Province numérique
Signature électronique
Précurseur dans le développement de l’administration électronique depuis plusieurs années sur le territoire, la Province franchit un nouveau cap dans sa transformation numérique en étant l’une des premières administrations locales à passer à la signature électronique.
Comme pour beaucoup de collectivités en métropole, la signature électronique représente un moteur de modernisation de l’administration. En effet elle permet notamment d’obtenir un véritable gain de productivité, de répondre aux normes sécuritaires, de fluidifier de nombreux processus internes et d'améliorer les services aux usagers.
La signature électronique proposée par la province Sud adopte les meilleures méthodes de vérification d'identité en ligne. Vos données bénéficient d'une double sécurité.
Vous n’aurez plus besoin de vous déplacer pour récupérer ou signer des documents… En quelques clics vous recevrez par courriel ou par le biais de votre compte provincial, les documents qui auront été signés électroniquement par la Province.
Si vous devez signer certains documents, vous recevrez une notification par SMS et éventuellement par courriel, vous invitant à saisir le code à 4 chiffres qui vous aura été envoyé. Ce procédé fiable et sécurisé vaudra signature du document et vous engagera de la même manière que si vous l’aviez signé de façon manuscrite.
La province Sud étant compétente pour fixer le cadre juridique applicable à la dématérialisation de ses échanges avec ses usagers dans le respect des règles de droit civil fixées par la Nouvelle-Calédonie, elle a adopté une délibération relative à la signature électronique. Adoptée en mai 2021, cette délibération a pour objectif d’encadrer les échanges dématérialisés entre la Province et ses usagers notamment grâce à la mise en place de la signature électronique.
La signature électronique utilisée par la Province sur l’ensemble des actes et documents nécessitant une signature, possèdera ainsi la même valeur légale que la signature manuscrite et permettra donc de prouver :
- L’identification du signataire, ou la certitude qu’il est bien la personne qu’il prétend être ;
- L’intégrité du document signé, autrement dit la garantie que son contenu n’a pas été modifié.
La signature électronique offre de nombreux avantages à la fois pour la collectivité et pour les usagers.
Ce dispositif permettra notamment :
- De signer un document très facilement sans l’imprimer et sans avoir à se rendre physiquement à un guichet → gain de temps, réduction des circuits de traitement interne, économie de papier considérable, réduction des déplacements et accès au service public provincial facilité ;
- D’envoyer un document par voie électronique → économie de timbre et de temps d’acheminement ;
- De conserver le document au format numérique → simplification et suppression de l’archivage papier.
Vous n'avez pas d'équipement ou vous souhaitez être aidé pour effectuer vos démarches en ligne, la Province vous propose :
- Des lieux connectés, équipés d'ordinateurs et de scanners
- Un accompagnement personnalisé par des médiateurs numériques. Créer un compte provincial, compléter un formulaire en ligne ou encore numériser vos pièces justificatives, vous pourrez être accompagné dans chacune de ces étapes pour finaliser vos démarches en ligne.