Domaine de Nouré ZONE F2

Exploitant

  • Ridet :

    1149756001

  • Exploitant :

    SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOMAINE DE NOURE F2

  • Adresse du siège :

    Domaine de Nouré

  • Commune :

    Païta

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50040

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    domaine de Nouré ZONE F2, Païta

  • Code postal et libellé :

    Païta

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 308 eqH Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
13/02/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC plans recollement Document consultable à la DDDT
04/11/2021 Compte-rendu d'inspection CR inspection Document consultable à la DDDT
06/09/2021 Récépissé de changement d'exploitant récepissé changement exploitant Consulter le document
08/07/2015 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
09/07/2013 Lettre de relance 130709 22896 Althys relance bil24h STEP Nouré zone F2 Consulter le document
06/01/2011 Récépissé de déclaration 110106 883 Récépissé Déclaration STEP domaine de Nouré zone F2 Consulter le document
19/05/2010 Récépissé de déclaration 100519 25080 RECEPISSE domaine noure zone F Consulter le document

Démarches associées

Délibération n° 10277/DENV/SE du 30/04/09
Délibération n° 205-97/BAPS du 20/06/97

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE