GUIDE DES DEMARCHES DE LABELLISATION POUR UN TOURISME DURABLE 17 © ADN Tourisme & ATD ● Septembre 2023 ● Ne pas reproduire sans autorisation territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Il est ainsi le seul à pouvoir l'utiliser et peut se défendre en poursuivant en justice toute personne qui imiterait ou utiliserait aussi sa marque »3. Exemples : marques de constructeurs automobiles, de prêt-à-porter, d’opérateurs téléphoniques Marque collective / partagée / de réseau Une marque collective distingue des produits ou services d’acteurs présentant des caractéristiques propres, sans validation de critères particuliers et sans processus d’évaluation indépendant. Elle permet de revendiquer une fierté d’appartenance (à un territoire, à un réseau d’acteurs…) et l’adhésion à des valeurs communes. Exemples : marque Bretagne, marque Vigneron Indépendant, marque France Relance, Accueil Vélo Marque de garantie Une marque de garantie est une distinction destinée à être utilisée par tous les producteurs et fournisseurs de produits ou services dont certaines caractéristiques ont objectivement été attestées par une démarche de labellisation et dont les spécificités sont donc uniformisées. La marque de garantie est déposée pour sa propriété intellectuelle par le propriétaire de la démarche et est accompagnée d’un droit d’usage. Exemples : Accueil Vélo, Tourisme & Handicap, Fairtrade, AB Agriculture Biologique Label Le terme de « label » est un emprunt à l’anglais “label”, signifiant marque/étiquette. Outre la promotion, la version française y ajoute toutefois une notion de qualité et de garantie dans le processus de production ou de servuction. « Le label doit être réservé à des dispositifs visant à offrir à leurs cibles une garantie objective de conformité à des caractéristiques établies dans un référentiel ou cahier des charges »4. Un label est constitué de trois critères : • Un usage collectif, • Un dispositif de candidature et de sélection (référentiel) associé à un signe (dite marque de garantie), • Une promesse de garantie. Un label se base sur une candidature volontaire de l’entité qui souhaite en bénéficier et est évalué par une entité indépendante. Si les critères fixés dans un cahier des charges sont respectés, alors la candidature est validée et « une marque [de garantie] vient matérialiser l’attribution [du label] afin de rendre visibles et identifiables les produits et services qui en bénéficient »4. La marque n’est donc que la partie visible d’une démarche. Un label peut être créé et géré par un organisme professionnel privé ou par des autorités publiques, auquel cas il a pour finalité l’intérêt général. Enfin, par son caractère volontaire, le label peut parfois venir en complément d’un socle législatif existant car il a une démarche incitative qui vise à encourager des pratiques vertueuses sur un marché et qu’il distingue des structures aux pratiques exemplaires. Exemples : Accueil Vélo, Tourisme & Handicap, Clef Verte, Ecocert Écolabel Un label est dit « écolabel » lorsqu’il est en conformité avec l’ISO 14024. L’ADEME5 définit ainsi 4 conditions nécessaires pour utiliser ce terme : • Disposer d’un référentiel accessible gratuitement sur les sites internet des écolabels, • Avoir une certification réalisée par une tierce partie indépendante, • Avoir des critères environnementaux qui portent sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service, • Avoir des critères environnementaux qui portent sur les différents impacts environnementaux que peut générer le produit ou le service. Exemples (liste exhaustive) : Écolabel européen, Écolabel Nordique, Ange Bleu 3 INSEE et INPI 4 Le label public : enjeux, définitions et méthodologie – Direction des affaires juridiques du MEFSIN – Juin 2021 5 Les avis de l’ADEME – Les labels environnementaux – ADEME – Novembre 2018
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=