Démarches et Services

L’appel à projets vise à soutenir les pratiques innovantes et la transition vers de nouveaux modes de gouvernance, de business modèles, et de prévention et de gestion opérationnelle des déchets. Ceux-ci sont attendus des acteurs économiques sur l’ensemble de la chaîne afin de relancer l’économie et de diminuer durablement l’impact environnemental des activités, la production des déchets évitables, non réemployables, non recyclables et non recyclés.

L’innovation ou l’exemplarité devra être apportée sur au moins une des composantes suivantes du projet : technicité, organisation, gouvernance, filière ou secteur d’activités, cible visée, domaine d’investigation du projet.

Un projet sera considéré comme innovant si des solutions de même type ne sont pas encore développées ou mises en œuvre sur le territoire provincial.

Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.

Cet appel à projets est décomposé en 3 volets :

Volet 1 : réduction des emballages
Volet 2 : prévention et valorisation des biodéchets
Volet 3 : allongement de la durée de vie des objets

Consulter le cahier des charges - session 2023

Qui est concerné ?

Les contributions financières ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées au privilège de personnes physiques ou morales qui composent les autorités ou organismes y faisant appel dans le cadre de leur projet. Il est ainsi exclu qu’un porteur de projet fasse appel à un prestataire incluant (en terme de gérance, d’actionnariat ou de toute association lucrative) :

un élu d’une collectivité porteuse de projet ;
un membre du bureau d’une association porteuse de projet ;
un gérant ou responsable du projet d’une entreprise porteuse de projet.

Conditions à remplir

Critères d'éligibilité

Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire.
Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.
Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.

Comment faire la démarche ?

Le dossier de candidature complet doit être transmis à l'ADEME et à la direction du développement durable des territoires (DDDT) par voie électronique, postale ou par dépôt physique, avant la date de clôture de la session de l'AAP (voir le volet Calendrier).

Démarche en ligne

Les demandes de subvention peuvent être effectuées en ligne.

Transmission par courriel ou papier

Le formulaire de candidature est téléchargeable à partir du volet Documents et liens associés.

Le dossier complet doit être transmis à la DDDT par courriel.

DDDT : 3dt.contact@province-sud.nc
ADEME : environnement.caledonie@ademe.fr

Lorsque la transmission par voie électronique n’est pas possible, le dossier complet peut être transmis :

- soit par voie postale

- soit par fax

- soit par dépôt physique auprès de l'ADEME et de la DDDT (CAPS ou antennes de Bourail, La Foa, Païta Port-Laguerre)

Agence de la transition écologique (ADEME)

9 bis, rue de la République

BP C5

98849 Nouméa cedex

A des fins de réduction des consommations de papier, l’envoi par mail sera privilégié.

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Le processus d'instruction et de contractualisation des projets sera assuré conjointement par la province Sud et l'ADEME.

Critères de sélection

Chaque projet sera examiné selon les sept critères de sélection suivants :

Caractère innovant ou exemplaire du projet.
Caractère reproductible du projet.
Démonstration par le porteur de projet de la prise en compte de la logique globale de l’économie circulaire dans la définition de son projet (positionnement du projet dans la boucle et interactions avec les différents piliers de l’économie circulaire).
Impact du projet sur les activités et les cibles concernées (économie de ressources, potentiel de création d’emplois, développement économique durable, gain de compétitivité des entreprises).
Faisabilité technique et organisationnelle du projet.
Caractère incitatif de l’aide et effet de levier.
Clarté, précision et qualité du dossier de candidature.

Engagements

Le demandeur s’engage à affecter l’aide de la province Sud et de l’ADEME aux opérations envisagées. La province Sud et l’ADEME se réservent le droit d’effectuer une vérification de l’allocation de l’aide. De même, il s’engage dans le cadre de toute action de promotion et de communication sur le projet à faire connaitre l’aide apportée par la province Sud et l’ADEME et à apposer leurs logos accolés à la mention « avec le soutien financier de ».

