Demande de subvention pour projet artistique, culturel et/ou patrimonial

Les associations, les structures à vocation culturelle (patrimoniale ou artistique).

Les projets doivent avoir lieu en province Sud, ou faire participer des artistes, structures ou associations de la province Sud.
Sauf dispositions particulières, les subventions sont destinées à financer un (ou plusieurs) projets spécifiques ou le fonctionnement général de l'association qui relève d'actions culturelles.

Les dossiers de demande de subvention peuvent être téléchargés sur ce site ou retirés à :
•    l'accueil du Centre Administratif de la province Sud, 6 route des artifices - Nouméa
•    la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - même adresse
•   la maison des services publics de l'intérieur, 88 avenue Charles-de-Gaulle - La Foa.

Une fois dûment remplis et accompagné des documents demandés (voir « Pièces justificatives »), le dossier doit parvenir à la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports :
•    par dépôt direct ou voie postale à la direction de la Culture, Centre administratif de la province Sud, 6 route des artifices - BP L1 - 98849 Nouméa Cedex ;
•    par courriel : veuillez cliquer sur l'icône "Nous contacter " en fin de page

• Le dossier de demande de subvention dûment complété.
• Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant élu le bureau en fonction.
• Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle fourni.
• Le bilan moral et financier général de l'association en année N-1.
• Les statuts de l'association datés et signés, en un seul exemplaire.
• La parution au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC). 
• Un relevé d'identité bancaire (RIB).
• RIDET.
• Une copie de la pièce d'identité du/de la président(e).
• Un justificatif de domicile.

Pièces complémentaires à fournir lorsque la demande de subvention porte sur une action spécifique :

• Le budget prévisionnel de l'action pour laquelle la subvention est sollicitée selon le modèle joint au présent dossier.
• Le cas échéant le ou les devis afférents.

Pièces optionnelles en fonction du projet : tous documents utiles visuels ou audiovisuels de présentation.

Attention ! : les dossiers incomplets ne pourront être instruits.

Demande possible toute l'année.
Les demandes doivent être déposées au moins six mois avant la date prévue du projet et idéalement en année N-1.

Le dispositif de demande de subvention pour projet artistique, culturel et/ou patrimonial est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.

Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un traitement pour permettre aux associations et aux communes de demander une subvention.

Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt  public dont est investie la province Sud :
Délibération n°16 - 2011/APS du 26 mai 2011

Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées,   suites apportées, statistiques.

Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 ans.

Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.

Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges *.

Personnes concernées :

•     le, la  président(e) de l'association qui souhaitent effectuer une demande de soutien  mis en œuvre par la Province ;
•     les membres du conseil d'administration ;
•     le représentant légal de la commune, la personne responsable du projet ;
•     les personnels de la province concernés

Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
  

Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.

Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier,  exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.