Penser proximité, agir durablement. « «
Sommaire général 02 03 01 Connaître la DDDT P. 3 Les objectifs de la DDDT P. 4 L’organigramme de la direction P. 5 Les sites de la DDDT P. 6 L’agriculture durable P. 7 La durabilité économique P.9 La durabilité sociale P. 10 La durabilité environnementale P. 11 Comment gérer l’utilisation de l’eau en agriculture P. 12 Focus sur les énergies renouvelables P. 13 Agriculture et gestion des déchets : les bonnes pratiques P. 14 Démarches P. 16 Le soutien financier P. 17 L’accompagnement technique de proximité P. 18 L’offre de formation P. 19 La règlementation P. 20 Quelques notions en matière d’environnement P. 21 En fonction de mon projet, quelles démarches administratives me concernent ? P. 24 Quand suis-je concerné par la règlementation liée aux ICPE ? P. 26 L’activité agricole dans son milieu P. 28 Connaître la dddt 01 Issue de la fusion entre les anciennes directions de l’environnement (DENV) et du développement rural (DDR), la direction du développement durable des territoires (DDDT) a été créée en janvier 2020 afin de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement des territoires (notamment économique et d’aménagement) en assurant la transition agro-écologique, la protection et la valorisation des patrimoines naturels et des espaces. 1.1. Les objectifs de la DDDT 1.2. L’organigramme de la direction 1.3. Les sites de la DDDT P.4 P.5 P.6 Penser proximité, agir durablement. « « Crédits photos : Fabrice Wenger - province Sud, Shutterstock ; Maquette : Push&Pull. 3 Guide de l’exploitation agricole durable I Connaître la DDDT
ÊTRE AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES POUR AIDER À LA DÉCISION La mise en place d’une organisation par bassins géographiques permet un rapport de proximité avec l’usager favorisant l’écoute et la réactivité. ÊTRE LE GARANT DU RESPECT DE LA RÈGLEMENTATION ET DE SA BONNE COMPRÉHENSION La fusion de la DDR et de la DENV permet de conjuguer développement et respect de l’environnement. Des équipes sont dédiées à la sensibilisation ainsi qu’à l’accompagnement des porteurs de projet, pour une meilleure cohérence entre règlementation et réalité de terrain. DDDT Direction du Développement Durable des Territoires SAF Service Administratif et Financier SGAP Service de Gestion des Aires Protégées SCS Service Connaissance et Stratégie Cellule Communication Cellule Règlementation Cellule Évaluation des Politiques Publiques • Sensibilisation, information des acteurs de terrain • Accompagnement technique • Offre de formation • Instruction des aides liées au DISPPAP • Aide au RUAMM • Défrichement • Impact sur EIP, EERM, EEE • Régulation des espèces exotiques envahissantes • Sylviculture • Evaluation environnementale • ICPE • Station zootechnique • Pépinière • Biofabrique • Reboisement SPPAT Service de Prévention de Proximité et d’Accompagnement Technique SGPR Service de Gestion et Préservation des Ressources SII Service de l’Incubation et de l’Innovation 1.1. Les objectifs de la dddt 1.2. L’organigramme de la direction ÊTRE UN ANIMATEUR STRATÉGIQUE, UN ACTEUR ET UN FACILITATEUR DU DÉVELOPPEMENT La création d’un service connaissance et stratégie dédié à la coordination et à l’animation de projets territorialisés et transversaux à la direction souscrit à une meilleure cohérence de l’action provinciale. Addi t ionnée à l a mi se en pl ace d’une organisation par bassins géographiques, à une sensibilisation/information accrue des acteurs de terrain, cela facilite la lisibilité de l’action provinciale et donc le développement de projets nouveaux. EN SAVOIR PLUS Consultez la page de présentation de la DDDT Guide de l’exploitation agricole durable I Connaître la DDDT 5 Guide de l’exploitation agricole durable I Connaître la DDDT 4
1.3. Les sites de la dddt L’agriculture durable 02 2.1. L a durabilité économique 2.2. L a durabilité sociale 2.3. La durabilité environnementale 2.4. Comment gérer l’utilisation de l’eau en agriculture 2.5. F ocus sur les énergies renouvelables 2.6. A griculture et gestion des déchets : les bonnes pratiques P.9 P.10 P.11 P.12 P.13 P.14 EN SAVOIR PLUS Consultez les espaces thématiques Environnement et Développement rural du site internet provincial. Antenne de Bourail Tél. : 20 39 00 Secteurs : Poya Sud, Bourail et Moindou Antenne de La Foa Tél. : 20 39 20 Secteurs : Sarraméa, Farino et La Foa Antenne de Port-Laguerre (Païta) Tél. : 20 39 52 / 20 39 53 Secteurs : Thio, Boulouparis, Païta Antenne de Nouméa Tél. : 20 34 00 Secteurs : Dumbéa, Nouméa, Mont-Dore, Yaté et Île des Pins Guide de l’exploitation agricole durable I Connaître la DDDT 6 Guide de l’exploitation agricole durable I L’agriculture durable 7
