AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE -Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté PANDA sur la commune de Dumbéa
Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté PANDA sur la commune de Dumbéa
Par arrêté n°2620-2022/ARR/DAEM, le dossier de réalisation modifié de la zone d’aménagement concerté (ZAC) PANDA sur la commune de Dumbéa, est soumis à enquête publique du 10 au 25 août 2022. Cette enquête publique intervient dans le cadre de la modification du dossier de réalisation de la ZAC DSM, avant son approbation par l'assemblée de la province Sud.
Le dossier de réalisation de la ZAC PANDA comprend :
le rapport de présentation de la présente modification ;
les documents graphiques dont un plan de situation et le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ), explicitant les zonages ;
le règlement d’aménagement de zone (RAZ) traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols;
le programme des équipements publics (PEP) ;
les annexes et les documents graphiques associés ;
les modalités prévisionnelles de financement ;
l’étude d’impact environnemental.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :
en mairie de Dumbéa - Hôtel de ville de Dumbéa, 66 avenue de la Vallée – Koutio - Dumbéa, du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30, sauf jours fériés ;
au service aménagement et urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens - 24 Route de la Baie des Dames - Ducos - Nouméa, du lundi au vendredi 8h00 à 11h00 et de 13h00 à 15h30, sauf jours fériés ;
Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, l'un en mairie de Dumbéa, l'autre à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens, aux dates et heures citées supra.
Le public peut également adresser par écrit tous courriers ou correspondances à madame Elizabeth DOITEAU, mairie de Dumbéa, Hôtel de ville de Dumbéa, 66 Avenue de la Vallée 98835 DUMBEA, à l’attention du service de l’urbanisme. Ces courriers ou correspondances sont annexés par le commissaire enquêteur aux registres d’enquête cité supra. Le public peut également communiquer ses appréciations, suggestions et contre-propositions par voie électronique sur le site internet de la province Sud.
Madame Elizabeth DOITEAU, diplômée de l’ESTP (Ecole Spéciale des Travaux Publics) est nommée commissaire enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore ces registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué en y annexant les lettres ou notes qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins et de centraliser les dossiers d'enquête déposés à la mairie de Dumbéa et à la direction l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recueillir les observations, à la mairie de Dumbéa, aux dates suivantes :
le mercredi 10 août 2022, de 12h00 15h30 ;
le jeudi 25 août 2022, de 9h00 à 12h00
Dès réception, le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont disponibles en mairie de Dumbéa et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud - service aménagement et urbanisme.
Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à Madame Delphine BALLOIS, chargé d’opérations à la SECAL, au 40 rue Félix Trombe, Koutio – 98835 DUMBEA.
