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Formulaire de demande d'autorisation de pêche professionnelle et de pêche côtière spécifique

Type de demande

Nouvelle demande

Renouvellement

En cas de changement de bateau, faire une nouvelle demande

Identité du demandeur

Vous êtes

Un patron pêcheur

Une entreprise

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Sexe

Nom du patron pêcheur ou du gérant

Prénom du patron pêcheur ou du gérant

Date de naissance

Lieu de naissance

N° CAFAT du patron pêcheur ou de l'entreprise

Coordonnées du demandeur

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Adresse de correspondance

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Code postal et libellé

Lieu-dit ou BP

Liste des espèces		Operations
Liste des espèces	Ajouter Enlever

Accord du propriétaire

Êtes-vous le propriétaire du navire ?

Oui

Non

Pièces à joindre

Finalisation de la demande

Je soussigné(e) Madame / Monsieur atteste sur l’honneur

ne pas exercer d’activités patentées autres que celle(s) ayant exclusivement pour objet l’exploitation du navire pour lequel l’autorisation de pêche côtière est demandée

ne pas exercer d’activité salariée

être en situation régulière à l’égard du droit du travail et de la réglementation applicable en matière de pêche maritime

Je m'engage à accepter l'embarquement de toute personne agissant pour le compte de la province pour effectuer des observations en mer relatives à l'exploitation des ressources marines.

J’autorise la Province à utiliser mes données dans le cadre l’affichage de la liste des pêcheurs agréés sur son site internet

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Question mathématique 1 + 2 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

ESPECES	PERIODE	TAILLE	ENGINS	QUANTITE	ZONE

Crabes	1er février au 30	Min 14 cm	20 nasses maillage	Illimitée	Toutes
	novembre		Min 65 mm
Vivaneaux	Toute l’année	Néant	Néant	Illimitée	Toutes

Bénitiers	Toute l’année	Min 20 cm	Néant	5 bénitiers par navire	Toutes
				et par sortie
Trocas	Toute l’année	Diamètre Min 9 cm	Néant	Illimitée	Toutes
		Max 12 cm
Holothuries	Toute l’année	Selon espèce	Néant	Illimitée	Toutes

Corail noir (Anthipathes)	Toute l’année	Néant	Néant	10 kg/an	Toutes

Organisme d'aquarium	Toute l’année	Néant	Scaphandre autonome	Illimitée	Toutes
			Filet de maille max 45mm
Juvéniles de crabes	Toute l’année	Max 4 cm	Nasses de maillage	Illimitée	Toutes
destinés à l’aquaculture			Max 65mm
Juvéniles de langoustes	Toute l’année	Max 4 cm	Néant	Illimitée	Toutes
destinées à l’aquaculture
Juvéniles d’huitres de roches	Toute l’année	Max 2 cm	Néant	Illimitée	Toutes
destinées à l’aquaculture
Juvéniles de picots	Toute l’année	Max 6 cm	Filet max 500m	Illimitée	Toutes
destinées à l’aquaculture			Chute 1m

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