1
REGLEMENTATION PROVINCIALE
Abrogé par : - Arrêté n° 3822-2017/ARR/DRH du 21/12/2017
|
M2
ARRÊTÉ
n° 111-2016/ARR/DRH du 21 janvier 2016
LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu la délibération n° 440 du 4 juin 1982 déterminant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des comités techniques paritaires dans les administrations du territoire ;
Vu la délibération n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud ;
Vu l’arrêté n° 83-100/CG du 1er mars 1983 relatif aux modalités d’élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires ;
Vu l’arrêté n° 6046-9491/DRH du 31 octobre 2007 portant création d’un comité technique paritaire au sein de de la direction de l’éducation de la province Sud,
Vu le procès-verbal du 5 novembre 2015 portant proclamation des résultats aux élections au comité technique paritaire n° 2 – scrutin 2015 ;
Vu le rapport n° 124-2016/ARR du 14 janvier 2016,
ARRÊTE
Modifié par :
- Arrêté n° 2978-2016/ARR/DRH du 3 novembre 2016
- Arrêté n° 2725-2017/ARR/DRH du 7 septembre 2017
ARTICLE 1 :
Modifié par arrêté n° 2978-2016/ARR/DRH du 03/11/2016, art.1 et 2-I et II
Modifié par arrêté n° 2725-2017/ARR/DRH du 07/09/2017, art.1-I et III
Les agents suivants sont désignés en qualité de représentants de l’administration au comité technique paritaire de la direction de l’éducation :
- le secrétaire général de la province Sud, M. Roger Kerjouan, président (titulaire), la secrétaire générale adjointe chargée de l’aménagement du territoire, Mme Mireille Munkel (suppléante),
- le directeur de l’éducation, M. Romain Capron (titulaire), le chef du service de l’enseignement et de l’action éducative, M. Malik Atmani (suppléant),
- la directrice adjointe de l’éducation, Mme Christel Berger (titulaire), la responsable du bureau de la gestion des personnels enseignants titulaires et de la gestion collective, Mme Amanda Blanquet (suppléante),
- la directrice adjointe de l’éducation, Mme Ericka Pangrani (titulaire) le chef du service des bourses et aides aux élèves et étudiants, M. Nicolas Dehouck (suppléant),
- la chef du service des ressources humaines, Mme Mathilde Panayotou (titulaire), la responsable du bureau du budget, Mme Valérie Arrighi (suppléante),
- la chargée d’études SRH, Mme Christèle Bosserelle (titulaire), la responsable du bureau des bourses et aides scolaires, Mme Hélène Higuchi (suppléante).
ARTICLE 2 :
Les agents suivants sont élus en qualité de représentants du personnel au comité technique paritaire de la direction de l’éducation :
- Mme Marie-Béatrice Lee (titulaire), Mme Myriam Amiot (suppléante),
- Mme Laure Baron (titulaire), Mme Stéphanie Devic (suppléante),
- M. Gilles Alaimo (titulaire), Mme Valérie Simon (suppléante),
- Mme Emmanuelle Gaya (titulaire), Mme Stéphanie Bouteiller (suppléante),
- M. Jérôme Lafenêtre (titulaire), M. Benoît Lamothe (suppléant),
- Mme Stéphanie Cardoso D’Almeida Arvela (titulaire), Mme Stéphanie Burguière (suppléante).
ARTICLE 3 :
L’arrêté n° 89-2014/ARR/DRH du 21 janvier 2014 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel membres du comité technique paritaire de de la direction de l’éducation de la province Sud est abrogé.
ARTICLE 4 :
La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 26 décembre 2015.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.