Le dispositif de demande de réservation du centre d'accueil de Poé est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles destiné à la gestion des demandes de réservation du centre d'accueil de Poé.
Finalité :
Le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat ou aux mesures pré-contractuelles lié à la location du centre d'accueil de Poé.
Il permet à la Province de fournir les services suivants :
- d'enregistrer les demandes de réservation ;
- d'établir un contrat de location du centre accueil de Poé ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques) ;
- de facturer la location.
Base légale du traitement :
La base légale relève du contrat.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données économiques, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Le temps de la durée du contrat + 10 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillis auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires aux clauses pré-contractuelles traitement de la demande.
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- les personnes qui souhaitent effectuer une demande de réservation du centre d'accueil permanent de Poé ;
- les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
