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72 résultats

du 26/05/2024 au 10/06/2024

Enquête publique - clôturé

Étude d'impact environnemental - demande d'extension d'autorisation d'exploitation de carrière au li...

du 21/04/2024 au 07/05/2024

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IC...

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE PLATEFORME DE RÉCEPTION ET DE BROYAGE DE PNEUMATIQUES USAGÉS NON RÉUTILISABLES (PUNR) SUR L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE GADJI, C...

du 14/04/2024 au 06/05/2024

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

RETRAIT DU CARACTÈRE DE ROUTE EXPRESS DE LA VOIE DE DEGAGEMENT EST (VDE) DITE « ROUTE EXPRESS DU MONT-DORE »

du 14/04/2024 au 14/05/2024

Enquête publique - clôturé

Enquête publique simplifiée relative à l’exploitation d’une centrale d’enrobage

Exploitation d’une centrale d’enrobage au lieu-dit Creek Aymes, commune de Bourail, par la société JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE

du 31/01/2024 au 18/03/2024

Enquête publique - clôturé

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de Boulouparis

du 04/02/2024 au 04/03/2024

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PACIFIC VALORISATION

du 31/01/2024 au 18/03/2024

Enquête publique - clôturé

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de Bourail

du 08/10/2023 au 06/11/2023

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLIFIÉE

Exploitation d'entrepôt de stockage de produits combustibles d'une capacité totale de 97 469 m3 ainsi que des entrepôts frigorifiques d'une capacité totale de 50 240 m3

du 15/08/2023 au 30/08/2023

Enquête publique - clôturé

Ouverture d’une enquête publique conjointe relative aux modifications n° 2 et n° 3 du PUD de la Vill...

du 15/08/2023 au 31/08/2023

Enquête publique - clôturé

Avis d’Enquête Publique - Modifications n° 2 et n° 3 du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la Ville...

Par arrêté provincial n° 2632-2023/ARR, la modification n° 2 et la modification n° 3 du plan d’urbanisme directeur de la ville de Nouméa sont soumises à enquête publique conjointe du 16 août au 31 aoû...

du 16/07/2023 au 07/08/2023

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITF DE BARRIERE ANTI-REQUIN PAR LA VILLE DE NOUMEA SUR UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA BAIE DES CITRONS, A NOUMEA

du 27/04/2023 au 17/05/2023

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET D’UNITE DE DESSALEMENT (OSMOSEUR) ET DE FERME SOLAIRE P...

PROJET D’UNITE DE DESSALEMENT (OSMOSEUR) ET DE FERME SOLAIRE PAR LA COMMUNE DE LA FOA, SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA PROVINCE SUD, LIEU-DIT PRESQU’ILE LEBRIS

du 07/03/2023 au 04/04/2023

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLIFIÉE

du 26/02/2023 au 24/03/2023

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLIFIÉE

du 15/11/2022 au 16/12/2022

Enquête publique - clôturé

DIMENC - Étude d'impact environnemental

Étude d'impact relative au projet de demande d'autorisation d'exploitation de carrière (DAEC) et d'une installation classée pour la protection de l'environnement, pour la société des ballastières de T...

du 01/11/2022 au 22/11/2022

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative à l'aménagement d'un sentier écotouristique et pédagogique de la mangrove ...

Le projet de la ville du Mont-Dore consiste à aménager un sentier dans la mangrove du site de Kouvekoi dont la vocation est la découverte et la sensibilisation auprès du grand public et des scolaires....

du 06/11/2022 au 21/11/2022

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICP...

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)Zone Industrielle de Ducos - Commune de Nouméa

du 25/09/2022 au 14/10/2022

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE : Total Energies Marketing PACIFIQUE

Exploitation par la société TOTAL ENERGIES MARKETING PACIFIQUE d'un stockage d'hydrocarbure

du 04/09/2022 au 19/09/2022

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IC...

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN ABATTOIR INDUSTRIEL, SIS LOTISSEMENT MARTIN, COMMUNE DE PATA

du 09/08/2022 au 25/08/2022

Enquête publique - clôturé

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE -Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté PA...

Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté PANDA sur la commune de Dumbéa

du 31/07/2022 au 26/08/2022

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE SIMPLIFIEE

Exploitation d’une unité de transformation de déchets de poissons et volailles en aliments pour animaux par l’EURL RECYF

du 19/06/2022 au 11/07/2022

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE

PROJET D’INSTALLATION D’UN PONTON FLOTTANT DE TRANSBORDEMENT DE MINERAIS PAR LA SOCIETE LE NICKEL, SITUE EN PARTIE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA PROVINCE SUD

du 01/05/2022 au 16/05/2022

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (IC...

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER un élevage de porcs au Cap, sis lot n° 55 section Baie du Cap, commune du Bourail

du 12/04/2022 au 10/05/2022

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLIFIEE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRO...

DEMANDE D'AUTORISATION SIMPLIFIEE D'EXPLOITER UNE INSTALLATIONN DE DEPOLLUTION ET DE STOCKAGE DE VEHICULES HORS D'USAGE, DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE NUMBO, COMMUNE DE NOUMEA

du 27/03/2022 au 10/04/2022

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative à la modification du plan d’urbanisme directeur de la ville de Nouméa

du 06/03/2022 au 28/03/2022

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE REQUALIFICATION DE LA PLAGE DE BOURAKE ET DE RENOVAT...

PROJET DE REQUALIFICATION DE LA PLAGE DE BOURAKE ET DE RENOVATION DU WHARF SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA PROVINCE SUD

du 09/01/2022 au 24/01/2022

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE...

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ELEVAGE DE POULES PONDEUSES,SIS LOTS N°470, 89 ET 40B PIE, A LA COULEE, COMMUNE DE MONT-DORE

du 16/01/2022 au 31/01/2022

Enquête publique - clôturé

Annulation de l’enquête publique relative à la modification du plan d’urbanisme directeur de la vill...

du 14/11/2021 au 13/12/2021

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE SIMPLIFIEE - LOGIDIS

Une enquête publique simplifiée à l'exploitation d'entrepôt de stockage de produits combustibles d'une capacité total de 169 485m³, par la société LOGIDIS, sur les lots n°511 PIE-657 et 850 - Section ...

du 14/11/2021 au 06/12/2021

Enquête publique - clôturé

Avis d'enquête publique - Communes du Mont-Dore, de Nouméa et de Yaté

PROJET DE POSE, D’EXTENSION ET DE SECURISATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS PAR CABLES SOUS-MARINS SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA PROVINCE SUD

du 25/10/2021 au 08/11/2021

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE...

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ABATTOIR MULTI-ESPECES ET UN ATELIER DE DECOUPE,SIS LIEU-DIT BARANDEU, COMMUNE DE BOURAIL

du 08/08/2021 au 23/08/2021

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE...

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN CENTRE DE TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX, DE DECHETS NON DANGEREUX ET DE DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS, A NUMBO - COMMUNE DE NOUMEA.

du 22/04/2021 au 02/05/2021

Enquête publique - clôturé

Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté de Dumbéa- Sur-Mer sur la c...

Par arrêté provincial, le dossier de réalisation modifié de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Dumbéa sur mer (DSM) sur la commune de Dumbéa, est soumis à enquête publique du lundi 26 avril au di...

du 10/03/2021 au 26/03/2021

Enquête publique - clôturé

Projet de délibération portant modification du code de l'environnement de la province Sud

L’exécutif provincial a souhaité que les parcs provinciaux exclusivement terrestres soient chacun dotés d’un outil favorisant l’association des partenaires présents sur le territoire des parcs, notamm...

du 28/02/2021 au 15/03/2021

Enquête publique - clôturé

Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté de Dumbéa sur mer sur la co...

du 25/10/2020 au 09/11/2020

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE...