Une agr i cu l t ure durab l e es t une agr i cu l t ure écologiquement saine, économiquement viable, socialement juste et humaine. Afin d’être pérenne, elle doit nourrir la population et développer l’économie tout en limitant son impact sur l’environnement. De son côté, l’exploitation agricole durable est une exploitation agricole rentable et vivable, transmissible et reproductible inscr ivant son développement dans une démarche sociétalement responsable. Cette démarche renvoie: • au choix de l’agriculteur, quant aux effets de ses activités et de ses modes de production ; • au développement et à la qualité de vie des parties prenantes ancrées sur le territoire ; • à la contribution de l’exploitant aux enjeux globaux de société (lutte contre le changement climatique, sécurité alimentaire…). La province Sud souhaite accompagner le secteur agricole vers des modèles plus résilients et des systèmes d’exploitation répondant aux objectifs de durabilité économique, sociale et environnementale, notamment au travers de son dispositif de soutien financier (DISPPAP). 2.1. La durabilité économique L’exploitation agricole doit être considérée comme une entreprise ayant des objectifs de rentabilité économique, mais pas seulement. La durabilité économique pour une exploitation agricole repose sur des critères d’efficacité qui nécessitent une bonne gestion des moyens techniques et financiers pour produire. À ce travail de gestion s’ajoute une réflexion continue sur le niveau de performances de l’entreprise qu’elle soit en croisière ou en phase d’extension. Cette analyse peut être difficile à mettre en place pour un agriculteur dont le temps est généralement et prioritairement consacré à produire. DISPOSITIFS MIS EN ŒUVRE PAR LA PROVINCE SUD : ENVIRONNEMENTAL Viable Vivable Équitable DÉVELOPPEMENT DURABLE SOCIAL ÉCONOMIQUE VOIR AUSSI • Délibération instaurant le DISPPAP • Code de l’environnement de la province Sud Aides de faisabilité • Aide aux études Aides financières à l’investissement Projets supérieurs à deux millions FCFP • Aide à la création d’exploitation agricole* • Aide à l’extension d’exploitation agricole* Aides aux investissements mutualisés • Aide à la mutualisation des équipements Aides aux prestations de travaux • Aide aux prestations de travaux Aides à la comptabilité • Aide à la tenue de la comptablité Aides à la création de valeur ajoutée • Aide à l’expérimentation innovante à la ferme • Aide à la transformation à la ferme • Subvention d’équilibre aux projets innovants Bonification des taux d’intérêts Aides contractualisées avec des organismes extérieurs • Bonification des taux d’intérêt des crédits d’équipement • Bonification des taux d’intérêt des crédits de trésorerie * des aides majorées sont possibles notamment dans les cas d’agriculteurs nouvellement installés ou de projets de diversifications de filières de production. Guide de l’exploitation agricole durable I L’agriculture durable 9 Guide de l’exploitation agricole durable I L’agriculture durable 8
2.3. La durabilité environnementale 2.2. La durabilité sociale Face au challenge du développement durable que s’est fixé la province Sud, l’agroécologie apparaît comme l’une des réponses pertinentes aux défis que doit relever l’agriculture calédonienne. Elle repose sur des systèmes de production plus résilients, réduisant leurs impacts sur l’environnement. L’agriculture durable s’inscrit en lien avec l’environnement immédiat de chaque exploitation et s’établit sur les démarches visant une meilleure gestion : • des sols ; • de la ressource en eau ; L’activité agricole contribue à dynamiser le tissu socioéconomique des communes rurales de la province Sud. Bien que le secteur soit réputé difficile, son ancrage territorial permet des opportunités de création d’activités et d’emplois pour ceux qui choisissent la vie « en brousse ». L’agriculture joue un rôle structurant et son développement reste une priorité pour la collectivité. De ce fait, la durabilité sociale constitue un axe d’amélioration essentiel à la viabilité et la pérennité de ce secteur, dont les principaux objectifs sont : • qualité