N° 534-2014/APS/CCOM/ 

Date du : 06/03/2014

Rapport

à

l’assemblée de la province Sud

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OBJET : relative à la fixation du montant des frais de vente des photographies de la photothèque provinciale

PJ : un projet de délibération

La province Sud, comme beaucoup de collectivités territoriales, détient des clichés photographiques dans sa photothèque. La province est sollicitée par des personnes et des organismes qui souhaitent pouvoir utiliser des photographies de la photothèque provinciale.

En conséquence, il est proposé de faire droit à ces diverses demandes en communiquant les photographies demandées sous forme de fichier numérique.

S’agissant de la mise à disposition des droits et des biens de la collectivité, et à l’instar de ce qui a été pratiqué concernant la location de l’auditorium du centre administratif de la province Sud, ou concernant la communication des documents administratifs, il est proposé que la province Sud mette à disposition du public les photographies issues de sa photothèque.

L'examen attentif de la jurisprudence autorise donc à évaluer le prix des photographies appartenant à une collectivité publique à hauteur de quelques euros seulement lorsque :

• certaines images sont anciennes et d'autres représentent des paysages ou des quartiers du territoire ;

• elles ont été prises par un ou plusieurs agents communaux du service de la communication, dans le cadre normal de leur activité ;

• elles ont été mises à disposition par simple transfert numérique.

En conséquence, le tarif proposé pour la province est fixé à mille deux cents (1 200) francs par photographie car il ne paraît manifestement pas inférieur à la valeur réelle des images détenues, lesquelles ne comportent pas de dimension artistique particulière et correspondent aux critères rappelés plus haut.

Il est enfin précisé que la vente de ces photographies se réalisera dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives notamment aux droits de propriété des clichés concernés.

Tel est l’objet de la présente délibération que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.