QAV de Magenta

Exploitant

  • Ridet :

    0202499001

  • Exploitant :

    CALEDONIENNE DE SERVICES PUBLICS - CSP SOCIETE CALEDONIENNE DE SERVICES PUBLICS

  • Adresse du siège :

    3 rue Ernest Massoubre Orphelinat

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50165

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    lots 64 et SN section Magenta - Voie de dégagement Est, Nouméa

  • Complément d'adresse :

    Magenta

  • Code postal et libellé :

    Nouméa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2710 - 1 - a Installation de collecte de déchets apportés par le public, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 - Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : 17 t Autorisation
2710 - a Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public : 4311 m² Autorisation
2710 - 2 - a Installation de collecte de déchets apportés par le public, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 - Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : 390 m³ Autorisation simplifiée
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
23/12/2024 23/12/2024 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
30/08/2024 09/09/2024 Déclaration d'accident Consulter le document
13/06/2024 23/12/2024 Déclaration d'accident Consulter le document
09/04/2024 25/10/2024 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
20/07/2023 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
12/04/2023 Réponse de l'exploitant Document consultable à la DDDT
24/03/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC plan rayon action RIA et apports 2020 2021 DEEE Document consultable à la DDDT
24/03/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC plan rayon action RIA et apports 2020 2021 DEEE Document consultable à la DDDT
24/03/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC plan rayon action RIA et apports 2020 2021 DEEE Document consultable à la DDDT
28/10/2022 04/11/2024 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
28/10/2022 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
27/10/2022 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
12/04/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Courrier Document consultable à la DDDT
12/04/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Tableau des réponses Document consultable à la DDDT
14/12/2020 Bilan d'auto-surveillance Rapport autosurveillance 2019 Consulter le document
09/11/2020 Compte-rendu d'inspection Compte rendu de l'inspection du 30/10/20 Document consultable à la DDDT
17/12/2019 Bilan d'auto-surveillance Rapports autosurveillance 2016 et 2018 Document consultable à la DDDT
17/12/2019 Bilan d'auto-surveillance Rapports autosurveillance 2016 et 2018 Document consultable à la DDDT
27/09/2018 Demande de l'inspection Réponse aux observations formulées par l'exploitant à la suite de l'inspection du QAV du PK6 et du QAV de Magenta Document consultable à la DDDT
05/03/2018 Déclaration d'accident 2 rapports d'incidents sur QAV Magenta: MAG29-12-2017 et MAg05-03-2018 Document consultable à la DDDT
31/07/2017 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Réponses de l'exploitant au compte rendu de l'inspection du 17/11/16 Document consultable à la DDDT
04/04/2017 Compte-rendu d'inspection Compte rendu d'inspection réalisée le 17/11/16 Document consultable à la DDDT
04/05/2015 Lettre mairie affichage Consulter le document
23/04/2015 Déclaration de mise en service Déclaration mise en service Consulter le document
07/04/2015 Notification Consulter le document
02/04/2015 Récépissé de changement d'exploitant Consulter le document
20/03/2015 Déclaration de changement d'exploitant Consulter le document
14/10/2013 Arrêté d'autorisation Consulter le document
14/10/2013 Arrêté d'autorisation Arrêté autorisation n°2556-2013 Consulter le document
03/10/2013 Réponse demandeur sur projet arrêté Observations VDN sur arrêté Consulter le document
18/09/2013 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté Consultation VdN projet arrêté Consulter le document
12/09/2013 Lettre Suite réponses à avis EA Consulter le document
09/09/2013 Lettre Accord délai supplémentaire pour répondre à avis EA Consulter le document
26/08/2013 Lettre Réponse partielle aux avis EA Consulter le document
02/08/2013 Lettre Demande délai supplémentaire pour réponses à avis EA Consulter le document
15/07/2013 Lettre Demande de réponse sur avis SMIT, DTE et DASS Consulter le document
30/05/2013 Avis des services administratifs Avis SMIT, DTE, DASS Consulter le document
23/04/2013 Arrêté d'ouverture d'EP Arrêté ouverture EP Consulter le document
18/10/2012 Avis de non-recevabilité 121018 39039 Ln VdN dmde de cplts et avis DDAE QAV Magenta Consulter le document

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