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Déclaration préalable de reconstruction

Demandeur

Propriétaire

Demandeur(s), propriétaire(s), mandataire(s) supplémentaires

Qualité Statut Civilité Nom Prénom Contact Operations

Le terrain

Le terrain est l’îlot de propriété constitué par la parcelle ou par l’ensemble des parcelles cadastrales contigües appartenant à un même propriétaire. Les informations et plans que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser précisément le ou les terrains concernés par votre projet.

Références cadastrales

Numéro d'inventaire cadastral (NIC) Section cadastrale Supercie (en m²) Operations

Caractéristique du projet

  • est justifiée par l’un des objectifs de développement durable énumérés à l’article Lp. 111-2 du CUNC ;

  • vise à améliorer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
  • répond à une plus grande qualité de la construction en répondant à la norme calédonienne de performance énergétique des bâtiments (PEB) ;
  • s'inscrit dans la démarche "Bâtiments Durables Calédoniens" (BDCAL)

Informations complémentaires

Pièces justificatives

Attestations sur l'honneur

1 + 0 =
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