SOGADOC

Exploitant

  • Ridet :

    0022012001

  • Exploitant :

    SOGADOC SOCIETE DES GAZ D'OCEANIE

  • Adresse du siège :

    288 route de la Baie des Dames Koumourou

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    7

  • Activité principale :

    Substances inflammables

  • Régime principal :

    Haut Risque industriel

  • Affaire suivie par :

    DIMENC

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    288 route de la Baie des Dames, 98800 Nouméa

  • Complément d'adresse :

    ZI NUMBO

  • Code postal et libellé :

    98800 Nouméa

ICPE suivie par

  • Direction de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,
    Service industrie,
    1 ter rue Unger, Vallée du Tir,
    BP 465 98845 Nouméa Cédex,

    Tél : 27 02 30,
    dimenc@gouv.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
1412 - 1 - a Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de - ) - En réservoirs aériens : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant 3365.38 t Haut Risque industriel
1414 Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de - ) 0 - Autorisation
1432 Liquides inflammables visés à la rubrique 1430 (stockage en réservoirs manufacturés de ‑). 2 m³ Non classé
1434 Liquides inflammables (installations de remplissage ou de distribution de - ) 1 m³/h Non classé
1710 Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation et conditionnement de ‑ ) et utilisation de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 ou équivalentes. Non classé
2920 Réfrigération ou compression ( installations de - ) 75 kW Non classé
2940 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc... (application, cuisson, séchage de - ) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile, ...) Non classé
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
06/01/2025 06/01/2025 Arrêté d'abrogation Abrogation AMD constitution garantie financière Consulter le document
06/01/2025 06/01/2025 Arrêté d'abrogation Abrogation AMD constitution garantie financière Consulter le document
06/09/2024 06/09/2024 Réponse de l'exploitant Etude de danger (mise à jour 2024) + justification taux d'application eau sur sphère de stockage (10l/m2/min) Document consultable à la DIMENC
06/09/2024 06/09/2024 Réponse de l'exploitant Etude de danger (mise à jour 2024) + justification taux d'application eau sur sphère de stockage (10l/m2/min) Document consultable à la DIMENC
06/09/2024 06/09/2024 Réponse de l'exploitant Etude de danger (mise à jour 2024) + justification taux d'application eau sur sphère de stockage (10l/m2/min) Document consultable à la DIMENC
19/03/2024 Réponse de l'exploitant Justificatif constitution garantie financière Document consultable à la DIMENC
19/03/2024 29/08/2024 Réponse de l'exploitant Justificatif constitution garantie financière Document consultable à la DIMENC
25/01/2024 26/08/2024 Arrêté de mise en demeure Arrêté certifié exécutoire Consulter le document
25/01/2024 26/08/2024 Arrêté de mise en demeure Arrêté certifié exécutoire Consulter le document
06/01/2024 06/01/2025 Arrêté d'abrogation Consulter le document
06/01/2024 06/01/2025 Arrêté d'abrogation Consulter le document
08/12/2023 26/08/2024 Arrêté de mise en demeure constitution garantie financière Consulter le document
08/12/2023 26/08/2024 Arrêté de mise en demeure constitution garantie financière Consulter le document
08/12/2023 26/08/2024 Arrêté de mise en demeure constitution garantie financière Consulter le document
20/10/2023 06/09/2024 Réponse de l'exploitant Etude technico-économique ignifuge + Planning remplacement tuyauterie GPL-DCI Hall T39 + registre ESP (2023) Document consultable à la DIMENC
20/10/2023 06/09/2024 Réponse de l'exploitant Etude technico-économique ignifuge + Planning remplacement tuyauterie GPL-DCI Hall T39 + registre ESP (2023) Document consultable à la DIMENC
20/10/2023 Réponse de l'exploitant Etude technico-économique ignifuge + Planning remplacement tuyauterie GPL-DCI Hall T39 + registre ESP (2023) Document consultable à la DIMENC
05/10/2023 23/02/2024 Arrêté de mise en demeure Projet d'arrêté mise en demeure garantie financière Consulter le document
05/10/2023 23/02/2024 Arrêté de mise en demeure Projet d'arrêté mise en demeure garantie financière Consulter le document
12/09/2023 Réponse de l'exploitant P&ID + requalification sphère 3 Document consultable à la DIMENC
12/09/2023 Réponse de l'exploitant P&ID + requalification sphère 3 Document consultable à la DIMENC
12/09/2023 Réponse de l'exploitant P&ID + requalification sphère 3 Document consultable à la DIMENC
12/09/2023 Réponse de l'exploitant P&ID + requalification sphère 3 Document consultable à la DIMENC
12/09/2023 Réponse de l'exploitant P&ID + requalification sphère 3 Document consultable à la DIMENC
12/09/2023 Réponse de l'exploitant P&ID + requalification sphère 3 Document consultable à la DIMENC
12/09/2023 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DIMENC
26/08/2022 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DIMENC
26/08/2022 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DIMENC
05/08/2020 Avis sur révision de l'étude des dangers réponse exploitant cf. dossier sous I:\INDUSTRIE\SIG\B\ID\7 Document consultable à la DIMENC
05/08/2020 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DIMENC
09/04/2020 Compléments au dossier tirage de la ligne du sealine et coupe du réseau secondaire incendie Document consultable à la DIMENC
06/04/2020 Compléments au dossier demande de SOGADOC Document consultable à la DIMENC
23/08/2019 Compléments au dossier dossier technique sealine (ENDEL) Document consultable à la DIMENC
29/06/2018 Révision de l'étude des dangers Consulter le document
29/06/2018 Révision de l'étude des dangers Consulter le document
29/06/2018 Révision de l'étude des dangers Consulter le document
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29/06/2018 Révision de l'étude des dangers Consulter le document
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29/06/2018 Révision de l'étude des dangers Consulter le document
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19/12/2016 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC installation nouveau DG/D travaux de conformité foudre gestion de la sécurité- bdc audit I3SRS Sphère 3 anti-corrosion CR 22 à 30 Sphère 3 chaudronnerie - CR 16 à 30 travaux rinçage en eaux douce --> Bureau IIC référent Document consultable à la DIMENC
02/06/2016 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC b_de_réception Document consultable à la DIMENC
27/02/2014 Avis Avis concernant le POI Consulter le document
05/08/2013 Compte-rendu d'inspection CR de l'inspection du 23/07/2013 Consulter le document
02/07/2013 Avis de non-recevabilité Avis sur le dossier d'autorisation dans le but d'un arrêt codificatif Consulter le document

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