de vie ; • bonnes conditions de travail ; • rémunération à la hauteur des compétences ; • diversification d’activités ; • transmissibilité. DISPOSITIFS MIS EN ŒUVRE PAR LA PROVINCE SUD : Emploi et formation • Aide à l’emploi (y compris contrat d’apprentissage AB) • Aide à la formation • Gratification de stage longue durée • Aide au remplacement du salarié Agriculture de proximité • Aide à l’encouragement à l’agriculture de proximité • Aide au développement de l’agriculture de proximité Aides à la location foncière • Aide à la location de terres agricoles • Prime à la mise à bail des terres agricoles Prévention des pollutions, risques et nuisances • Défrichement : autorisation, déclaration et information préalable • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : autorisation, autorisation simplifiée et déclaration • Évaluation environnementale • Gestion des déchets réglementés Protection des milieux naturels et gestion des ressources • Dérogation espèces protégées • Autorisation d’impact sur écosystèmes d’Intérêt patrimonial (EIP) • Espèces exotiques envahissantes (EEE) : autorisation, dérogation • Boisement : autorisation et information préalable Aides aux aménagements fonciers et aux équipements agro-écologiques • Aide aux travaux d’amélioration foncière, retenues collinaires et équipements agro-écologiques • Aide aux prélèvements d’eau douce souterraine • Appel à projets Aide aux matériels novateurs ou économiseurs d’eau • Aide aux matériels novateurs ou économiseurs d’eau Aides à enjeux environnementaux • Aide à l’utilisation des déchets • Aide à la valorisation de la biodiversité • Aide à la conversion • Aide à la mise en conformité ICPE Aide à l’optimisation de la protection sanitaire des productions agricoles • Aide à l’installation d’abris maraîchers Aides à l’amélioration génétique • Aide à l’achat de reproducteurs locaux et d’embryons importés • Aide à l’achat de plants locaux Aide au bien-être animal • Aide à la sécurisation des élevages ovins et de plein air Ces démarches doivent être soutenues pour améliorer la durabilité environnementale des exploitations agricoles. DISPOSITIFS MIS EN ŒUVRE PAR LA PROVINCE SUD : • des ressources énergétiques ; • de la biodiversité. Guide de l’exploitation agricole durable I L’agriculture durable 11 Guide de l’exploitation agricole durable I L’agriculture durable 10
L’optimisation des ressources en eau, notamment le recours à des équipements performants et innovants, permet de réduire considérablement les consommations en eau. Les pratiques culturales adaptées et l’adéquation entre les besoins et les ressources contribuent à la bonne gestion de l’eau agricole. Cette gestion est un poste essentiel qui conditionne la durabilité des exploitations. 2.5. F ocus sur les énergies renouvelables L’agriculture a un rôle à jouer important dans le développement durable, à la fois comme consommateur d’énergie mais aussi comme producteur. Le défi d’utiliser moins d’énergie fossile carbonée est à prendre en compte dans les systèmes agricoles. Des solutions alternatives existent par le soleil, le vent ou le biogaz. Les améliorations techniques, en production d’électricité (solaire ou éolien) et en stockage, vont permettre d’aller vers une véritable transition énergétique, qui peut être source de services à l’exploitation. L’utilisation de sous-produits ou de déchets agricoles pour produire de l’énergie par méthanisation pourrait être aussi une opportunité pour ce changement, avec des unités collectives ou individuelles. De plus, les surfaces disponibles au sol ou sur les toits des bâtiments agricoles permettent d’envisager également des petites unités de production d’énergie solaire à vocation domestique ou d’exploitation, avantage pertinent sur des sites éloignés ou isolés. Il s’agit de conjuguer autonomie et durabilité, tout en rentabilisant l’outil de production en limitant ses coûts de fonctionnement, voir garantissant des revenus complémentaires (revente d’énergie) qui peuvent pallier des manques de production (sécheresse notamment). À titre d’exemple, la mise en place de cultures sous panneaux solaires, qui offrent un abri ou de l’ombrage à des productions, illustre bien une démarche/volonté de réduire l’impact de l’agriculture sur l’environnement. Des aides financières existent notamment par défiscalisation. 2.4. C omment gérer l’utilisation de l’eau en agriculture EN SAVOIR PLUS Consultez la rubrique Eau agricole de l’espace thématique Développement rural EN SAVOIR PLUS Consultez la rubrique Les énergies renouvelables du site internet de la DIMENC Guide de l’exploitation agricole durable I L’agriculture durable 13 Guide de l’exploitation agricole durable I L’agriculture durable 12
