Aide de la province Sud pour les demandes liées aux débits de boissons.

Gérant(s) ou entrepreneur individuel ou président de l’association (nouvelle entité)

Civilité	Nom	Prénom
Civilité	Nom	Prénom
Civilité	Nom	Prénom
Civilité	Nom	Prénom

Informations concernant la licence d'alcool

Informations relatives au cédant (ancienne entité)

RIDET

Vous devez indiquer le N° RIDET de votre établissement principal. Si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/. Si vous n'en avez pas encore (établissement de moins de 3 mois), merci de procéder à une demande au format papier en utilisant le modèle de formulaire joint dans le dispositif sur le site internet.

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Contact du débit de boissons (ancienne entité)

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Gérant(s) ou entrepreneur individuel ou président de l’association (ancienne entité)

Civilité	Nom	Prenom
Civilité	Nom	Prenom
Civilité	Nom	Prenom
Civilité	Nom	Prenom

entrepreneur individuel ou président de l’association (ancienne entité) :

Type de changement sollicité

Ajout

Sexe	Nom	Prénom	Operations
Sexe	Nom	Prénom

Suppression

Sexe	Nom	Prénom	Operations
Sexe	Nom	Prénom

Informations concernant la licence

Demande

Permanente

Ponctuelle

Jour	Heure	Operations
Jour	Heure (3h du matin au plus tard)

Jour	Heure	Operations
Jour	Heure (3h du matin au plus tard)

Informations concernant la fermeture

Type de fermeture sollicitée

Motif

Evènement concerné

Adresse physique de l'évènement

Type de manifestation

Exposition

Foire

Spectacle

Fête publique

Date(s) et horaires d'exploitation souhaités

Date et heures d'ouverture	Date et heure de fermeture	Operations
Date et heures d'ouverture Date et heures d'ouverture: Date Date et heures d'ouverture: Heure	Date et heure de fermeture Date et heure de fermeture: Date Date et heure de fermeture: Heure
Date et heures d'ouverture Date et heures d'ouverture: Date Date et heures d'ouverture: Heure	Date et heure de fermeture Date et heure de fermeture: Date Date et heure de fermeture: Heure

Informations concernant l'exploitant

Civilité

Nom

Prénom

Téléphone

Courriel

Détails de la déclaration

Je déclare vouloir organiser dans mon débit de boissons :

Des stages d'initiation biérologique

Des stages d'initiation œnologique

Des dégustations de spiritueux

Adresse GéoPostal

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Pays

Spécificités

Demande de dérogation au périmètre de la zone protégée

Documents à joindre

RIDET

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Extrait de KBIS à jour

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Déclaration de l’association aux services de l’Etat

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Statuts à jour de l'association

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Une attestation fiscale délivrée par les services fiscaux certifiant de la régularité du demandeur au regard de ses obligations fiscales ou, à défaut (société en cours de création ou nouvellement créée), une attestation sur l’honneur

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Une attestation sur l’honneur certifiant de la régularité du demandeur au regard de la réglementation sociale

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Un document attestant de la cession totale ou partielle du fonds de commerce ;

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Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du ou des exploitants

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Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du ou des nouveaux exploitants

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Déclaration de l’association aux services de l’Etat

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La charte de sensibilisation à la vente d’alcool signée (une par exploitant)

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Une déclaration sur l'honneur de chaque exploitant, attestant qu’il n’a pas fait l'objet des condamnations citées à l'article 112-2 du code des débits de boissons.

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Pièces justificatives

L’autorisation délivrée par le service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) en application de la réglementation relative à la salubrité des denrées alimentaires

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Un document justifiant de la conformité des locaux aux obligations d’aménagement prévues à l’article 123-6 du code des débits de boissons.

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Débits de boissons

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Bonjour null !

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