Consultation publique

Conformément au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’arrêté provincial n° 10-2024/ARR/DAEM, la révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Bourail est soumise à enquête publique du jeudi 1er février au lundi 18 mars 2024 inclus.
 
Le dossier du plan d'urbanisme directeur soumis à enquête publique comprend :

• un rapport de présentation ;
• un règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
• les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ;
• les servitudes et les annexes ;
• une orientation d’aménagement et de programmation ;
• les bilans des concertations publique et administrative ;
• un rapport sur les incidences environnementales, amendé suite à l’avis rendu par la Direction du Développement Durable des Territoires de la province Sud le 9 mai 2022.

 
Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :

• à la mairie de Bourail, bureau urbanisme et foncier des services techniques, 1 à 2, rue Simone Drémon, du lundi au jeudi de 7h30 à 11h30 et de 12h à 16h, et le vendredi de 7h30 à 11h30 et 12h à 15h ;
• au service aménagement et urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, au 1 rue Unger, Vallée-du-Tir, Nouméa, du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00 ;
• sur le site internet de la commune de Bourail : https://mairie-bourail.nc 
• sur le site internet de la province Sud : https://www.province-sud.nc ;

Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête ouverts à cet effet, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, situés à la mairie de Bourail et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, aux adresses, dates et heures indiquées supra.
 
Pendant toute la durée de l'enquête, outre la faculté de consigner ses observations sur les registres d’enquête, le public peut également adresser par écrit, à madame le commissaire enquêteur, Elizabeth DOITEAU, en mairie de Bourail, service urbanisme, aménagement et foncier, 1 à 2, rue Simone DREMON, BP 922, 98870, BOURAIL, des courriers que la commissaire enquêtrice, après en avoir pris connaissance, annexe au registre d’enquête cité supra. Le public peut également communiquer ses observations pendant la durée de l’enquête publique par voie dématérialisée à l’adresse suivante : pud-bourail@province-sud.nc et sur le site internet de la province Sud (www.province-sud.nc)..
 
Madame Elizabeth DOITEAU, diplômée de l’ESTP (Ecole Spéciale des Travaux Publics), est nommée commissaire enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore les registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué en y annexant les correspondances qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins et de centraliser les dossiers d'enquête déposés à la mairie de Bourail et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud.
 
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences qui se dérouleront à la mairie de Bourail, aux dates suivantes :

• Jeudi 1er février 2024 de 7h30 à 11h30 (ouverture de l’enquête publique) ;
• Mercredi 7 février 2024 de 12h à 16h ;
• Mercredi 14 février 2024 de 12h à 16h ;
• Mercredi 21 février 2024 de 12h à 16h ;
• Samedi 24 février 2024 7h30 à 11h30 ;
• Mercredi 6 mars 2024 de 12h à 16h ;
• Mercredi 13 mars 2024 de 12h à 16h ;
• Lundi 18 mars 2024 de 12h à 16h (fermeture de l’enquête publique).

 
Dès leur réception, le rapport et les conclusions d’enquête publique sont disponibles à la mairie de Bourail, bureau urbanisme et foncier des services techniques, et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, service de l’aménagement et de l'urbanisme.
 
Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à madame Julie PAGES, directrice adjointe des services techniques de la commune de Bourail, mairie de Bourail, 1 à 2, rue Simone DREMON, Bourail, ou par téléphone au 44.11.16.

Document(s) à télécharger : 

• Page de garde du dossier règlementaire
• Rapport de présentation
• Règlement
• Carte de zonage
• Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
• Annexes et servitudes :
  - Liste des annexes et servitudes
  - Partie 1
  - Partie 2
• Bilan de la concertation administrative menée par la province
• Bilan de la concertation publique menée par la commune
• Evaluation environnementale du projet de PUD (contenant l’état initial de l’environnement (EIE), le rapport sur les incidences environnementales (RIE), le résumé non technique du RIE (RNT) et l’avis DDDT sur le RIE)