2.5. A griculture et gestion des déchets : les bonnes pratiques OÙ EMMENER SES DÉCHETS ? ÉPANDAGE DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE Selon les volumes, les déchets peuvent être déposés en déchèteries ou auprès de l’éco-organisme TRECODEC. Les déchets agricoles comme les ficelles, les filets, films d’élevage, films maraîchers et horticoles, gaines souples d’irrigation, sacs de semences en papier, autres contenants de matières non dangereuses, sont acceptés par les déchèteries dans les bennes à encombrants. Toutefois, certains types de déchets ne sont pas acceptés dans toutes les déchèteries. Aussi, la déchèterie de Ducos (CPS), le SIVM de La Foa et la déchèterie de Yaté disposent d’un réseau de déchèteries accessibles aux professionnels, proposant différentes modalités d’entrée (du ticket unique à l’abonnement mensuel), et qui sont en mesure d’accepter les déchets triés suivants : • déchets d’entretien mécanique (huiles de vidange, bidons, filtres à huile, chiffons souillés, batteries) • pneus agricoles usagés • ferraille • piles • déchets d’équipements électriques et électroniques Comme toute autre activité, l’agriculture produit des déchets qui ne peuvent être valorisés sur l’exploitation. Films agricoles usagés, ficelles, emballages plastique vides, produits hors d’usage, ferrailles, huiles de vidange usagées, déchets de soins des animaux… Ces déchets sont multiples, en volumes importants mais dispersés sur le territoire. C’est pourquoi il est indispensable de bien les trier et de les rassembler par catégorie, pour ensuite les préparer et permettre leur recyclage pour un second usage ou garantir leur traitement par des professionnels. Effluents d’élevage : déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de lavage des bâtiments d’élevage, eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes accessibles aux animaux, eaux usées et jus d’ensilage issus de l’activité d’élevage et des annexes. Épandage : action mécanique d’application d’un effluent brut ou traité dans ou sur le sol ou son couvert végétal. Les élevages produisent des effluents qui sont traités de manière spécifique, la plupart des cas par épandage. L’épandage des ef f l uen t s d’é l evage es t un a tou t environnemental, agronomique et économique : • à la base de la fertilisation pour la croissance des végétaux. • qui apporte des éléments minéraux, limitant l’utilisation d’engrais minéraux de synthèse (au coût d’achat élevé et à la production énergivore) • qui apporte de la matière organique : stimulation de l’activité biologique du sol et amélioration de sa structure (diminution de l’érosion, du ruissellement) EXEMPLES D’EFFLUENTS D’ÉLEVAGE Les fientes : Excréments des oiseaux (élevages de volailles en général) Le fumier : résultat du mélange des déjections animales avec leur litière (ex : paille, sciure de bois, plaquette bocagère, etc.). Il s’agit d’un effluent assez sec, manipulable et stockable qui peut être composté. Le lisier : mélange, sous forme liquide, des excréments et des urines des animaux, avec quelques débris de fourrage et peu ou pas de litière. Le purin : correspond au liquide s’écoulant du fumier, principalement de l’urine et de l’eau (souvent de pluie, tombant sur la fumière, appelée alors lixiviat). Les eaux brunes : mélange de déjections et d’eau de pluie tombée sur des aires non couvertes fréquentées par des animaux. Les eaux vertes et les eaux blanches : correspondent au mélange des eaux de lavage de la salle de traite et du matériel de traite. FILIÈRES SPÉCIFIQUES • Produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) : se rapprocher de l’éco-organisme COLEO • Déchets vétérinaires : se rapprocher de l’éco-organisme ECOPHARM ou de votre vétérinaire CONTACTS UTILES • COLEO association.coleo@gmail.com • ECOPHARM contact@ecopharm.nc • TRECODEC : 28.88.28 www.trecodec.nc • Déchèteries du SIVM La Foa 44.36.77 www.sivmsud.nc • Déchèterie de la commune de Yaté 46.41.16 mairie-yate@canl.nc • Déchèterie de Ducos (CPS) 28.75.55 csp@csp.nc Les épandages des effluents d’élevage relevant des ICPE, sont encadrés réglementairement (délibération 9-2022/BAPS/ DDDT) et doivent répondre à des règles de mise en œuvre (éloignement, stockage, conditions météo, dosage...). De plus, dans le cadre d’élevages soumis à la règlementation ICPE, les eaux de pluie ne sont pas mélangées aux effluents (hors fosses ouvertes et extérieures). Guide de l’exploitation agricole durable I L’agriculture durable 15 Guide de l’exploitation agricole durable I L’agriculture durable 14
