AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Zone Industrielle de Ducos - Commune de Nouméa
En application de l'article 413-8 du code de l'environnement, une enquête publique relative à l'exploitation, par la société RECY'G.E.M., d'une installation de traitement de déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE), sise 19 bis rue Lavoisier, zone industrielle de Ducos, commune de Nouméa, est ouverte pour une durée de 15 jours à compter du lundi 7 novembre 2022 à 7h 15 et clôturée le lundi 27 novembre 2022 à 15 heures 30.
Monsieur Jean-Louis DOUYERE, retraité de la fonction publique, est nommé commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences à l'annexe Ferry de la mairie de Nouméa sise 29 rue Jules Ferry, aux dates et horaires suivants :
Lundi 7 novembre 2022 de 7 heures 15 à 9 heures 15 ;
Mercredi 9 novembre 2022 de 13 heures 00 à 15 heures 00 ;
Mardi 15 novembre 2022 de 11 heures 30 à 13 heures 00 ;
Jeudi 17 novembre 2022 de 10 heures 00 à 11h heures 00 ;
Lundi 21 novembre 2022 de 14 heures 00 à 15 heures 30.
En vue d'obtenir des informations et pour la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur pourra être contacté par téléphone (n° 84.79.53) ou par courrier électronique (douyere@mls.nc)
Pour la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier sur le site internet de la province Sud ou aux jours ouvrables à l'exception du samedi :
Au bureau des installations classées pour la protection de l'environnement et de la gestion des déchets - Direction du développement durable des territoires de la province Sud (téléphone : 20 34 46) - centre administratif de la province Sud, 6 route des artifices à Nouméa de 8 heures à 11 heures 30 et de 12 heures 30 à 16 heures ;
à l'annexe Ferry de la mairie de Nouméa sise 29 rue Jules Ferry (téléphone : 27 07 39 - poste 5005), de 7 heures 30 à 15 heures 30 du lundi au vendredi.
Il peut déposer ses observations écrites sur un registre ouvert à cet effet à l'annexe Ferry de la mairie de Nouméa, sise 29 rue Jules Ferry, ou par lettre simple ou recommandée adressée au commissaire enquêteur, à la direction du développement durable des territoires - service de gestion et préservation des ressources - bureau des installations classées pour la protection de l'environnement et de la gestion des déchets - BP L1 - 98849 Nouméa cedex.