Le demandeur s’engage également à transmettre une fiche de retour d’expérience à l’issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant, disponible dans la rubrique Services en ligne et formulaires), laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet.

L’ADEME et la province Sud s’engagent à examiner tous les dossiers complets, d’informer de la recevabilité des dossiers dans un délai de deux semaines après la date de dépôt des dossiers.

Confidentialité des données

La province Sud et l’ADEME s’assurent que les documents à caractère confidentiel transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise interne.Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l’ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats.

La province Sud et l’ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.

Enfin, les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l’ADEME jusqu’à la phase d’évaluation des projets.

Pièces justificatives à fournir

Pièces à fournir pour toute demande de subvention

Formulaire de demande de subvention dûment complété
Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée à la Présidente de la province Sud
Relevé d’identité bancaire (RIB)
Situation au RIDET• K-Bis pour les entreprises
Statuts (pour les associations)

Si la demande couvre une étude

Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)
Offres ou devis reçus (a minima 2)
Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)

Si la demande couvre un projet d’investissement

Description technique du projet
Éléments relatifs au dimensionnement de l’installation
Éléments relatifs à l’accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant)
Éléments d’étude de marché (si pertinent)
Éléments financiers :
Si le coût total des investissements est inférieur à 1,5MFCFP : le compte de résultat prévisionnel sur 1 an
Si le coût total des investissements est supérieur à 1,5MFCFP, les états financiers complets sur les 3 derniers exercices (compte de résultat, bilan et annexes) et le compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.

Il est précisé qu’en l’absence de l’ensemble de ces éléments le dossier ne sera pas instruit.

Devis correspondant aux différents postes d’investissements et/ou à l’offre (étude) retenu.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures

Session 1 : vendredi 26 mai 2023 à 15h00
Session 2 : vendredi 28 juillet 2023 à 15h00
Session 3 : vendredi 29 septembre 2023 à 15h00
Session 4 : vendredi 24 novembre 2023 à 15h00

Les porteurs de projets sont invités à remettre leur dossier dès qu’il est finalisé sans attendre nécessairement la date limite de dépôt des dossiers.

Désignation des lauréats

Session 1 : juin 2023
Session 2 : septembre 2023
Session 3 : décembre 2023
Session 4 : février 2024

Podcasts, vidéos, tutos et articles associés

Documents et liens associés

Traitement des données personnelles

Le dispositif de d'appel à projets d'économie circulaire est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.

Responsable de traitement :

La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement d'appel à projet d'économie circulaire.

Finalité :

Le traitement permet la gestion des dossiers de candidature.

Il permet à la Province :

de recueillir les dossiers de candidature ;
de fournir un accusé de réception ;
d'instruire conjointement avec l'ADEME les dossiers ;
de recueillir l'engagement du respect du cahier des charges de la filière ;
d'apporter les réponses aux candidats ;
d'attribuer les subventions
de contrôler la bonne affectation des subventions ;
de recueillir les retours d'expériences du projet ;
de conserver un historique de vos demandes ;
d'élaborer des données d'activité (statistiques).

Base légale du traitement :

La Province peut faire ce traitement car il est autorisé par la mission d'intérêt public de la province Sud.

Délibération n°25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'Environnement de la province Sud

Les catégories de données suivantes sont collectées :

Données d'identification, coordonnées, données économiques.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées durant toute la durée de l'activité.

Origine des données :

Les informations sont recueillies auprès de vous.

Caractère obligatoire du recueil des données :

L’identification du candidat, la description de l’objet de son projet et la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.

Personnes concernées :

vous qui effectuez un dépôt de dossier ;
les interlocuteurs si différents du demandeur ;
les personnels autorisés de la province Sud.

Destinataires des données :

Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :

les personnels de la Province et de l'ADEME habilités dans le cadre de ce traitement ;

Transferts des données hors UE :

Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.

Sécurité :

Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.

Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter ou vous opposer à leur traitement.

Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits :

Consultez le site de la CNIL

Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province

Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

À qui s'adresser ? Direction du Développement Durable des Territoires

Service Connaissance et Stratégie (DDDT)

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