Démarches 03 La province Sud accompagne les agriculteurs dans leurs projets. Cet accompagnement passe par l’offre de formation, l’accompagnement technique de proximité, ainsi que par divers dispositifs de soutien financier. En parallèle de ces aides et services dont peuvent bénéficier les agriculteurs, ces derniers doivent également veiller à respecter les règlementations en vigueur. 3.1. Le soutien financier Afin de rendre possible la mise en œuvre de la politique publique agricole provinciale, un dispositif d’aides financières, dénommé DISPPAP, a été instauré depuis septembre 2016 pour accompagner les entreprises du secteur agricole à se développer et se moderniser. Les objectifs visés sont : • d’améliorer la qualité des produits ; • d’augmenter l’offre dans certaines filières tout le long de l’année ; • de tendre vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement. • de rendre les entreprises agricoles plus résilientes face aux évènements extérieurs (changement climatique, crises économiques et sanitaires). De plus, des appels à projets ainsi que des mesures spécifiques à l’agriculture de proximité, aux petits projets, à l’accès à des prêts bonifiés ainsi qu’à l’embauche de salarié sont proposés. EN SAVOIR PLUS • Consultez la rubrique DISPPAP de l’espace thématique Développement rural • Consultez la notice explicative du DISPPAP POUR EFFECTUER VOS DÉMARCHES • Consultez le catalogue des démarches et services 3.1. L e soutien financier 3.2. L’accompagnement technique de proximité 3.3. L’offre de formation 3.4. La règlementation 3.5. Quelques notions en matière d’environnement 3.6. E n fonction de mon projet, quelles démarches administratives me concernent ? 3.7. Q uand suis-je concerné par la règlementation liée aux ICPE ? 3.8. L ’activité agricole dans son milieu P.17 P.18 P.19 P.20 P.21 P.24 P.26 P.28 En compléments des aides encadrées par le DISPPAP, d’autres dispositifs de soutien sont financés par la province Sud : • L’appui au fonctionnement des organisations professionnelles • L’aide au RUAMM • L’aide à l’achat d’engrais et d’amendements (convention annuelle avec la Chambre d’Agriculture et de la Pêche de Nouvelle-Calédonie - CAP-NC) • L’aide au transport des intrants agricoles (Agence Rurale) • Fonds AGRI’EQUI-PSUD (Crédit Agricole Mutuel) Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 17 Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 16
3.2. L ’accompagnement technique de proximité 3.3. L’offre de formation Les agents de la DDDT ont pour mission d’accompagner les agriculteurs sur le plan technique par des conseils, de l’expertise et de la formation, à titre individuel ou via l’organisation d’ateliers collectifs thématiques. En vulgarisant et transmettant les avancées techniques issues de la recherche et de l’expérimentation, ils contribuent notamment : • à la professionnalisation et à la montée en compétence des acteurs locaux ; • au développement de leurs activités. Il s’agit ainsi de favoriser l’émergence d’activités pérennes, économiquement performantes et d’encourager la création d’emplois. La stratégie agricole de la province Sud a pour objectifs d’augmenter les capacités et volumes de productions. Pour cela, l’offre de formation est révisée et adaptée chaque année pour proposer un large panel de solutions pédagogiques destiné aux acteurs du secteur rural. Les organismes de formation tels que la CAP-NC et le CFPPASud sont les principaux partenaires de la province Sud. Ils proposent les contenus pédagogiques et mettent en œuvre les projets de formations validés par la collectivité. EN SAVOIR PLUS Consultez la rubrique Formations de l’espace thématique Développement rural Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 19 Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 18
