après accord du président de la commission ;
Les personnels de tout organisme dont les missions portent sur l'assistance aux ressortissants de la province Sud.

Transferts des données hors UE :

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Sécurité :

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.

Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.

Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits :

Consultez le site de la CNIL.

Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.

Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

À qui s'adresser ?

Direction de l’Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)

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