Le dispositif de demande d'indemnités sur critères sociaux pour l'accompagnement à l'insertion des demandeurs d'emploi de la province Sud, inscrits dans une formation préparant aux métiers d'enseignement du premier degré, est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles pour permettre aux demandeurs d'emploi de la province Sud, inscrits dans une formation préparant aux métiers d'enseignement du premier degré de bénéficier d'indemnités, octroyées sur critères sociaux, pour l'accompagnement à leur l'insertion.
Finalité :
Le traitement permet la gestion des demandes.
Il permet à la Province :
- de recevoir des demandes ;
- d'instruire et de suivre les demandes, avec les directions et services concernés ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il est autorisé par les missions d'intérêt public de la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, données économiques, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 3 années
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès des demandeurs .
et/ou auprès de la direction de l'éducation et de la réussite de la province Sud.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de sa demande et, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données et pièces obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*";
Répondre à l'évaluation de la qualité du service est facultatif.
Personnes concernées :
- les demandeurs d'emploi qui font cette demande d’indemnités de formation mises en place par la Province ;
- les personnels autorisées de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province autorisés pour ce traitement ;
Transferts des données hors Union Européenne : Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement, faire valoir votre droit d'opposition.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