3.4. La règlementation 3.5. Q uelques notions en matière d’environnement Toute opération qui a pour effet de supprimer la végétation d’un sol et d’en compromettre la régénération naturelle, notamment l’enlèvement des couches organiques superficielles du sol. Art. 431-1 du code de l’environnement. LE DÉFRICHEMENT, C’EST QUOI ? Selon leur contexte, les projets agricoles peuvent être soumis à différentes règlementations (environnementale, sanitaire, urbanisme...). Des obligations réglementaires existent également pour toute entreprise agricole concernant la profession d’agriculteur, la fiscalité, la couverture sociale, les assurances, ainsi que la conformité des installations et du matériel. CODE AGRICOLE ET PASTORAL • Alimentation • Santé publique vétérinaire • Protection des végétaux • Baux ruraux • Production et marchés dont signes de qualité CODE CIVIL • Exploitation • Propriété • Location agricole CODE DU TRAVAIL • Amiante • Statut • Emploi • Évaluation des risques professionnels (EvRP) CODE DE L’URBANISME • Hors Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) : principes directeurs de l’urbanisme • Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) : Règles d’urbanisme de la province Sud AIDES POUR LE SOUTIEN DE L’ÉCONOMIE EN PROVINCE SUD • Aides économie rurale • Aide économie verte CODE MINIER • Foncier (titre, droit, domaine) CODE DE L’ENVIRONNEMENT Protection des milieux naturels • Aires protégées (plan de gestion) • Écosystèmes d’intérêt patrimonial (EIP) • Espèces protégées (faune / flore) • Espèces exotiques envahissantes (EEE) Gestion des ressources naturelles • Boisement Prévention des pollutions, risques et nuisances • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement • Déchets • Défrichement • Évaluation environnementale - Éviter, Réduire et Compenser (ERC) LOI DU PAYS SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE • Domaine public maritime (DPM) LOI DU PAYS RELATIVE AU DOMAINE PUBLIC DE L’EAU DE LA NOUVELLECALÉDONIE ET À LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU (en cours d’élaboration) • Domaine public fluvial (DPF) • Retenues collinaires • Engravement et travaux dans les cours d’eau • Captage et forage À partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations de prélèvement d’eau (forage/ captage) sont à solliciter auprès du service de l’eau de la DAVAR. PARCELLE VÉGÉTALISÉE Herbe, niaoulis, bois de fer, lantana, fauxpoivrier, faux-mimosa... DÉFRICHEMENT 1 Suppression de la végétation d’un sol 2 Régénération naturelle compromise (retour non spontané) Les espèces protégées et les écosystèmes d’intérêt patrimonial suivent un autre corpus. 1 2 EN SAVOIR PLUS Consultez la rubrique Risques et menaces de l’espace thématique Environnement Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 21 Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 20
DÉFRICHEMENT : QUELS SONT LES SEUILS ? LES ÉCOSYSTÈMES D’INTÉRÊT PATRIMONIAL (EIP) Un écosystème est un ensemble d’êtres vivants qui interagissent entre eux et avec leur milieu, dans un environnement spécifique. Cela définit un ensemble d’interactions entre le «contenant» (milieu) et son «contenu» (vivant). Par exemple, dans une forêt humide, tous les êtres vivants et le milieu lui-même interagissent : arbres, lianes, fruits, oiseaux, insectes, plantes, lézards, micro-organismes, sol, mousses, etc. En province Sud, les cinq types d’écosystème d’intérêt patrimonial (EIP) sont : • les forêts denses humides sempervirentes ; • les forêts sclérophylles ou forêts sèches ; • les mangroves ; • les herbiers dont la surface est supérieure à 100 m² ; • les récifs coralliens dont la surface est supérieure à 100 m². EN SAVOIR PLUS Consultez la rubrique Biodiversité de l’espace thématique Environnement Art. 431-2 du code de l’environnement. 1 ALTITUDE > 600M 2 PENTE > 30° 3 CRÊTE / SOMMET 4 RIVE DES RIVIÈRES, RAVINS ET RUISSEAUX 10M BERGE + 100M2 5 > 30 ha < 30 ha Si > 10 ha = RÉGIME DE LA DÉCLARATION RÉGIME DE L’AUTORISATION 30° 30 ha 1 bloc Unité fonctionnelle ou ou 5 5 20 10m (+100m2) Creek Sommet Ligne de crête Réservoir d’eau (En dehors des cas 1 à 4) En cas de doute, contactez un technicien DDDT avant de commencer les travaux de défrichement. Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 22 23 Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches
