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Fiche thématique

La signature éléctronique

Précurseur dans le développement de l’administration électronique depuis plusieurs années sur le territoire, la Province franchit un nouveau cap dans sa transformation numérique en étant l’une des premières administrations locales à passer à la signature électronique.

Comme pour beaucoup de collectivités en métropole, la signature électronique représente un moteur de modernisation de l’administration. En effet elle permet notamment d’obtenir un véritable gain de productivité, de répondre aux normes sécuritaires, de fluidifier de nombreux processus internes et d’améliorer les services aux usagers.


1. Qu’est-ce que c’est ?

La signature électronique proposée par la province Sud adopte les meilleures méthodes de vérification d’identité en ligne. Vos données bénéficient d’une double sécurité.

Vous n’aurez plus besoin de vous déplacer pour récupérer ou signer des documents… En quelques clics vous recevrez par courriel ou par le biais de votre compte provincial, les documents qui auront été signés électroniquement par la Province.

La signature électronique offre de nombreux avantages à la fois pour la collectivité et pour les usagers car elle permet la réduction de papiers et de déplacements.

Ce dispositif permettra notamment :

  • De signer un document très facilement sans l’imprimer et sans avoir à se rendre physiquement à un guichet → gain de temps, réduction des circuits de traitement interne, économie de papier considérable, réduction des déplacements et accès au service public provincial facilité ;
  • D’envoyer un document par voie électronique → économie de timbre et de temps d’acheminement ;
  • De conserver le document au format numérique → simplification et suppression de l’archivage papier.

2. Fiabilité et légalité

La province Sud étant compétente pour fixer le cadre juridique applicable à la dématérialisation de ses échanges avec ses usagers dans le respect des règles de droit civil fixées par la Nouvelle-Calédonie, elle a adopté une délibération relative à la signature électronique. Adoptée en mai 2021, cette délibération a pour objectif d’encadrer les échanges dématérialisés entre la Province et ses usagers notamment grâce à la mise en place de la signature électronique.

La signature électronique utilisée par la Province sur l’ensemble des actes et documents nécessitant une signature, possèdera ainsi la même valeur légale que la signature manuscrite et permettra donc de prouver :

L’identification du signataire, ou la certitude qu’il est bien la personne qu’il prétend être ;
L’intégrité du document signé, autrement dit la garantie que son contenu n’a pas été modifié.


# AIDE ET CONTACT

La direction du Système d’Information et du numérique (DSIN)

Pour toute information, contactez la DSIN via notre formulaire en ligne