La pratique de la chasse, qu’elle soit à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à la gestion durable du patrimoine faunistique et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines.
1. Permis de chasser
Articles 331-1 et 331-2 du code de l’environnement réprimés par article 335-8.
Le permis de chasser est obligatoire pour toute personne exerçant l’exercice de la chasse, à l’exception des propriétaires fonciers chassant sur leurs terrains.
En revanche, l’assurance est obligatoire pour TOUS.
Le permis de chasser est gratuit. Sa délivrance est subordonnée à une déclaration sur l’honneur de l’intéressé, la présentation d’une pièce d’identité, d’une photographie et la présentation d’une attestation d’assurance dédiée à l’activité de chasse.
Le permis de chasser cesse d’être valable si le contrat d’assurance est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue quelle qu’en soit la cause.
Un permis de chasser accompagné peut être délivré aux mineurs de plus de 16 ans. Il est soumis aux mêmes conditions de délivrance que le permis de chasser et doit comporter en sus une attestation du responsable légal.
Le permis de chasser de la province Sud n’est valable que sur le territoire géographique de la province Sud. La réglementation en matière de chasse peut être différente d’une province à une autre.