En fonction de mon projet, quelles déma rches administratives me concernent ? TYPOLOGIE DE PROJET PROJET IMPACT DÉFRICHEMENT EIP ERC EERM EEE ICPE GESTION DES DÉCHETS DPF / EAU DPM AUTRE CORPUS AIDES AMÉNAGEMENTS FONCIERS Projet de création de piste / désenclavement de parcelle Milieu naturel x x x si cours d'eau classé Travaux dans les 10m de berge d’un cours d’eau (rive des rivières, des ravins et des ruisseaux) Eau Auto (emprise sur berge ≥ 100m²) selon espèces x x Travaux sur pente >= 30° Milieu naturel Auto (refus si faciès d’érosion actifs) Projet de pâturage Milieu naturel Info (savane) Décla (≥ 10 ha) Auto (≥ 30 ha) DISPPAP (création, extension) Activité agricole en bord de mer/îlot avec impact sur formation végétale littorale ou mangrove Littoral x x DISPPAP (création, extension) Création d’un captage d’eau superficielle Eau Auto x Auto captage/ forage DISPPAP (création, extension) Désengravement / prélèvement de matériaux en rivière Eau x x Auto carrière Remblai, déblai, terrassement Milieu naturel x si zone humide si cours d’eau classé si zone maritime Décla remaniement de sol (mairie ou DAEM) DISPPAP (travaux d'amélioration foncière) Boisement Milieu naturel selon espèce selon espèce x Boisement Appel à projets AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES Épandage Milieu naturel x x DISPPAP (création, extension, mutualisation, prestation de travaux) INFRASTRUCTURES Réalisation d’ouvrages d’art (passage à gué, radier, pont…) Eau Auto (emprise sur berge ≥ 100m²) selon espèces x x Aménagement sur ligne de crête avec végétation sans équipements existants Milieu naturel Auto Ligne de crête / sommet (mise en place de clôtures, pistes…) Milieu naturel Info Décla terrassement (mairie ou DAEM) Constructions de bâtiments agricoles et de transformation (abattoir, élevage, serre...) x x Permis de construire (mairie ou DAEM) Agrément d’hygiène (DAVAR) DISPPAP (création, extension, aides spécifiques) Activité aquacole Littoral x si zone humide x Case maritime Création d’une retenue collinaire Eau Auto (emprise sur berge ≥ 100m²) si formation rivulaire x x Autorisation/ déclaration mairie possible DISPPAP (travaux d'amélioration foncière) Création d’un forage d’eau souterraine Eau x Auto captage/ forage DISPPAP (prélèvement d'eau souterrainne) DDDT DDDT DDDT DDDT DDDT DDDT / DIMENC DDDT DAVAR DAEM Varie selon corpus DDDT Dispositif obligatoirement soumis Dispositif potentiellement soumis selon conditions Pour les projets sur zone coutumière en milieu forestier : information auprès de la DDDT, acte coutumier auprès d’un officier public coutumier (OPC), dérogation EERM auprès de la DDDT (le cas échéant). Liste non exhaustive des types de projets et démarches administratives possibles Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 25 Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 24
Quand suis-je concerné par la règlementation liée aux ICPE ? OBJET SEUIL/CRITÈRE RUBRIQUE ICPE ÉPANDAGE ÉLEVAGES DE PORCS ET VOLAILLES • Supérieur à 50 porcs équivalents • Supérieur à 5000 volailles équivalentes 2102 2111 STOCKAGE EN SILO DE NOURRITURE POUR LES ANIMAUX Supérieur à 5.000 m3 2160 ENGRAIS • Fabrication des engrais et supports de culture à partir de matières organiques • Dépôt d’engrais liquide • Supérieur à 1 tonne / jour • Supérieur à 100 m3 2170 2175 ABATTOIRS Supérieur à 500 kg / jour 2210 PRÉPARATION ALIMENTAIRE • Végétale • Animale • Supérieur à 2 tonnes / jour • Supérieur à 500 kg / jour 2220 2221 TRANSFORMATION DU LAIT Supérieur à 1 000 litres / jour 2230 (DIMENC) FABRICATION D'ALIMENTS POUR LE BÉTAIL • Machine de travail mécanique • Machine de séchage • Supérieur à 20 kW • Supérieur à 1 MW 2260 COMPOSTAGE À partir de 2 tonnes / jour 2780 MÉTHANISATION Soumis à ICPE sans valeur minimum 2781 ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Supérieur à 50 eqH 2753 INCINÉRATION DE CADAVRES D’ANIMAUX Soumis à ICPE sans valeur minimum 2740 EN SAVOIR PLUS • Consultez la rubrique ICPE de l’espace thématique Environnement • Consultez la nomenclature des ICPE Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 27 Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 26
