Le dispositif de recueil de candidatures pour l'élimination des violences et des inégalités à l'égard des femmes est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour permettre à toutes personnes physiques ou morales (association, établissement public, entreprise) de la province Sud de candidater à l'appel à participation JMX'.
Finalité : Le traitement a pour objet la gestion des candidatures et leur accompagnement.
Il permet à la Province :
- de recevoir les candidatures, notamment via le formulaire;
- de sélectionner les candidatures notamment au regard du respect des critères de la charte annexée ;
- de proclamer des candidats lauréats ;
- de conserver un historique des candidatures et des réponses apportées aux participants ;
- d'accompagner les candidats dans la création et mise en œuvre de leur plaidoyer
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud déclinée dans la délibération n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :L’identification du demandeur, la description de son projet et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques *.
Personnes concernées :• Toute personne physique (majeur(e) ou mineur(e)) ou morale, justifiant d'une identité et d'une domiciliation en province Sud ;
• les personnels habilités de la province Sud ;
• les membres du jury.
Destinataires des données : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
• les personnels habilités de la province Sud,
• les membres du comité de sélection,
• le nom des lauréats fera l’objet d’une communication au public.
Transferts des données hors UE :Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
