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Signalement environnemental
Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.
Signalement environnemental
Domaines de compétences de la province Sud
×
Message d'état
Ce formulaire sert à signaler à la province Sud des évènements/incidents ayant un impact environnemental, entrant dans les champs de compétences ci-dessous :
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
dans les domaines suivants : déchets /station d'épuration (STEP) / élevages / activités agricoles
Épandage d’effluents d’élevage ou de déchets provenant d’une ICPE
Impact sur une
espèce protégée ou un écosystème d’intérêt patrimonial
(mangrove, herbier, forêt sèche, forêt humide, récif)
Déchets réglementés
: piles, batteries, véhicules hors d'usage (VHU), pneumatiques, huiles usagées, inertes, déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), déchets d’emballage, médicaments non utilisés (MNU)
Chasse, pêche, atteinte sur une espèce réglementée
Aires protégées
Défrichement
Collecte de ressources biologiques et génétiques
Nuisances sonores : règlementation concernant les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée
×
Message d'erreur
Si votre signalement concerne un des sujets ci-dessous, n'utilisez pas ce formulaire et contactez l'organisme compétent :
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les domaines suivants : industriel, valorisation énergétique des déchets, stockage des déchets annexes aux établissements à caractère industriel : DIMENC
Extraction de matériau dans un cours d’eau / dragage : DIMENC
Épandage de produit de chimique sur terrain agricole : DAVAR
Pollution de cours d’eau : DAVAR (
voir guide d’intervention d’urgence et fiche d’alerte pollution
)
Rejet d’eaux usées (hors ICPE provinciale) : Commune concernée / DAVAR
Salubrité publique : Commune concernée / DAVAR
Nuisances olfactives ou lumineuses, hors ICPE provinciale : Commune concernée
Nuisances sonores (troubles de voisinage) : Commune concernée
Nuisances sonores (tapages, rassemblements nocturnes, troubles à l'ordre public) : État - Haut-Commissariat
Assainissement ou adduction d’eau potable : Commune concernée
Animaux domestiques (chiens, chats errants et en divagation) hors aires protégées : Commune concernée
Espèces exotiques envahissantes : Agence néo-Calédonienne de la Biodiversité (ANCB)(
accéder au formulaire de signalement
)
Identification et coordonnées du lanceur d'alerte
Nom de naissance
Prénom
Signalement effectué au nom d’un organisme ?
Oui
Non
Organisme
Commune d'habitation
- Aucun(e) -
Boulouparis
Bourail
Dumbéa
Farino
Île des Pins
La Foa
Moindou
Mont-Dore
Nouméa
Païta
Poya (partie sud)
Sarraméa
Thio
Yaté
Téléphone
Courriel
Confirmer le courriel
Caractéristiques du signalement
Date de constat
Heure du constat
Type de signalement
Infraction chasse
Infraction pêche
Atteinte sur espèces protégées, rares et menacées
Espèces protégées en détresse/danger
Mortalité animale
Mortalité végétale
Collecte de ressources biologiques et génétiques
Présence d’espèces protégées
Dépôt de déchets réglementés
Nuisance olfactive (si ICPE)
Nuisance sonore (si ICPE)
Pollution de l’air (si ICPE)
Pollution du sol (si ICPE)
Pollution des eaux (si ICPE)
Impact dans une aire protégée
Atteinte sur écosystème d’intérêt patrimonial
Défrichement
Description du signalement
×
Message d'état
Décrire l'objet du signalement en précisant le maximum d’informations :
Pour les défrichements, indiquer si possible la surface estimée ou réelle, le(s) types de végétation concerné(s)
Pour les espèces protégées, indiquer le nombre d’individus recensés/impactés
Prendre des photos et les joindres si possible.
Localisation du signalement
Commune
- Sélectionner -
Boulouparis
Bourail
Dumbéa
Farino
Île des Pins
La Foa
Moindou
Mont-Dore
Nouméa
Païta
Poya (partie sud)
Sarraméa
Thio
Yaté
Quartier / Lieu-dit
Adresse
Description du lieu du signalement
Pièces justificatives
Photo(s)
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Carte, schéma, illustration, éléments descriptifs
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Documents divers
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Engagement et finalisation
Je soussigné(e) Madame / Monsieur
Atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande
Je suis informé(e) que, conformément aux dispositions de l’article 226-10 du code pénal, la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Question mathématique
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