Classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud
Mise à jour le 05/05/2025
Ce classement prend en compte la qualité des structures et de leurs prestations.
Lors de l'évaluation périodique, ces structures bénéficient d'un accompagnement et d'un suivi technique.
- Hôtel de tourisme : un établissement commercial d’hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n’y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l’année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit « hôtel saisonnier » lorsque sa durée d’ouverture n’excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.
- Résidence de tourisme : un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d’habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d’habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale.
Toute personne physique ou morale exploitant un hôtel de tourisme ou une résidence de tourisme peut solliciter le classement de son établissement dans les conditions définies au chapitre 2 de la délibération n°1-2024/APS du 11 avril 2024 fixant les normes de classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud.
L’exploitant qui souhaite obtenir ou actualiser le classement de son établissement adresse à la province Sud une demande qui se fait exclusivement en ligne via le formulaire.
Pour la campagne 2025 la date limite de dépôt de ce formulaire est arrêtée au 30 mars 2025
La collectivité sélectionne aux fins d’inspection un organisme évaluateur de son choix accrédité dans le domaine du classement hôtelier par le comité français COFRAC. Lorsque l’organisme est validé, la collectivité informe les demandeurs afin qu’ils renseignent leur pré diagnostic en fonction du nombre d’étoiles demandé sur le site internet « ATOUT France » en y précisant l’organisme évaluateur sélectionné par la collectivité.
Création du compte Atout France
Si l’exploitant n’a jamais été classé par Atout France il doit créer un compte sur https://www.classement.atout-france.fr/.
Pour ouvrir un compte sur la plateforme d’Atout France il faut posséder un numéro de Siren.
Si vous ne possédez pas ce numéro, la procédure d’obtention est la suivante : Faire une demande par mail à l’ISEE à entreprises@isee.nc avec les informations suivantes :
- Le RID de l’entreprise demandeuse
- La raison sociale
- Le contact téléphonique et l’adresse mail du demandeur
- Le nom et prénom du responsable
Dès l’obtention du numéro de siren, vous créez votre compte Atout France.
Remplissage du pré diagnostic
A la suite de la création du compte Atout France, l’établissement peut démarrer son pré diagnostic ou autodiagnostic et renseigner le nom de l’organisme évaluateur donné par la province Sud.
La visite de classement
La visite de classement sera programmée entre l’établissement et l’organisme évaluateur dans la période fixée avec la province Sud en charge de la sélection de l’organisme évaluateur.En 2025, la programmation des inspections est planifiée au dernier trimestre 2025.
Les formations obligatoires
Pour faciliter la démarche de classement auprès des établissements hôteliers les deux formations obligatoires suivantes sont inscrites au programme de professionnalisation des acteurs du tourisme (PPAT) :
• Mettre en place des éco gestes dans sa structure (obligatoire pour tout le personnel permanent.)
• Accueillir des clientèles en situation de handicap (fortement conseillé et uniquement pour le personnel d’accueil : réception et food and beverage)
Dès validation de la procédure de candidature de classement auprès de la province Sud, le service du tourisme prendra contact avec l’établissement hôtelier pour planifier les sessions de formations. Chaque établissement bénéficiera d’un nombre de sessions gratuites calculé en fonction de son effectif permanent et suivant un calendrier préétabli.
Le dispositif de classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles de demande de classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud.
Il permet à la Province :
- de recevoir des demandes, notamment via le formulaire en ligne ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud ou de l'obligation légale à laquelle est soumise la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années
Origine des données :
Les informations sont recueillis auprès du demandeur
Caractère obligatoire du recueil des données:
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*"
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*"
Personnes concernées :
- les personnes qui souhaitent effectuer une demande de classement d' établissement hôtelier de tourisme en province Sud ;
- les personnels habilités de la province Sud
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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