L’activité agricole dans son milieu 1 Boisement - santal 2 Boisement HQE (kaoris, araucarias...) 3 Régulation d’espèces exotiques envahissantes 4 Forêt humide 5 Retenue collinaire 6 Forêt à faciès rivulaire 7 Captage d’eau superficielle 8 Ouvrage d’art / aménagement cours d’eau 9 Infrastructures (silo, dock, serres...) 10 Agroforesterie / cultures 11 Cultures et pâturages 12 Forage 13 Équipements hydrauliques (pivot...) 14 Tracteurs 15 Aménagements / exploitation sur îlot ou bord de mer 16 Coraux 17 Herbier 18 Tannes 19 Mangrove 20 Remblais bord de mer / mangrove 21 Zone humide 22 Élevage bovin 23 Forêt sèche 24 Infrastructures de transformation (abattoir, laboratoire...) 25 Apiculture 26 Plateforme de compostage, andins 27 Épandages 28 Élevage hors-sol (porc, volaille...) 29 Remblai / déblai / travaux rivière 30 Création de piste 31 Culture vivrière 32 Pose de clôture 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 Règlementation Aide financière Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 29 Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 28
Lexique Liens utiles ORGANISMES : CAP-NC : Chambre d’agriculture et de la pêche Nouvelle-Calédonie (CANC) CFPPA-SUD : Centre Sud de formation professionnelle et de promotion agricole du lycée Michel Rocard DAEM : Direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens DAVAR : Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales DDDT : Direction du développement durable des territoires DIMENC : Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de Nouvelle-Calédonie AMM : Autorisation de mise sur le marché Auto : Autorisation Décla : Déclaration DISPPAP : Dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale DPF : Domaine public fluvial DPM : Domaine public maritime EIP : Écosystème d’intérêt patrimonial EEE : Espèces exotiques envahissantes EERM : Espèces endémiques rares et menacées (espèces protégées) ERC : Éviter - Réduire - Compenser (évaluation environnementale) EPI : Équipement de protection individuelle EVPP : Emballages vides de produits phytopharmaceutiques EvRP : Évaluation des risques professionnels HQE : Hygiène Qualité Environnement ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement Info : Régime d’information préalable PEHD : Polyéthylène haute densité PET : Polyéthylène téréphtalate PPNU : Produits phytosanitaires non utilisables PUD : Plan d’urbanisme directeur RUAMM : Régime unifié d’assurance maladie maternité • Site internet provincial : www.province-sud.nc • Catalogue des démarches en matière de développement rural : www.province-sud.nc/demarches/ thematique/developpement-rural • Catalogue des démarches en matière d’environnement : www.province-sud.nc/demarches/thematique/ environnement • Direction du développement durable des territoires : www.province-sud.nc/page-votre-province/ direction-developpement-durable-territoiresdddt • Espace thématique Développement rural : www.province-sud.nc/espace-thematique/ developpement-rural • Rubrique DISPPAP : www.province-sud.nc/element-thematique/ disppap#page-content • Rubrique Eau agricole : www.province-sud.nc/element-thematique/ eau-agricole#page-content • Rubrique Appels à projets : www.province-sud.nc/element-thematique/ appels-projets-0#page-content • Rubrique Formations : www.province-sud.nc/element-thematique/ formations#page-content • Espace thématique Environnement : www.province-sud.nc/espace-thematique/ environnement • Rubrique Biodiversité : www.province-sud.nc/element-thematique/ biodiversite#page-content • Rubrique Risques et menaces : www.province-sud.nc/element-thematique/ risques-menaces-0#page-content • Espace thématique Gestion des déchets : www.province-sud.nc/espace-thematique/ gestion-dechets#page-content • Rubrique S’impliquer : www.province-sud.nc/element-thematique/ simpliquer#page-content • Délibération instaurant le DISPPAP : www.province-sud.nc/reglementation/texte/8a 8186d457f850a8015861392e250027 • Notice explicative du DISPPAP : www.province-sud.nc/catweb/cat/contenu/Fic hierContenu/8a8186a87ec1c2ce017f0629b4 4106ee?_responseMode=binary • Code de l’environnement : www.province-sud.nc/codenv • DIMENC : Les énergies renouvelables : dimenc.gouv.nc/energie/les-energiesrenouvelables • Livret explicatif La gestion des effluents d’élevage (CA Bourgogne-Franche-Comté) bourgognefranchecomte.chambres-agriculture. fr/fileadmin/user_upload/Bourgogne-FrancheComte/061_Inst-Bourgogne-Franche-Comte/ CA39/actus_agenda/livret_explicatif_gestion_ effluents_elevage.pdf • Comment trier et préparer les déchets agricoles ? (CA Pays de la Loire) pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/etreagriculteur/progresser-dans-ses-pratiques/ gerer-les-dechets-agricoles-je-trie-ferme/ 31 30 Guide de l’exploitation agricole durable Guide de l’exploitation agricole durable
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