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ELEVAGE PORCIN, A PEYA-BOGHEN, COMMUNE DE BOURAIL

du 21/06/2020 au 15/07/2020

Enquête publique - clôturé

Enquête publique : Reprise d'exploitation du Ouano Surf Camp (La Foa) et projet d'installation d'une...

Le service du domaine et du patrimoine de la direction de l’Aménagement, de l’Equipement et des Moyens de la province Sud (DAEM) lance une enquête publique concernant le projet d’installation d’un câb...

du 21/05/2020 au 05/06/2020

Enquête publique - clôturé

Consultation publique relative aux installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ...

du 24/05/2020 au 15/06/2020

Enquête publique - clôturé

Enquête publique : Cheminement cyclable mangrove de Ouémo

La Commune de Nouméa sollicite l’autorisation d’occuper des dépendances du domaine public maritime de la province Sud, sections Magenta et Ouémo, dans le cadre d’un projet d’aménagements d’itinéraires...

du 13/03/2020 au 29/03/2020

Enquête publique - clôturé

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l’environnement

En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mi...

du 09/02/2020 au 25/02/2020

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE...

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX, A KÉRÉ, COMMUNE DE L’ÎLE DES PINS

du 26/01/2020 au 05/03/2020

Enquête publique - clôturé

EP : relative à la demande d’autorisation de travaux d’exploitation des mines « Boindibou – Revanche...

L’enquête publique relative à la demande d’autorisation de travaux d’exploitation des mines « Boindibou – Revanche et Pauline » du site minier de Dothio par la société minière Le Nickel (SLN), sur la...

du 05/09/2019 au 17/09/2019

Enquête publique - clôturé

Consultation publique pour le remplacement de la piste d'athlétisme du stade Patronage LaÏque George...

La Direction de la jeunesse et des sports (DJS) en tant que maître d’ouvrage, procède à une consultationpour le remplacement de la piste d’athlétisme sur le stade du PLGC. Cet équipement devra répond...

du 18/08/2019 au 04/10/2019

Enquête publique - clôturé

Révision du PUD de la ville de Nouméa

L'assemblée de province Sud a approuvé le 13 février 2020 (délibération n°2-2020/APS du 13 février 2020) le plan d’urbanisme directeur de la ville de Nouméa mis en révision. Vous pouvez consulter les ...

du 14/07/2019 au 15/09/2019

Enquête publique - clôturé

Appel à projets artistiques pour la saison culturelle 2020 du Château Hagen

du 24/06/2019 au 09/07/2019

Enquête publique - clôturé

Enquête publique : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

Une enquête publique relative à l'exploitation par la Société de Transformation de produits avicoles (STPA), d’un abattoir de volailles, sis à Ouatom sur la commune de La Foa, est ouverte pour une dur...

du 19/06/2019 au 15/07/2019

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative à l'exploitation par la MANGO ENVIRONNEMENT Sas, d’une plateforme de compo...

Une enquête publique relative à l'exploitation, par la MANGO ENVIRONNEMENT SAS, d’une plateforme de compostage de boues de stations d’épuration et de déchets verts à Tontouta « projet Karenga », commu...

du 26/05/2019 au 18/06/2019

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative au projet de réaménagement du whar "RFO" sis commune de Nouméa par le SMTU

Le service du domaine et du patrimoine de la direction du Foncier et de l’Aménagement de la province Sud (DFA) lance une enquête publique concernant le projet de réaménagement du wharf « RFO » par le ...

du 19/05/2019 au 14/06/2019

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative à l'exploitation d'une blanchisserie industrielle

du 22/04/2019 au 23/04/2019

Enquête publique - clôturé

Consultation publique - Projet d’hydraulique agricole portant sur la création d’un réseau d’eau brut...

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique agricole provinciale (PPAP), la province Sud lance une consultation pour les éléments de mission d’étude suivants, portant sur le projet de c...