Si vous voulez vendre de l'alcool dans la province Sud, vous devez respecter les règles inscrites dans le code des débits de boissons.
A noter qu’une boisson est considérée comme boissons alcooliques ou fermentées, si elle contient plus de 1,2 degré d’alcool par litre.
Les règles du code des débits de boissons vous indiquent comment vous pouvez vendre de l'alcool et quelles sont les conditions pour exploiter un débit de boissons.
Ce code vous guide également sur la façon d'obtenir les autorisations nécessaires pour vendre de l'alcool.
Pour exploiter un débit de boissons, voici les autorisations que vous pourriez avoir à demander :
- une licence avant d'ouvrir votre débit de boissons ;
- le transfert de votre licence si vous vendez votre commerce à une autre entreprise, à un établissement ou à une association. Il s’agit de la cession de licence ;
- si le gérant de l'établissement change mais que l'entreprise reste la même, la demande de changement d'exploitant ;
- si vous changez l'adresse de votre établissement, le changement de lieu d'exploitation ;
- si vous voulez livrer de l'alcool, après l’obtention de la licence de vente d’alcool « vente à emporter », une autorisation de développement d’une activité de livraison ;
- si vous voulez ouvrir tard, que ce soit de temps en temps ou régulièrement, pour les licences de vente à consommer sur place, une autorisation d’ouverture tardive ponctuelle ou permanente ;
- si vous organisez un événement spécial et voulez vendre de l'alcool de manière temporaire, une autorisation de débit de boissons temporaire.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
À qui s'adresser ? Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Service d'Appui Interne et de la Relation à l'Usager (DAJI)
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