Adopté en mars 2009, le code de l’environnement est le socle de la réglementation environnementale en province Sud. Il permet de préserver la richesse et protéger la vulnérabilité de notre patrimoine naturel, notamment en encadrant certaines activités. Le non-respect de ses dispositions est passible de sanctions.
Règlement intérieur
du Parc Provincial de la Rivière Bleue
Le Parc Provincial de la Rivière Bleue a été créé en 1980.
Parallèlement aux mesures établies dans le plan de gestion et mises en œuvre par les gestionnaires, et sans préjudice des dispositions des articles 215-1 et 215-2 du code de l’environnement de la province Sud précisant les règles et interdictions en vigueur, son règlement intérieur fixe les dispositions s’imposant à tous les usagers à l’intérieur de son périmètre.
Les articles
du code de l’environnement
Les articles référencés ci-dessous précisent les modalités réglementaires relatives aux aires protégées en général et au Parc Provincial de la Rivière Bleue en particulier :
- Art 211.1 à 211.7 : Ces articles définissent les principes généraux de protection des aires protégées, notamment les critères de classement, les objectifs de gestion, ainsi que les modalités de création et d’extension des parcs naturels.
- Art 211.10 à 211.11 : Ils traitent de la gestion des activités humaines dans les aires protégées, y compris la régulation des accès, la pêche, la chasse et les autres usages du territoire.
- Art 211.16 à 211.19 : Ces articles encadrent les mesures de protection spécifiques à la biodiversité au sein des parcs, notamment les interdictions et restrictions relatives à la faune et à la flore.
- Art 215.1 à 215.2 : Ils détaillent les infractions et sanctions en cas de non-respect de la réglementation dans le Parc Provincial de la Rivière Bleue.
Tous les détails en suivant ce lien :