EPCE-Le Case

Le Code des Aides pour le Soutien de l’Économie est un dispositif en faveur de l'émergence et du développement des entreprises en province Sud. Il offre une gamme complète d’aides pour les entreprises en phase de création, de développement ou en difficulté passagère.

 

Il est destiné aux porteurs de projet et les entreprises :
  • Dont l'activité principale et le siège social sont en province Sud
  • Ayant un projet ≤ à 100 millions F.CFP
  • Appartenant aux filières d’activité éligibles :

 

Filières prioritaires :
  • Transformation agro-alimentaire (sauf boissons alcoolisées)
  • Tri sélectif, recyclage et valorisation des déchets
  • Tourisme
  • Numérique
  • Sécurité
  • Valorisation substances naturelles
Filières éligibles :
  • Industrie manufacturière
  • Activités de soutien aux industries extractives
  • Production de boissons non alcoolisées
  • Production cinématographique et musicale
  • Production renouvelable d'énergie et de services liés
Filières éligibles sous réserve d’une analyse de concurrence :
  • Activités artisanales et de services
  • Activités commerciales contribuant à l'aménagement ou l'animation touristique du territoire
  • Activité d’enseignement privé non conventionné
  • Activité de traiteurs
  • Activité d’hébergement médico-social

 

Pour demander l’aide l’entreprise :

  • Compléter le formulaire en ligne
  • Fournir les pièces justificatives
  • Justifier le caractère indispensable de l’aide provinciale