Fourrière intercommunale

Exploitant

  • Ridet :

    0825612001

  • Exploitant :

    SIGN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND NOUMEA

  • Adresse du siège :

    26 avenue Paul emile victor Centre Ville

  • Commune :

    Dumbéa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50383

  • Activité principale :

    Activités agricoles, animaux

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    baie Nord de la presqu'ile de Ducos, Nouméa

  • Complément d'adresse :

    DUCOS

  • Code postal et libellé :

    Nouméa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2120 Chiens (Etablissement d'élevage, vente, transit, soins, garde, fourrière, de) 75 animaux Autorisation
2722 Métaux (stockage et activité de récupération de déchets de- ) et d'alliages, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc... 225 m² Autorisation
2753 Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées ? 50 eqH Non classé
2920 Réfrigération ou compression ( installations de - ) 2,2 kW Non classé
2930 - 1 Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. - Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur. 35,3 m² Non classé
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
19/12/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Levée des reserves electrique Document consultable à la DDDT
22/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Bilan déchet 2022 Document consultable à la DDDT
22/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Bilan déchet (2) Document consultable à la DDDT
22/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Mesures émissions sonores Document consultable à la DDDT
22/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Bon vidange hydrocarbure Document consultable à la DDDT
22/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Vérification électrique Document consultable à la DDDT
24/02/2022 Compte-rendu d'inspection CR inspec' circonstancielle cause agrandissement parking et pas de porter a connaissance Document consultable à la DDDT
28/02/2020 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
06/01/2016 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
15/10/2009 Arrêté d'autorisation 091015 arrete 11166-2009 et presc techn (JONC) Consulter le document
15/10/2009 Arrêté d'autorisation 091015 arrete 11166-2009 ss presc techn (exe3nov09) Consulter le document
10/08/2009 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté 090810 ln SIGN envoi projet arrete Consulter le document
29/01/2009 Arrêté d'ouverture d'EP 090129 arrêté 10054-2009 ouv EP SIGN Consulter le document
10/03/2008 DDAE 080310 reception DDAE fourrière Consulter le document

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE