installation incinération cadavres d'animaux

Exploitant

  • Ridet :

    0792218001

  • Exploitant :

    LE REPOS DES LACS LE REPOS DES LACS

  • Adresse du siège :

    18 morcellement Ballande La Tamoa

  • Commune :

    Païta

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50006

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    La Tamoa, Païta

  • Code postal et libellé :

    Païta

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2731 Sous‑produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de) 300 kg Autorisation
2740 Incinération de cadavres d'animaux de compagnie 450 kg Autorisation
1432 - g Liquides inflammables visés à la rubrique 1430 (stockage en réservoirs manufacturés de ‑). 2 m³eq Non classé
2910 Combustion 603,55 kW Non classé
2920 Réfrigération ou compression ( installations de - ) 5 kW Non classé
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
03/06/2022 Avis sur bilan d'auto-surveillance Document consultable à la DDDT
21/04/2022 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
04/03/2022 Bilan d'auto-surveillance rejets atmosphériques Consulter le document
05/10/2020 28/02/2024 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
14/03/2016 Arrêté d'autorisation Arrêté autorisation incinérateur cadavres animaux de compagnie Consulter le document
14/03/2016 Arrêté d'autorisation Arrêté autorisation incinérateur cadavres animaux de compagnie Consulter le document
24/02/2016 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté Consulter le document
09/02/2016 Avis des services administratifs Consulter le document
17/11/2015 Arrêté de sursis à statuer Consulter le document
04/11/2015 Arrêté de sursis à statuer Consulter le document
01/09/2015 Réponse de l'exploitant Consulter le document
05/08/2015 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur rapport du CE EP Repos des lacs Document consultable à la DDDT
05/08/2015 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur rapport CE EP Repos des lacs Consulter le document
05/08/2015 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur annexe 6 rapport CE EP Repos des lacs Document consultable à la DDDT
20/07/2015 Lettre au demandeur réponse à avis EA demande réponse avis EA Consulter le document
09/07/2015 Avis des services administratifs Avis EA Repos des lacs DASS NC Consulter le document
08/07/2015 Avis des services administratifs Avis EA Repos des lacs DDR Consulter le document
08/07/2015 Avis des services administratifs Avis EA Repos des lacs DTE Consulter le document
07/07/2015 Avis des services administratifs Avis EA Repos des lacs DSCGR Consulter le document
06/07/2015 EP : justificatifs de publicité de la mairie certificat avis EP mairie Consulter le document
03/07/2015 Avis d'ouverture d'EP Avis EA Repos des lacs VdPaïta Consulter le document
02/07/2015 Bilan d'auto-surveillance Rapport de contrôle des émissions atmosphérique incinérateur Repos des lacs Consulter le document
29/06/2015 Avis des services administratifs Avis EA Repos des lacs SMIT Consulter le document
26/05/2015 Avis des services administratifs Avis EA Repos des lacs DFA Consulter le document
14/04/2015 Lettre demandeur publicité EP = recevabilité lettre petitionnaire ouverture EP Repos des lacs Consulter le document
14/04/2015 Lettre de lancement EA BE consultation mairie EA Repos des lacs Consulter le document
14/04/2015 BE contrôle de légalité ouverture EP BE Comdel Jonc ouverture EP Consulter le document
14/04/2015 BE lancement EA BE consultation admistratives EA Repos des lacs Consulter le document
14/04/2015 BE commissaire enquêteur arrêté EP BE CE ouverture EP Repos des lacs Consulter le document
13/04/2015 Arrêté d'ouverture d'EP arrêté d'ouverture d'EP Repos des lacs Consulter le document
13/04/2015 Avis d'ouverture d'EP Avis d'ouverture d'EP Repos des lacs Consulter le document
08/04/2015 DDAE DDAE définitif Consulter le document
08/04/2015 DDAE DDAE définitif Consulter le document
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05/05/2014 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
05/05/2014 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
27/02/2014 Avis de non-recevabilité 140227 5341 Ln Repos des lacs et avis IIC DD incinérateur Consulter le document
04/07/2013 Avis de non-recevabilité 130704 21284 Ln Repos des lacs et avis IIC DD incinérateur Consulter le document
04/07/2013 Demande de l'inspection 130704 21279 Ln Repos des lacs réponse courrier 180113 Consulter le document
25/01/2013 Réponse de l'exploitant 130125 Repos Lacs à DENV - rpse à demande de cplts Consulter le document
30/10/2012 Avis de non-recevabilité 121030 41580 Ln Repos Lacs avis IIC dmde cplts DDAE incinérateur Consulter le document
01/07/2011 Compte-rendu d'inspection CR visite du 29 juin 2011 - repos des lacs Document consultable à la DDDT
14/02/2011 Arrêté de mise en demeure 110214 arrêté MED N°312-2011 ARR DENV du 14 fév 2011 éxé au 07 mars 11 Consulter le document
26/01/2011 Rapport de présentation de l'IIC 110126 Rapport d'IIC n°154-2011 relatif à l'arrêté MED n° REPOS DES LACS Consulter le document
29/07/2010 Arrêté de mise en demeure 100729 arrêté de MED N°2001-2010 ARRDENV du 29 juillet 2010 - PROTHAIS Consulter le document
22/09/2009 Compte-rendu d'inspection 090922 CR de visite d'inspection du 22 sept 2009 REPOS LACS Document consultable à la DDDT
22/09/2009 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
24/06/2009 Demande de l'inspection 090624 34978 LRAR REPOS LACS dmde régul° sit° admi Consulter le document
01/04/2009 Demande de l'inspection 090401 15773 REPOS LACS relance situa° admin Consulter le document
22/10/2008 Demande de l'inspection 081022 dmde régul situa° admin suite augm° activité Consulter le document

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